République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13896
Projet de loi de Sylvain Thévoz, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Céline Bartolomucci, Jacques Jeannerat, Uzma Khamis Vannini modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification des votes d'une pétition)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29, 30 octobre, 5 et 6 novembre 2026.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.