République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 octobre 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 6e session - 28e séance
PL 13000-B et objet(s) lié(s)
Premier débat
La présidente. L'ordre du jour appelle les PL 13000-B et PL 13225-B, que nous traitons en catégorie II, quarante minutes. Pour rappel, ils avaient été ajournés lors de la dernière session. (Brouhaha.) Un peu de silence, s'il vous plaît ! Je cède le micro à M. Geoffray Sirolli.
M. Geoffray Sirolli (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Nous voici devant vous, non pas pour la première ni pour la deuxième, mais pour la troisième fois, afin de vous parler de cette fameuse loi climat, dont la majorité trouve qu'elle n'a que le nom. Cet objet a été étudié de nombreuses heures en commission: plus de 18 séances, 15 auditions. Nous en sommes pourtant toujours au point de discuter de ce que nous voulons faire de ce texte.
Pour la majorité, c'est très clair: ce projet de loi n'apporte absolument aucune avancée pour le climat cantonal. On essaie simplement de mettre en place de nouvelles formes bureaucratiques, des engagements, des rapports supplémentaires, mais finalement, aucune mesure concrète n'est instaurée. Pour rappel, la population suisse a déjà voté le cadre concernant les affaires climatiques, qui ne se jouent pas au niveau genevois, mais international. C'est pour cette raison que la Confédération suisse, par la voix de nos concitoyens qui ont approuvé les engagements pris en matière de climat, a d'ores et déjà adopté une loi fédérale sur le sujet. Celle-ci fixe des missions et des objectifs très clairs et en délègue l'exécution aux cantons. Aujourd'hui, ce que nous attendons, nous le répétons une nouvelle fois au Conseil d'Etat... (Brouhaha.)
La présidente. Un instant, Monsieur le député. Un peu de silence dans la salle, s'il vous plaît !
M. Geoffray Sirolli. Nous répétons au Conseil d'Etat que ce que nous attendons de lui, ce n'est pas plus de paperasse, de rapports, de grandes intentions, d'objectifs qui ont presque quinze ou vingt ans de retard parce qu'ils ont déjà été votés. On sait dans quelle direction on doit aller ! Je crois qu'on est tous d'accord ! Ce que nous attendons du gouvernement, c'est qu'il applique des mesures concrètes pour protéger le climat. Il ne s'agit plus de discuter pour savoir si ce sera +0,5% de CO2, alors que la Suisse vote autre chose.
Nous sommes les seuls - je le rappelle, les seuls ! - dans notre pays à mettre en place une loi cantonale pour le climat. Les autres cantons ne le comprennent pas. (Commentaires.) Nous disposons déjà d'une loi fédérale ! Ce serait donc une nouvelle Genferei. Nous voulons encore... On se demande souvent pourquoi Genève a des frais supplémentaires, pourquoi notre canton a un tel nombre de personnes dans la fonction publique, alors que les autres cantons offrent les mêmes prestations que nous; c'est exactement en raison de ce genre de situations, qui sont pavées de bonnes intentions ! Je me rends bien compte qu'ici, dans ce parlement, tout le monde souhaite des avancées pour le climat. Chacun veut aller de l'avant et apporter sa pierre à l'édifice, mais aujourd'hui, malheureusement, ce n'est pas cette loi qui va changer quoi que ce soit !
Finalement, on remarque qu'à chaque fois qu'on donne des crédits au Conseil d'Etat... Nous avons parlé des rénovations énergétiques visant à préserver le climat. Je voulais juste mentionner les conditions dans lesquelles se trouve et travaille la fonction publique de ce canton. Nous avons voté des milliards. Eh bien, l'hiver, il fait extrêmement froid et l'été, on crève de chaud - il n'y a pas d'autre terme ! Souvenons-nous aussi que nous avons voté des centaines de millions en 2024 pour planter des dizaines de milliers d'arbres. Depuis lors, on en a planté 720. 720 ! Là-dessus, Monsieur le conseiller d'Etat - vous transmettrez, Madame la présidente -, on attend que vous agissiez, que vous avanciez ! Nous sommes en dessous de 2,7% réalisés alors que 20% à 30% du temps total que nous vous avions imparti ont déjà été gaspillés.
Vous avez tout en main, et vous voulez continuer à venir avec de grands rapports, de grands objectifs ! Mais, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, utilisez les crédits que nous vous avons alloués ! Vous avez tout entre les mains ! Il suffit maintenant que vous avanciez et que vous fassiez du concret. C'est ce que nous attendons et ce que la majorité attend de vous. Merci, Madame la présidente, ce sera tout pour le moment. (Applaudissements.)
