République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13903
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les droits des personnes en situation de handicap (LEDH) (A 2 93)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29, 30 octobre, 5 et 6 novembre 2026.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).