République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance
P 1649-A
P 1649-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'annulation de l'autorisation de construction d'un bar discothèque
Rapport de M. Frédéric Hohl (R)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1649 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 29 oui et 1 abstention.