Mme Léna Strasser (S), rapporteuse de première minorité. Je tiens à rappeler d'emblée que ce texte n'a rien d'excessif, rien de révolutionnaire. Il vise simplement à donner une base légale au plan climat cantonal afin d'assurer que les engagements climatiques genevois soient inscrits dans une loi. Les objectifs du projet de loi correspondent à ce que la science décrit comme nécessaire. Ils sont ambitieux et ils permettraient à Genève de se mettre au diapason des autres cantons, car plusieurs - mon préopinant ne l'a pas mentionné - ont déjà fait le travail.
Au lieu de se saisir de cette occasion pour clarifier la gouvernance climatique et renforcer la cohérence de l'action publique, la majorité de droite a choisi la voie la plus expéditive, un refus pur et simple d'entrer en matière, pas une fois mais deux: refus d'abord du projet de loi initial puis, après un retour en commission, refus d'un amendement négocié par le Conseil d'Etat avec toutes les parties concernées. Ce texte alternatif, négocié, nous ne l'avons même pas travaillé en commission: il a été directement refusé et renvoyé en plénière, après des mois d'attente. Ce geste ne traduit pas une prudence, un pragmatisme, mais un refus obstiné d'assumer les responsabilités que le canton s'est lui-même données en déclarant l'urgence climatique - parce que oui, nous avons besoin de ce cap cantonal ambitieux pour aller de l'avant.
Un nouvel amendement général a été déposé lors de la dernière plénière, proposé par Le Centre et d'autres groupes ensuite. Malheureusement, cet amendement qui modifie l'entier de la loi climat est encore, pour notre minorité, une version trop édulcorée du texte négocié avec les acteurs concernés. En l'état, il ne nous satisfait pas. Alors que le projet initial était le résultat d'un compromis équilibré, peut-être incomplet mais fruit de l'écoute d'une vingtaine d'organisations diverses, cette mouture de dernière minute n'est, à notre sens, pas à la hauteur.
Pour nous, les points sur la mobilité, la justice sociale, la gouvernance et l'évaluation de cette loi, notamment, ne sont pas acceptables en l'état. Au vu de l'effort collectif fourni par le département et les partenaires consultés, ils doivent être remis sur le métier. Le refus d'ouvrir un débat sérieux sur un texte qui était abouti au profit d'une alternative de façade prive notre assemblée de l'examen des instruments nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques. Il prive aussi la population, qui manifestait encore cet après-midi devant le parlement, d'une vision à long terme, concertée, de préférence à une vision projet par projet, spécifique.
Ce refus d'entrer en matière des parlementaires de droite n'est pas un simple désaccord technique. C'est un choix politique clair - mon préopinant l'a mentionné - qui est aussi lié, à notre sens, à leur conception d'un Etat trop grand. C'est le choix de ne pas doter le canton des instruments nécessaires pour agir à la hauteur des enjeux. L'été a été chaud, très chaud, les suivants le seront certainement davantage et certains, on le sait, en souffrent plus que d'autres. La politique climatique ne peut plus être reléguée au rang des questions secondaires ni dépendre du bon vouloir de ceux qui refusent d'en débattre sérieusement.
Je réaffirme donc la conviction de la minorité que je représente: Genève doit se doter d'une loi climat ambitieuse, cohérente et juridiquement solide. Il est temps de renvoyer ce texte encore une fois en commission pour ouvrir enfin la discussion sur le fond, mais nous souhaitons pouvoir en débattre ici et commencer le travail, puisque c'était la volonté de la droite.
La présidente. Vous ne demandez pas le renvoi maintenant ? (Remarque.) Très bien. Je passe donc la parole à M. de Rougemont.
M. Philippe de Rougemont (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Madame la présidente. Avant de vous faire mon rapport de deuxième minorité, je souhaiterais corriger quelque chose. Le rapporteur de majorité a dit qu'aucun canton n'a de loi sur le climat et que, par conséquent, Genève ne devrait pas en avoir non plus. Il faut rectifier: plusieurs cantons disposent d'une telle loi et c'est ce qui manque à Genève. La différence, si nous en avions une, serait que non seulement cette législature, mais aussi la suivante et celles d'après, dont on ne connaît pas la majorité, seraient tenues d'appliquer des objectifs fédéraux que nous ferions nôtres et que nous pourrions assortir de moyens et de sous-objectifs pour cibler plus précisément tous les domaines dans lesquels nous émettons du CO2.
