République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 octobre 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 5e session - 25e séance
PL 13785-A
PL 13785-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 15 116 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication financier
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2026.
Rapport de M. Jacques Blondin (LC)
La présidente. L'ordre du jour appelle le PL 13785-A (catégorie III), qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole. J'ouvre le scrutin sur ce texte.
Mis aux voix, le projet de loi 13785 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13785 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13785 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui (unanimité des votants).