Débat

La présidente. Nous reprenons avec la M 2979-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. Nicollier.

M. Pierre Nicollier (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de l'enseignement s'est réunie en juin 2024 et mai 2026 pour examiner cette proposition de motion. Celle-ci demande au Conseil d'Etat deux choses: premièrement d'«établir un plan d'action pour le traitement des troubles psychologiques infantiles en concertation avec les HUG»; deuxièmement de «rattacher au département de la santé et des mobilités (DSM) les pôles médicaux et thérapeutiques de l'OMP».

La commission a auditionné le premier signataire, bien entendu, le département de l'instruction publique ainsi que l'OMP en la personne de son directeur général. Les travaux ont montré que le canton est en train de travailler sur une nouvelle vision de l'organisation de l'OMP. Plus précisément, depuis 2023, un important travail a été repris dans une logique de réflexion sur plusieurs options destinées à améliorer le système plutôt que sur une solution unique consistant à rattacher les consultations aux HUG. Il a été mené en collaboration entre les HUG, le DSM et le DIP.

Néanmoins, les informations disponibles durant les discussions étaient incomplètes et les travaux encore en cours, et le débat s'est essentiellement appuyé sur un rapport de 2023 sans qu'aucune audition directe des acteurs de terrain ait été menée.

Le délai de traitement de cette motion a été dépassé, celle-ci doit donc être débattue en plénière aujourd'hui. (Remarque.) Pour remplacer la seconde invite, un amendement a par ailleurs été voté en commission. En voici la teneur: «à étudier le rattachement aux HUG des pôles médicaux et thérapeutiques de l'OMP». La motion ayant été refusée en commission, cet amendement n'est pas inclus dans le texte qui vous est soumis ce soir.

Une majorité de la commission n'a pas souhaité soutenir ce texte qui pourrait, le cas échéant, être adapté et redéposé, une fois la stratégie du Conseil d'Etat confirmée dans les prochains mois, et vous invite à refuser cette motion.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. J'ajoute une petite précision: le délai de traitement de cet objet en commission avait certes été dépassé, mais le rapport a été rendu dans les temps. Monsieur Ivanov, c'est à vous.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Merci beaucoup, Madame la présidente. Cette motion, extrêmement intéressante, aurait dû être votée par la commission. Elle contient deux invites: «à établir un plan d'action pour le traitement des troubles psychologiques infantiles en concertation avec les HUG» et «à rattacher au département de la santé et des mobilités (DSM) les pôles médicaux et thérapeutiques de l'OMP». Par ailleurs, un amendement a été accepté en commission. Comme cet objet a malheureusement été refusé, l'amendement n'a pas été maintenu dans le texte dont nous débattons. La première minorité de la commission vous demande de bien vouloir voter la motion de notre collègue Guy Mettan.

M. Cyril Mizrahi (S), rapporteur de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette motion demandait initialement de rattacher au département de la santé et des mobilités les pôles médicaux et thérapeutiques de l'OMP, qui réunit aujourd'hui l'enseignement spécialisé et les consultations de pédopsychiatrie. La minorité a proposé de remplacer la seconde invite par une demande d'étude de rattachement aux Hôpitaux universitaires de Genève. Le texte ainsi amendé a été refusé à égalité des voix, 7 contre 7, avec 1 abstention.

Deux experts mandatés par le canton ont dressé un constat sévère et non contesté en commission - il s'agit du fameux rapport Von Plessen-Lanners: un système éclaté, des listes d'attente trop longues, aucun dispositif de crise ambulatoire. Par ailleurs, Genève est le seul canton à réunir ces deux missions qui n'ont en fait pas grand-chose à voir - on y reviendra - dans un même office rattaché à l'instruction publique. Partout ailleurs, les prestations thérapeutiques relèvent du système de santé.

Ce choix institutionnel, Mesdames et Messieurs, n'est pas neutre pour l'école inclusive à laquelle notre canton dit tenir. Depuis la création de cet office en 2011, le taux d'enfants scolarisés dans des structures séparatives est passé de 1,1% à 1,8%, soit une hausse de 61% ! Est-ce qu'il y a un lien ? Je ne sais pas. En tout cas, la corrélation interroge, et l'enseignement spécialisé devrait se rapprocher de l'école régulière plutôt que de rester attaché aux consultations thérapeutiques.