Le WWF suisse a établi un classement des cantons. Tous agissent sur le climat, mais ils ne le font pas de la même façon. Genève se trouve malheureusement à la 19e position sur 26. Il reste donc beaucoup à faire, même si on a déjà fait passablement. Nous étions le premier canton à élaborer un plan climat cantonal, avant tous les autres, qui l'ont fait ensuite. Nous avons aussi accepté - à la quasi-unanimité du parlement lors de la législature précédente - une motion sur l'urgence climatique. Tout cela était assez facile.
Ce qui est difficile, maintenant, c'est d'entrer dans le dur et de voter la loi climat. Nous avons entendu plusieurs objections qui expliquent pourquoi la droite et Le Centre refusent ce texte, et je crois qu'il faut y répondre. D'abord, il a été dit que c'est une loi fourre-tout. Mais bien sûr ! Nous en avons d'ailleurs adopté une autre récemment: la loi sur l'eau. Le changement climatique, comme la question de l'eau, touche de très nombreux domaines, ce qui nécessite une loi qu'on appelle fourre-tout. Nous sommes capables d'en produire.
Ensuite, il a été dit que tout cela doit être réglé au niveau fédéral. Non, attention ! Nous sommes une confédération; au niveau fédéral, on décide des objectifs, on attribue des moyens puis, au niveau cantonal, on met en oeuvre des plans précis, concrets. Ce n'est donc pas parce qu'il existe une loi fédérale sur le climat que nous ne devrions pas nous doter d'une loi cantonale sur le climat.
On a également entendu que rien n'empêche le Conseil d'Etat d'avancer sur la base du plan climat existant. C'est vrai, mais à nouveau, nous avons besoin d'un texte qui engage les autres législatures, les périodes à venir, et d'une loi qui va permettre au gouvernement de modifier et de créer des règlements.
Quant au fait qu'il n'y aurait pas de mesures concrètes, c'est totalement faux ! Elles sont nombreuses, et c'est d'ailleurs pour ça que la droite dit: «C'est une loi fourre-tout, il y a plein de mesures !» Il ne faut pas confondre le ton très convaincu du rapporteur de majorité avec une substance qui n'existe pas dans ses remarques. La véritable objection, je crois - malheureusement -, vient d'une sorte de lâcheté devant le caractère ambitieux de ce que nous aimerions réaliser.
Je voudrais vous donner un exemple de ce que le canton a été capable d'accomplir. Pendant de très nombreuses années, la gauche et les écologistes ont demandé que les Services industriels aident les entreprises et les ménages à réduire leur consommation d'électricité et donc leur facture. On nous a dit: «C'est impossible !» Eh bien, depuis dix ans, c'est une politique qui connaît une réussite assez importante.
Il y aurait encore beaucoup d'objections auxquelles répondre, mais j'aimerais dire, même s'il y a dans cette salle des élus qui pensent que le changement climatique n'est pas une réalité ou qu'il n'est pas causé par l'homme, que cette loi permettrait de continuer à diminuer les importations de combustibles fossiles qui enrichissent des pétromonarchies, des régimes peu recommandables qui ne nous veulent pas du bien. Leur richesse, c'est nous qui en sommes les garants, car c'est nous qui les enrichissons mois après mois, année après année, à travers nos factures.
Je vais en rester là pour garder un peu de temps. Je note encore que le consensus, c'est notre travail de député. Je suis personnellement très déçu de celui auquel nous sommes arrivés avec d'autres groupes, mais notre rôle - qui est un peu difficile - est de faire ce que l'on peut. On a d'un côté une âme de militant, dans des associations, dans des ONG, et de l'autre on a une âme de parlementaire. Ici, en tant que députés, nous devons essayer d'arracher le maximum d'éléments.
La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.
M. Philippe de Rougemont. Nous ne demandons pas le renvoi maintenant. J'espère qu'il y aura une entrée en matière. Je vous remercie.
M. Laurent Seydoux (LJS). Cette loi climat est un véritable serpent de mer. Aussi bien l'ancien conseiller d'Etat que la commission de l'environnement n'ont pas réussi à trouver un terrain d'entente raisonnable. Or il est important, en tout cas pour le groupe Libertés et Justice sociale, qu'une loi accompagne le plan climat.
Cela étant, il est vrai que le projet de loi du Conseil d'Etat, qui a été refusé par la commission, présentait des aspects extrêmement bureaucratiques: des conseils, des commissions pléthoriques. C'était une véritable usine à gaz, et ce n'est évidemment pas de cela que nous avons besoin. Ce texte touchait en outre beaucoup d'autres lois. Il comportait des éléments très contraignants et sans doute difficilement applicables. Il avait donc de fortes chances d'être refusé.
