République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 octobre 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 5e session - 25e séance
PL 13879
PL 13879
Projet de loi de Emilie Fernandez, Caroline Marti, François Baertschi, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Jacques Blondin, Natacha Buffet-Desfayes, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Sandro Pistis, Laurent Seydoux, Thomas Wenger, Yvan Zweifel autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant total de 1 930 000 francs en faveur du Centre Suisse de Contrôle de Qualité (CSCQ) dans le cadre du paiement par le Centre de sa part de recapitalisation de la CPEG en vertu de la loi 12228
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2026.
La présidente. Nous passons au PL 13879 (catégorie IV). Nous avons voté une loi portant sur le même mécanisme lors de la dernière session. Le présent projet de loi fait suite à l'accord entre le SIB (Institut suisse de bioinformatique) et la CPEG. Je mets aux voix ce texte.
Mis aux voix, le projet de loi 13879 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13879 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13879 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).