Sur le plan médical aussi, le mélange actuel pose problème. En réalité, sur dix enfants suivis par les consultations thérapeutiques de l'OMP, environ huit viennent de l'enseignement régulier et non de l'enseignement spécialisé. Il serait plus logique que les prestations thérapeutiques en faveur des enfants soient regroupées sous un même toit plutôt que disséminées dans plusieurs structures publiques, comme c'est actuellement le cas.

En ce qui concerne la facturation aux assurances-maladie enfin, il serait plus rationnel que les consultations psychologiques bénéficient de l'expertise des HUG en la matière. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) En clair, Mesdames et Messieurs, la cohabitation de services en lien au sein de l'OMP ne garantit de bonnes prestations ni aux enfants suivis en consultation ni aux élèves de l'enseignement spécialisé, qui, je le rappelle, ne sont pas des patients et des patientes, mais des élèves. Notre rôle n'est pas de protéger une organisation historique mais d'assurer les meilleures prestations possibles pour le droit de chaque enfant à des soins et à un enseignement adapté.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Cyril Mizrahi. Merci, Madame la présidente. La minorité ne demande pas un rattachement immédiat, seulement une étude sérieuse avec un délai raisonnable. C'est important, Mesdames et Messieurs: il faut se prononcer avant que les décisions ne soient figées, parce que sinon, il sera trop tard pour que ce Grand Conseil puisse se prononcer. Je vous invite donc à accepter l'amendement que nous avons redéposé et la motion. Merci beaucoup.

M. Guy Mettan (UDC). J'ai déposé ce texte il y a deux ans en raison de tous les problèmes que l'OMP connaissait, notamment avec le foyer de Mancy. Vous connaissez cette histoire, c'était lié à certaines circonstances. Le problème posé dans cette motion est cependant beaucoup plus fondamental: comme l'ont relevé les rapporteurs de minorité, que je remercie d'ailleurs au passage, les enfants ou les victimes concernés par ces problématiques se retrouvent un peu écartelés entre du «ni-ni», alors que la logique voudrait qu'on les prenne en charge davantage sur le plan sanitaire que sur le plan, on va dire, pédagogique.

Je regrette qu'au début de la législature, le DIP, le département le plus vaste de notre Etat, dans un réflexe de conservation de ses attributions, n'ait pas saisi l'opportunité que représentait cet objet pour entrer en matière et, entre guillemets, «céder» ses activités thérapeutiques au domaine de la santé. Je le regrette profondément, car à mes yeux, ce n'est pas le bon réflexe pour notre Etat, qui doit chercher l'intérêt général des citoyens, en l'occurrence celui des enfants concernés par cette problématique.

Il est donc évident, suite aux travaux de la commission... D'ailleurs, je le souligne, le résultat du vote était 7 contre 7 et non, par exemple, 13 contre 2: ce vote était extrêmement serré. Or, c'est uniquement parce que la question a été formulée d'une certaine manière que le non l'a emporté: si le contraire avait été demandé, le oui l'aurait emporté. 

Mesdames et Messieurs les députés, il ne s'agit pas d'émettre une quelconque critique à l'égard du DIP, je ne voudrais pas que ce soit perçu ainsi. Ce n'est en effet pas dans cet esprit que cet objet a été rédigé. En revanche, ce texte représente une opportunité pour essayer de résoudre un problème et trouver une solution plus adéquate en faveur de ces enfants, dont, je le rappelle aussi, le nombre est en progression. C'est donc un problème réel de société auquel l'Etat et nous, en tant qu'élus, sommes confrontés.

Je soutiens l'amendement que M. Mizrahi vient de redéposer; acceptez-le et votons cette motion. Le Conseil d'Etat aura ensuite tout le loisir d'examiner - c'est sa tâche - la manière de faire et le calendrier, sans aucune pression. Il s'agit juste d'un signal que nous souhaitons donner en parfaite intelligence avec le Conseil d'Etat qui, j'en suis sûr, saura saisir cette occasion pour bien agir. Merci.