Des groupes parlementaires ont proposé - ou vont proposer - des amendements qui l'allègent, mais qui l'allègent trop fortement. Il est clair - c'est la raison pour laquelle LJS avait demandé l'ajournement de ce point - qu'il fallait qu'on puisse sortir par le haut et que la commission ainsi que le Conseil d'Etat reçoivent un message clair de ce parlement. En effet, je le rappelle aussi, nous avons un petit souci: la majorité de la commission de l'environnement, selon ce qui est apparu dans les rapports de force, n'est pas la majorité du Grand Conseil, ce qui peut poser à terme un certain nombre de problèmes et de blocages dans la mise en oeuvre ou en tout cas dans l'approbation de ce projet de loi.
Nous, le groupe LJS, nous pensons qu'il faut remettre l'ouvrage sur le métier, mais avec un message clair de la part du parlement. Nous vous proposons donc de voter sur l'entrée en matière. Pour notre part, nous l'accepterons, puis nous demanderons un renvoi en commission afin que le conseiller d'Etat - comme nous avons pu l'entendre lors d'un échange en aparté de cette assemblée - revienne avec une proposition plus raisonnable, du point de vue à la fois de sa potentielle approbation et de sa mise en oeuvre.
Nous vous encourageons par conséquent à accepter l'entrée en matière et à renvoyer ensuite ce projet de loi en commission, afin que le conseiller d'Etat puisse nous présenter une option raisonnable. Merci, Madame la présidente.
M. Lionel Dugerdil (UDC). D'abord, j'ai compris que certains groupes avaient pu entendre le conseiller d'Etat et échanger avec lui. J'en suis relativement étonné. Nous n'avons pas eu cette chance et ce privilège.
Ensuite, pour répondre au rapporteur de deuxième minorité, ce texte n'est pas seulement une loi fourre-tout. C'est un blanc-seing accordé au gouvernement, que nous ne sommes pas d'accord de lui donner. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat nous dit que le Grand Conseil doit prendre ses responsabilités en matière de budget, puisque lui-même n'arrive pas à être raisonnable et à prendre ses responsabilités. Eh bien, Mesdames et Messieurs, nous avons ici l'occasion de ne pas accepter une loi et ses charges contraintes supplémentaires, pour le bon fonctionnement de notre Etat.
Nous avons un plan climat. Celui-ci doit être mis en oeuvre par le biais de projets, qui doivent être présentés au Grand Conseil. Nous voterons éventuellement ceux que nous trouvons intéressants, mais pas une nouvelle loi, pas de nouvelles charges contraintes, et surtout pas un blanc-seing au Conseil d'Etat qui, on l'apprend aujourd'hui, se concerte avec ceux qu'il veut et fait abstraction des autres. Ce n'est pas comme ça qu'on forme des majorités dans un parlement.
Le groupe UDC ne votera donc ni l'entrée en matière, ni le renvoi en commission, ni l'amendement. Merci.
Mme Louise Trottet (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, aux déclarations un tant soit peu péremptoires du rapporteur de majorité, j'ai envie de répondre que parmi toutes les espèces en voie de disparition, le «y a qu'à, faut qu'on» n'est pas menacé !
La loi serpent de mer - encore une espèce qui n'est pas en voie de disparition - dont nous débattons ce soir date de 2021. Cette année-là, la Suisse a refusé une loi CO2. En conséquence, une impulsion s'est dessinée à Genève pour se doter d'une loi ad hoc au niveau cantonal. Celle-ci a ensuite suivi un parcours particulièrement tortueux au sein du parlement. Vu l'été caniculaire que nous avons vécu, on aurait pu espérer qu'une majorité climatique émerge dans cette assemblée - une chose jusqu'ici inespérée ! -, mais lorsqu'on entend les débats, ces espoirs s'amenuisent peut-être un peu.
Finalement, ce soir, nous allons nous prononcer sur plusieurs éléments: nous allons décider si nous renvoyons cette loi en commission et, si ce n'est pas le cas, nous allons décider si nous voulons une loi climat. Quelque part, les signaux ainsi donnés sont importants, car ils montrent où se positionnent les partis qui composent ce parlement.
Oui, une loi climat serait une plus-value pour la politique climatique du canton. Jusqu'à récemment, Genève réduisait ses émissions de CO2 par habitant. Ce n'est plus le cas depuis environ un an, selon les chiffres officiels. Il serait donc temps de se doter d'un cadre légal un peu plus contraignant, qui permette de continuer à suivre les objectifs climatiques.
