République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 778
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2008 et sur le rapport de gestion du Conseil de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, dissoute et entrée en liquidation selon la loi 10202 entrée en force le 1er juillet 2008

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 778.