République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 10e session - 45e séance
PL 9872
PL 9872
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'office de la jeunesse (J 6 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.