Il y a encore beaucoup de choses que j'aimerais vous dire sur cet objet, qui est évidemment important. La société civile a des attentes très élevées à l'égard de notre parlement, et elle réfléchit à l'élaboration d'une initiative - en cas de refus ou d'échec de cette loi climat - qui serait bien entendu soutenue par la gauche. Je pense qu'il s'agit de garder ça en tête lors du vote et de se souvenir que le changement climatique, quel que soit le résultat ce soir, va continuer. Il exigera des adaptations et nécessitera que le parlement prenne ses responsabilités et fasse tout son possible pour diminuer les émissions de CO2. Oui, à l'échelle mondiale, Genève ne change pas grand-chose, mais en fait, si tout le monde réfléchit comme ça, on ne va pas s'en sortir en tant qu'espèce ! On ne va juste pas s'en sortir ! Pas plus tard qu'hier, «The Lancet» alertait sur le risque sanitaire que représente l'urgence climatique si on n'y répond pas plus rapidement que ce qu'on est en train de faire.
Tout ça pour vous dire que la communauté scientifique, aux côtés de la société civile, a des attentes et tire la sonnette d'alarme depuis un moment. Il s'agirait maintenant de l'écouter. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Les Verts nous indiquent qu'avec cette loi, on entre enfin dans le dur, comme l'a mentionné le rapporteur de minorité. Mais non, malheureusement pas ! On définit encore des objectifs déjà fixés dans le plan climat, et on ne dit surtout pas comment les atteindre. Pourquoi les Verts tiennent-ils tant à cette loi climat ? Parce que, précisément, ils ne veulent pas de la méthode prévue par nos institutions pour remplir ces objectifs: présenter des projets de lois concrets au parlement, lancer éventuellement des référendums et passer devant le peuple. Ce moyen-là ne convient pas aux Verts.
Après avoir essayé de nous vendre la désobéissance civile, ils nous ont parlé cet été d'«état de nécessité». Il faisait tellement chaud qu'il fallait passer par-dessus nos institutions ! Maintenant, ils tentent la délégation législative, toujours dans un seul et unique but: éviter de passer devant le Grand Conseil, et surtout devant la population ! Les Verts ont compris que leurs propositions extrémistes sont régulièrement refusées par le peuple et ils essaient de le contourner. Si on nous vend cette délégation législative, il faudra voir quelle en sera la mise en oeuvre !
Le conseiller d'Etat Vert, qui a succédé à un autre magistrat Vert, vient de nous démontrer comment il compte l'appliquer: on réunit en secret des représentants de 52 députés, parce que ça ne sert à rien de s'occuper de tout le parlement ! 52 voix, c'est une majorité, donc on exclut tous les autres. On a essayé de trouver une majorité pour voter sur le siège, mais malheureusement, ça n'a pas réussi, alors on va devoir s'embêter avec les groupes qui ne pensent pas comme nous et travailler avec eux ! Je suis vraiment navrée ! Nous irons en commission si une majorité le veut; ce n'est pas le choix du PLR.
Ce matin, sur mes réseaux sociaux, j'ai vu un député Vert qui appelait à stopper l'extrémisme en bloquant les extrêmes. C'est ce que je vous invite à faire aujourd'hui: bloquons la dérive autoritaire des Verts... (Rires.) ...et disons non à ce projet de loi. (Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
La présidente. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Erard.
M. François Erard (LC). Merci, Madame la présidente.
La présidente. Je vous prie de vous lever.
M. François Erard. Oui, je vais le faire, je cherche mon document ! J'y arrive, voilà ! On y croit !
La présidente. Je peux vous redonner la parole plus tard, si vous préférez.
M. François Erard. Non, c'est bon, merci ! Je souhaiterais relever que le fait de ne pas avoir voulu entrer en matière sur la loi climat telle que proposée par le Conseil d'Etat ne revient pas à nier l'évolution du climat; ce n'est pas faire preuve d'inconscience vis-à-vis des défis à venir qui lui sont liés, ni faire la sourde oreille face à une jeune génération inquiète pour son avenir.
Le changement climatique est une réalité, vous le savez. Il est attesté par les températures élevées constatées ces dernières années, et plus particulièrement l'été passé. La sécheresse persistante a provoqué la destruction de 650 000 hectares de forêt en Europe et induit des dégâts rarement observés pour l'agriculture, et donc pour la production de biens alimentaires. C'est aussi et surtout une large frange de la population qui subit, principalement en milieu urbain, l'inconfort lié à des températures diurnes et nocturnes difficilement supportables pour certains.
