République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13906
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29, 30 octobre, 5 et 6 novembre 2026.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.