République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13000-B
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Rémy Pagani, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)
PL 13225-B
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le climat (LClim) (2e et 3e débats)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 12 et 13 février 2026.
Rapport de majorité de M. Geoffray Sirolli (PLR)
Rapport de première minorité de Mme Léna Strasser (S)
Rapport de deuxième minorité de M. Philippe de Rougemont (Ve)

Premier débat

La présidente. Nous enchaînons avec les PL 13000-B et PL 13225-B, que nous traitons en catégorie II, quarante minutes. Je cède la parole à M. Seydoux.

M. Laurent Seydoux (LJS). Merci, Madame la présidente. Vu le dépôt d'un amendement général, le groupe Libertés et Justice sociale demande l'ajournement de ce point à la prochaine session, c'est-à-dire au 29 octobre 2026, et il invite la majorité du parlement à le soutenir. Je vous remercie, Madame la présidente.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je rappelle qu'une demande d'ajournement est votée à la majorité simple du Grand Conseil. Je laisse la parole aux rapporteurs sur cette requête, en commençant par M. Sirolli.

M. Geoffray Sirolli (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Le groupe PLR ne trouve pas de sens à cet objet, étant donné qu'il s'agit d'une loi-cadre. Genève serait le seul canton de toute la Suisse à se doter d'une loi climat, alors que les 25 autres...

La présidente. Je vous prie de vous en tenir à la demande d'ajournement.

M. Geoffray Sirolli. Nous avons déjà une loi fédérale qui règle ça. Avec ou sans cet amendement, ça n'a pas vraiment de sens, et le fond du problème reste le même: cela revient à faire une Genferei, à apporter la «Geneva touch» avec une loi de plus...

La présidente. Merci de vous prononcer sur la demande d'ajournement, Monsieur le député.

M. Geoffray Sirolli. Mais oui, j'y arrive ! (Rires.) Je disais donc que le fond du problème reste le même. Cette loi n'est absolument que du vent, de la bureaucratie supplémentaire, et c'est pour cette raison que le PLR en tout cas - je laisse le reste de la majorité s'exprimer en son nom - s'opposera à l'ajournement.

Mme Léna Strasser (S), rapporteuse de première minorité. La minorité que je représente n'est pas très étonnée que le PLR parle en son nom et qu'il ne soutienne pas cet ajournement. De notre côté, nous l'accepterons. Genève doit se doter d'une loi climatique ambitieuse, cohérente, juridiquement solide, et le nouvel amendement doit, selon notre minorité, encore être travaillé pour rassembler. Nous voterons donc oui à l'ajournement.

M. Philippe de Rougemont (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Genève a été un canton précurseur en Suisse, le premier à se doter d'un plan climat cantonal. Il n'est en revanche plus pionnier en ce qui concerne le transfert du contenu du plan climat cantonal - au moins une partie de celui-ci - dans une loi-cadre.

La présidente. Merci de vous exprimer sur l'ajournement, Monsieur le député.

M. Philippe de Rougemont. Les Vertes et les Verts sont favorables à l'ajournement de ce point pour un mois, afin de peaufiner l'alliance et le travail sur le fond. Nous vous invitons par conséquent à l'accepter.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajournement du rapport sur les projets de lois 13000 et 13225 est adopté par 58 oui contre 28 non et 1 abstention.

Cet objet figurera à l'ordre du jour des 29 et 30 octobre 2026.