Fort de ce constat, Le Centre a décidé de rédiger courant septembre un amendement général à la loi climat. Il s'agissait de répondre aux préoccupations de la population. Cet amendement visait particulièrement deux points: ancrer le plan climat cantonal dans la loi - ce plan climat qui est le bras armé du Conseil d'Etat, qui contient des mesures concrètes et efficientes - et apporter des solutions à la population, notamment en matière de rafraîchissement des locaux. Il ne s'agit pas - vous transmettrez à la rapporteuse de première minorité, Madame la présidente - d'une proposition au rabais, comme mentionné. Bien au contraire.
Cet amendement a effectivement fait l'objet dans un second temps d'un round de discussion auprès du conseiller d'Etat Walder. Le Centre va donc solliciter le vote sur l'entrée en matière et acceptera, s'il est demandé, le renvoi en commission. Je vous remercie.
Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose un petit rappel historique des travaux qui ont amené à cette loi climat. Ils ont commencé avec le vote par le Grand Conseil, à la quasi-unanimité en 2019, de la motion 2520 qui demandait au gouvernement de déclarer l'urgence climatique. Le Conseil d'Etat s'exécute, matérialise cela par l'adoption d'un plan climat, lequel doit ensuite être ancré dans la législation à travers ce projet de loi climat.
Mesdames et Messieurs les députés, le Grand Conseil a tendance - à juste titre, je crois - à ronchonner et à se plaindre quand le Conseil d'Etat ne répond pas à ses demandes et ne donne pas suite aux motions qui lui sont transmises. En l'occurrence, le gouvernement a concrétisé la motion qui lui avait été envoyée, a déclaré l'urgence climatique, a adopté un plan climat et nous soumet maintenant une loi climat. Et que fait le Grand Conseil ? Il tergiverse pendant quatre ans dans le cadre des travaux sur ce texte. Je regrette cet état de fait. Cela dit, plutôt que de rester sur ces regrets, je préfère me réjouir du fait que, manifestement, une majorité se dessine pour enfin passer la première étape du traitement de la loi climat, à savoir le vote d'entrée en matière.
Aujourd'hui - c'est la position du parti socialiste -, la crise climatique n'est pas un sujet, un enjeu politique parmi d'autres. C'est une menace fondamentale pour la viabilité de la planète et de l'espèce humaine. Les conséquences de l'inaction seraient dramatiques, et ce n'est donc pas un choix politique comme un autre, ce n'est pas une option que de dire qu'il faut lutter contre le dérèglement climatique: c'est une nécessité vitale, et il est urgent de débloquer la situation et de mettre fin au ping-pong qui a lieu depuis quatre ans entre la commission de l'environnement et la plénière du Grand Conseil.
Pour le parti socialiste, cependant, le contenu de la loi climat doit être travaillé avec le sérieux qu'impose la gravité du sujet. Nous ne pouvons pas, pour une loi-cadre sur un objet d'une importance telle que la lutte contre le réchauffement climatique, bricoler un truc vite fait sur un coin de table et voter en plénière du Grand Conseil un amendement qui n'aurait été ni analysé ni discuté. Une des critiques qu'on peut adresser à l'amendement soumis par plusieurs groupes est qu'il manque un certain nombre de définitions claires, ce qui risque de rendre très difficile l'application de la loi. Nous sommes donc en faveur d'un retour en commission après le vote d'entrée en matière, pour que les commissaires puissent effectuer un travail sérieux sur ce sujet extrêmement important.
Dans le cadre des travaux de commission, il s'agira, du point de vue du parti socialiste, de trouver un accord sur cette loi climat qui maintienne les ambitions du plan climat. Ces dernières ont été établies pour assurer le respect de nos engagements internationaux, notamment la neutralité carbone à l'horizon 2050. Nous sommes également convaincus - c'est fondamental pour le parti socialiste - que la lutte contre le dérèglement climatique est vouée à l'échec si elle ne s'intègre pas dans un principe de justice sociale, parce que les mesures prises ne seront pas acceptées par la population si elles ne reposent pas sur une juste répartition des efforts. C'est sur ces deux lignes directrices que nous nous appuierons dans le cadre des travaux de commission pour aboutir enfin - et, on l'espère, rapidement - au vote d'une loi sur le climat absolument essentielle pour notre canton. Je vous remercie. (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Madame la députée. Monsieur de Rougemont, vous avez la parole pour une minute.
