République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 octobre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 6e session - 28e séance
PL 13884
PL 13884
Projet de loi de Thierry Oppikofer, Yvan Zweifel, Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Geoffray Sirolli, Alexis Barbey, Joëlle Fiss, Jean-Pierre Pasquier, Alexandre de Senarclens, Pierre Nicollier, Christina Meissner, François Erard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Michael Andersen, Guy Mettan, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (Pour une information transparente sur le financement des prestations publiques - Rien n'est gratuit)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29, 30 octobre, 5 et 6 novembre 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.