Premier débat

Mme Catherine Baud (Ve), rapporteuse. J'aimerais prendre la parole après le vote d'entrée en matière, afin de déposer un amendement formel.

Le président. Très bien, nous allons donc voter la prise en considération de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 9872 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 2, alinéa 1 (nouvelle teneur).

Le président. A l'article 3, alinéa 2 (nouvelle teneur), nous sommes donc saisis d'un amendement. Madame Baud, vous avez la parole.

Mme Catherine Baud (Ve), rapporteuse. Il s'agit d'un amendement formel. En effet, la commission a voté à l'unanimité une modification, mais celle-ci n'a pas été reprise dans le texte final. Par conséquent, pour la bonne forme, je redépose cet amendement, qui consiste tout simplement à remplacer «des autorités tutélaires» par «de l'autorité tutélaire».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 48 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, l'article 3, alinéa 2 (nouvelle teneur), ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'articles 5, alinéa 1 (nouvelle teneur) est adopté, de même que les articles 12 et 13 (abrogé).

Mis aux voix, l'article 1 (souligné) est adopté, de même que l'article 2 (souligné).

Troisième débat

La loi 9872 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9872 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).

Loi 9872