M. Philippe de Rougemont (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Madame la présidente. On le voit lorsqu'il y a des votations fédérales, des référendums ou des initiatives sur les thématiques de l'énergie ou du climat, l'électorat genevois est très sensible à la question climatique. En comparaison fédérale, il l'est beaucoup plus que le reste de la population. Cela ne transparaît toutefois pas lors des élections. C'est très curieux. Ce phénomène est vraiment observé de législature en législature: on élit à droite, mais on vote à gauche lorsqu'il s'agit du climat.
En ce qui concerne les partenaires sociaux, que ce soient les fédérations d'employeurs, les syndicats ou les représentants d'associations vertes, on constate là aussi un engagement très fort: ils s'étaient accordés sur un consensus pour la loi sur le climat, que la droite a refusé. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)
Soyons aujourd'hui de bons ancêtres pour les générations qui ne sont pas encore nées. Mettons de côté nos désaccords entre partis et votons très largement l'entrée en matière et le renvoi en commission. Lors de leurs travaux, les commissaires pourront ainsi se fonder sur le message donné par le vote d'entrée en matière du Grand Conseil.
La présidente. Merci.
M. Philippe de Rougemont. Ce sera très fort et ce sera à même de changer les choses. Merci de votre attention. (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur de deuxième minorité. Madame la rapporteuse de première minorité, vous ne prenez pas la parole ? (Remarque.) Dans ce cas, je la cède à M. Sirolli.
M. Geoffray Sirolli (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Je ne vais pas évoquer l'inélégance du Conseil d'Etat qui a invité - je crois que ça a été dit - une partie seulement de ce Grand Conseil autour de la table et pas l'autre. Je ne vais pas revenir non plus sur certains propos, comme les «y a qu'à, faut qu'on». Non, Madame la députée, ce que j'ai cité, ce sont des projets de lois qui ont été votés par ce parlement et qui sont donc concrets. C'est tout ce dont manque cette loi et c'est ce que nous critiquons.
En fait, la majorité explique que ce n'est pas parce que nous votons cette loi demain - si nous l'acceptons - qu'il y aura une quelconque amélioration pour le climat de notre canton dans dix, vingt, trente ou quarante ans. Ce qui va protéger le climat, ce sont des engagements tangibles, comme nous en avons déjà pris. L'ancien conseiller d'Etat Vert disait que nous avons le programme de rénovation énergétique le plus ambitieux d'Europe: ce n'est pas la loi climat qui nous l'a apporté ! Nous avons aussi voté plus de 200 millions pour planter 25 000 arbres, ce qu'aucun autre canton n'a fait: ce n'est pas non plus la loi climat qui nous a dit de le faire !
Dans le fond de toute cette histoire, il y a en réalité une différence de méthode au sein de ce parlement. Une partie, plutôt à gauche et soutenue par certains amoureux un peu plus centristes du «sur-Etat», veut toujours que l'Etat s'occupe de tout et lui fournisse des rapports et d'autres choses. L'autre partie, plus réaliste et dotée peut-être d'un esprit plus entrepreneurial, se rend bien compte qu'à force de continuer avec ces ambitions, ces rapports, ces communiqués demandés à l'Etat, tout ça n'avance pas. Il nous faut du concret, comme nous en avons déjà voté et comme nous allons le faire au moyen de projets sectoriels. C'est dans cette direction que nous devons aller, plutôt que de produire des lois fourre-tout que nous répétons, que nous accumulons à Genève ! C'est ce qui fait que nous avons une «sur-légifération» dans ce canton et que nous n'avançons pas, que ce soit sur le climat ou sur d'autres sujets.
Par conséquent, s'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés, soyez pragmatiques. Allons de l'avant avec des projets sectoriels et arrêtons avec toutes ces lois fourre-tout ! Mettons en oeuvre des mesures tangibles et refusons donc l'entrée en matière sur ce projet de loi. S'il y a une majorité pour le renvoi en commission, nous verrons bien, mais, pour nous, il faut maintenant agir. Le PLR, lui, privilégie des actions concrètes pour la préservation de notre climat. Merci beaucoup. (Applaudissements.)
M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat. (L'orateur a la voix enrouée.) Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, désolé pour ma voix. C'est peut-être à force de vous entendre que je l'ai perdue ! (Exclamations. Commentaires.) Non, je plaisante.
Une voix. On n'y est pour rien !