M. Thierry Arn (LC). Nous ne contestons pas que l'organisation actuelle de l'OMP mérite d'être examinée. L'articulation entre les domaines pédagogique, thérapeutique et médical est complexe, et les besoins en matière de santé mentale des enfants et des adolescents sont aujourd'hui importants. Néanmoins, la vraie question est de savoir si cet objet apporte encore quelque chose au travail déjà en cours.

Cette motion arrivait à la limite de son délai de traitement en commission. Une partie de celle-ci a alors modifié la deuxième invite comme suit: «à étudier le rattachement aux HUG des pôles médicaux et thérapeutiques de l'OMP». Or, d'après le travail de la commission, il apparaît clairement que cette réflexion est déjà engagée. Le DIP travaille en effet depuis plusieurs mois avec le DSM et les HUG. Plusieurs scénarios ont été étudiés et le département indique que l'un d'eux a été retenu. Le problème n'est donc pas l'absence de réflexion mais, surtout, le financement et l'intégration dans le prochain plan financier. Autrement dit, l'amendement voté en commission demande en grande partie au Conseil d'Etat d'effectuer ce qu'il est déjà en train d'effectuer.

Pour Le Centre, cela pose une question assez simple: est-il vraiment utile que le Grand Conseil vote une motion pour demander une étude déjà en cours entre les acteurs concernés ? Nous ne le pensons pas. D'autant plus que le département a expliqué qu'il ne souhaitait pas procéder à un simple transfert administratif d'un service vers un autre, mais réfléchir plus largement au modèle le plus adéquat afin d'améliorer la prise en charge des enfants et des adolescents. Les travaux portent donc déjà sur les différentes options possibles et sur les améliorations concrètes à apporter au système.

Nous préférons laisser ce travail aller à son terme plutôt que de donner aujourd'hui une nouvelle orientation alors que la réflexion est déjà avancée et que les choix doivent encore être financièrement consolidés. Pour toutes ces raisons, le groupe du Centre vous invite à refuser cette motion.

M. Marc Saudan (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, selon moi, cette motion pose une question simple: est-il encore pertinent en 2026 que des prestations médicales et pédopsychiatriques soient rattachées à l'instruction publique ? Vous imaginez bien qu'en tant que médecin, je réponds non.

Les travaux ont montré un système éclaté, un manque de cohérence dans l'offre, des besoins croissants dans le domaine de la santé mentale ainsi que des délais d'attente importants. Il faut donc avoir le courage de clarifier les missions; s'il est important de ne pas opposer la pédagogie à la médecine, il convient plutôt de réaliser les missions là où se trouvent les compétences. Allons au bout de cette logique, la santé mentale des enfants s'inscrit dans le champ de la politique de santé et doit par conséquent être pilotée comme telle. Il faut soutenir l'amendement qui demande d'étudier le rattachement des prestations médicales aux Hôpitaux universitaires et la motion amendée. Merci.

Mme Ana Roch (MCG). Chers collègues, comme il a été expliqué, la motion demande au Conseil d'Etat d'établir un plan d'action pour le traitement des troubles psychologiques infantiles en concertation avec les HUG et de revoir le rattachement des pôles médicaux et thérapeutiques à l'office médico-pédagogique. Déposée à la suite des graves dysfonctionnements constatés à l'OMP, notamment dans le cadre de l'affaire du foyer de Mancy, cette motion pose une question essentielle: notre organisation actuelle permet-elle véritablement d'offrir aux enfants et aux adolescents une prise en charge cohérente, rapide et adaptée ?

La commission a entendu le premier signataire de la motion, la conseillère d'Etat chargée du DIP ainsi que le directeur général de l'OMP. Durant les travaux, on a rappelé une particularité genevoise: la pédopsychiatrie publique est répartie entre des consultations à l'OMP, rattaché au DIP, et le service de psychiatrie de l'enfance et de l'adolescence des HUG. Un rapport d'expertise réalisé en 2023 avait révélé plusieurs faiblesses: un système éclaté, un manque de cohérence de l'offre, des délais d'attente importants, une coordination insuffisante entre les soins, le soutien scolaire et la pédagogie spécialisée, ainsi que le manque d'un dispositif intermédiaire entre le suivi ambulatoire et l'hospitalisation. Il était recommandé notamment de regrouper les consultations psychiatriques ambulatoires sous une direction unique aux HUG et de recentrer l'OMP sur la pédagogie spécialisée.

