République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 mai 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 8e session - 42e séance
PL 10352-A
PL 10352-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 250'000F à la Fondation pour l'écrit pour les années 2008 à 2011
Mis aux voix, le projet de loi 10352 est adopté en premier débat par 46 oui et 3 abstentions.
La loi 10352 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10352 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 3 abstentions.