M. Nicolas Walder. Je souhaite vous rassurer, Monsieur le rapporteur de majorité, Monsieur Dugerdil, Madame Zuber-Roy. Je n'ai pas commis d'inélégance et je tiens à vous garantir que si vous voulez me voir, ce n'est pas du tout un problème. Monsieur Dugerdil, vous le savez d'ailleurs très bien, car il arrive que nous nous rencontrions hors de cette enceinte pour discuter de sujets comme l'agriculture. (Remarque.) Désormais, ce sera pour boire un verre, exactement ! Encore une fois, si vous souhaitez me voir, quelle que soit la question, ma porte est ouverte et vous le savez toutes et tous. Que vous souhaitiez m'entretenir seul ou à plusieurs, c'est pareil, je vous recevrai. Par ailleurs, Madame Zuber-Roy, si la séance en question avait été secrète, vous n'en auriez pas eu connaissance. (Rires. Applaudissements.) Ce n'était donc pas une réunion secrète ! (Commentaires.)
J'en viens au fond, Mesdames et Messieurs. Comme il a été dit, nous faisons face à une crise climatique qui est appelée à durer non pas des années, mais des décennies. Nous sommes confrontés à des enjeux majeurs. La population a peur aujourd'hui. Je pense que c'est le sujet - avec le logement et, pour les milieux agricoles, avec l'agriculture - qui revient le plus sur la table. Cela dit, même pour les milieux agricoles, le changement climatique est une épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête. Dans tous les domaines, y compris pour l'économie, quel que soit le secteur, les défis sont considérables. Nous étions hier soir dans l'auditoire Pictet pour parler justement d'arborisation et de nature en ville. Je peux vous dire que des milieux économiques, et pas des moindres, se sentent très concernés par ce qui se passe. Mesdames et Messieurs, que le canton de Genève et son parlement ne souhaitent pas entrer en matière sur un thème aussi important que le changement climatique est évidemment incompréhensible.
Quelle forme prendra cette loi ? Est-ce qu'elle doit être très simple ou très précise ? Est-ce qu'elle doit impliquer des commissions ou pas ? C'est à vous de le décider et je ferai le travail qui me sera commandé, mais pour cela, il faut en premier lieu entrer en matière et charger la commission d'étudier ce texte. C'était bien sûr la volonté de mon prédécesseur et c'est ce que je vous ai toujours dit que je souhaitais faire aussi. Malheureusement, jusqu'à aujourd'hui, vous n'êtes pas entrés en matière sur cette loi et nous n'avons pas pu le faire. C'est là l'enjeu.
J'entends certains dire: «Nous n'avons pas besoin d'une loi climat, il faut des actions tangibles !» Monsieur Sirolli, je souris quand même sachant qu'il y a quelques semaines, ici même, nous avons discuté de la loi biodiversité qui incluait un budget de 15 millions justement pour des projets concrets, et que vous et votre groupe l'avez refusée. C'est votre droit, bien sûr, mais ce n'est pas parce que demain nous aurons une loi climat que nous ne pourrons soudain plus rien faire, et ce n'est pas parce qu'il n'y aura pas de loi climat que tout d'un coup vous accepterez les crédits concrets que je viendrai vous proposer. C'est très bien, nous sommes dans le champ politique.
Certains - il me semble que ça a été dit par le groupe UDC - ne veulent pas de contrainte en matière climatique. Je pense pour ma part que nous devons inscrire dans la durée le combat contre le réchauffement climatique, mais également le combat pour une meilleure résilience de notre canton. Je n'en ai pas besoin pour moi, pour mon action, parce que j'ai le plan climat, mais je crois que Genève et les citoyennes et citoyens genevois ont besoin d'une loi climat qui ancre les objectifs et les ambitions climatiques du canton dans toutes les instances politiques.
Je serais donc effectivement très content si vous entriez en matière. Renvoyez le dossier en commission et nous aurons le temps de travailler sur le contenu. Nous pourrons alors enfin parler du fond, et plus du principe d'avoir ou non une loi climat, ce qui, à mon avis, n'a pas lieu d'être, car nous avons besoin d'inscrire des engagements dans notre législation. Je vous remercie. (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je rappelle à l'assemblée que nous avons affaire à deux projets de lois. Nous allons d'abord voter sur le PL 13000-B.
Mis aux voix, le projet de loi 13000 est rejeté en premier débat par 58 non contre 39 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
La présidente. Nous passons au PL 13225-B.
Mis aux voix, le projet de loi 13225 est adopté en premier débat par 51 oui contre 46 non. (Commentaires pendant la procédure de vote. Applaudissements à l'annonce du résultat.)
La présidente. Je vous prie maintenant de voter sur le renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13225 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 49 oui contre 48 non. (Commentaires pendant la procédure de vote. Exclamations à l'annonce du résultat.)