Le département a indiqué que la situation de l'OMP s'était améliorée depuis 2023; sa gouvernance a été stabilisée, la collaboration avec les HUG a été renforcée et l'ouverture de la Maison de l'enfance et de l'adolescence a permis de mieux structurer certaines prises en charge. Ces améliorations doivent être reconnues, mais ne rendent pas inutile une réflexion approfondie sur l'organisation institutionnelle de la pédopsychiatrie. La santé mentale des enfants et des adolescents constitue un enjeu majeur. Les situations se complexifient, les délais d'attente demeurent préoccupants et les besoins augmentent. Dans ce contexte, le statu quo ne peut représenter la seule réponse.

Afin de ne pas imposer immédiatement une réorganisation dont toutes les conséquences n'ont pas encore été évaluées, la commission a amendé la deuxième invite. Celle-ci ne demande plus de rattacher directement les pôles médicaux et thérapeutiques de l'OMP au département de la santé, mais d'étudier leur rattachement aux HUG. Cet amendement constitue une solution raisonnable et pragmatique, il ne préjuge pas du résultat, mais demande au Conseil d'Etat d'examiner sérieusement cette possibilité et de présenter une analyse complète. Pour le MCG, solliciter une étude n'implique pas de décider prématurément d'un transfert, mais de disposer enfin d'éléments objectifs sur les conséquences médicales, pédagogiques, humaines, financières et organisationnelles d'un rattachement aux HUG. Vous l'avez compris, nous vous demandons de soutenir la motion amendée. Merci.

Mme Laura Mach (Ve). C'est un sujet complexe, très complexe ! Si complexe que le département planche dessus depuis trois ans, Madame la conseillère d'Etat, je crois. Nous en avons souvent parlé en commission, nous avons souvent dit que nous voudrions obtenir des résultats et savoir comment les travaux avançaient, et on nous a souvent répondu que ça allait venir. Visiblement, ça prend plus de temps que prévu.

Apporter une réponse toute faite, une réponse simple à un problème complexe, me semble un petit peu prétentieux. De notre côté, nous allons nous abstenir, parce que c'est la seule position vraiment défendable, par respect pour le travail en cours et pour le terrain, qui n'a pas été entendu. J'aimerais en particulier souligner le fait que la plupart des thérapies psychologiques, l'immense majorité des thérapies psychologiques prodiguées aux jeunes sont données par des psychologues. Par des psychologues, Mesdames et Messieurs ! Non par des médecins ! Or, je pense que l'on entend très rarement les psychologues.

Il faut quand même relever que l'OMP, anciennement le SMP, a pour particularité d'accorder une certaine force aux psychologues: ils ont une direction indépendante. Or, c'est quelque chose qui change la philosophie d'une institution. Se situer dans une démarche de soutien aux apprentissages, de soutien au développement de l'enfant, ou dans une démarche de diagnostic, de médication, de soins relève de philosophies différentes. Je ne juge pas, mais précise que ce sont deux éléments distincts.

C'est à mes yeux la moindre des choses que de laisser le terrain dialoguer, s'exprimer. Avec tout le respect que je vous dois, ce n'est pas à des députés, qui ont certains avis, certaines idées, de donner des directions sans posséder toutes ces informations ni avoir entendu le terrain et le département. Pour toutes ces raisons, les Verts s'abstiendront, et j'espère que vous me suivrez sur ce chemin. Merci. (Applaudissements.) 

M. Cyril Mizrahi (S), rapporteur de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs, chers collègues, vous l'aurez compris, il s'agit d'envoyer un signal politique et de dire que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Je peux comprendre certaines interrogations des Verts et des Vertes, mais j'espère quand même que dans une institution comme les HUG, les psychologues ont aussi leur place. Ce sont évidemment des choses qu'il faut prendre en compte, mais il faut une logique qui suive les politiques publiques, il faut avoir une politique publique s'agissant de la santé pour nos jeunes. Il est logique que l'offre soit coordonnée. Il existe par ailleurs une politique publique concernant les élèves, qu'ils soient issus de l'enseignement spécialisé ou régulier. Ce sont ces synergies-là - d'une part les élèves, de l'autre les jeunes patients et patientes - qu'il faut rechercher.

