République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13904
Projet de loi de Souheil Sayegh, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Pierre Nicollier, Rémy Burri, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Francine de Planta, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier, Diane Barbier-Mueller, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Daniel Noël, Marc Saudan, Raphaël Dunand modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Vers une gestion plus agile des ressources de l'Etat !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29, 30 octobre, 5 et 6 novembre 2026.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission sur le personnel de l'Etat.