Je vous exhorte, Mesdames et Messieurs, à envoyer ce signal politique maintenant - c'est maintenant qu'il est utile - et à inviter, disons, le département de l'instruction publique et le Conseil d'Etat à aller dans le sens de la réorganisation prônée par l'étude sérieuse Von Plessen-Lanners. Je vous encourage à voter cette motion, amendée ou non, mais plutôt amendée. Je vous remercie de votre attention.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole revient à M. Ivanov pour deux minutes.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Merci, Madame la présidente, ce sera amplement suffisant. Pour vous rafraîchir un peu la mémoire, j'aimerais rappeler que cette motion a été déposée il y a deux ans suite à l'affaire de Mancy, au sujet de laquelle notre ancien collègue et actuel conseiller national Thomas Bläsi avait rédigé un rapport de plus de mille pages. Ce texte a donc toute sa raison d'être.

Les chiffres sont parlants: 61%, c'est le taux d'augmentation du nombre d'élèves dans les structures séparées, ce qui démontre l'évolution inquiétante, pourrait-on presque dire - mais tel est le cas -, des chiffres. Ça prouve également que de grands besoins existent concernant la santé mentale de nos enfants. Pour ces raisons, il convient d'accepter l'amendement du groupe socialiste et, bien évidemment, de voter la motion amendée. Je vous remercie.

M. Pierre Nicollier (PLR), rapporteur de majorité. Je suis en accord avec les objectifs mentionnés par le député Mizrahi. Cependant, le rapport auquel il faisait référence était orienté: il n'ouvrait aucune autre option que l'intégration de ces prestations au sein des HUG. Nous ne pouvons donc pas nous fier à ce rapport ni nous baser dessus pour voter cet objet.

Comme l'a exposé le député Thierry Arn, le DIP, le DSM et les HUG mènent une réflexion à propos de l'organisation institutionnelle de la prise en charge des troubles psychologiques infantiles. Je suis personnellement surpris de voir que dans ce parlement, une majorité de circonstance va accepter un texte sans avoir entendu les parties prenantes, dans le vide.

Enfin, je souhaite souligner mon accord avec l'intervention du député Mettan: si l'on change les règles du vote, on obtient des résultats différents. Je vous remercie de refuser l'amendement et la motion.

Mme Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, comme les membres de la commission de l'enseignement l'ont déjà compris, je fais face à une certaine frustration, parce que le timing est mauvais, si j'ose dire. Vous avez dû en effet examiner rapidement cette motion en commission en raison d'un délai de traitement dépassé. Or, j'aurais voulu vous en dire plus, ce que je n'ai pas pu faire en commission et ne pourrai pas faire ce soir. Vous en saurez beaucoup plus d'ici quelques jours ou quelques semaines, lorsque le Conseil d'Etat communiquera sur son prochain budget.

Nous pouvons toutefois discuter des consultations et de leur rattachement. Le lien avec Mancy est un peu particulier: ce n'est pas parce qu'on a rencontré un problème avec ce foyer qu'il faut rattacher les consultations aux HUG. Cela a été dit en commission, mais je le répète ici, on parle de l'augmentation du nombre d'élèves en pédagogie spécialisée. Cependant, excusez-moi de vous le signaler, elle n'a pas grand-chose à voir avec la fréquentation des consultations, puisque de nombreux jeunes qui suivent l'enseignement régulier sollicitent des consultations.

Je tiens aussi à vous indiquer que le Conseil d'Etat partage l'entier de vos préoccupations concernant la prise en charge des enfants, des élèves et la santé mentale. Le gouvernement ne souhaitait pas simplement exécuter un rapport qui faisait suite à la demande de savoir comment transférer les consultations aux HUG, mais déterminer de manière un peu plus large comment améliorer la prise en charge de nos élèves, réduire les délais et mieux prendre en compte ces questions de santé mentale.

Il s'agit là d'une priorité que le département et le Conseil d'Etat ont intégrée dans le programme de législature. Nous vous en dirons plus dans quelques semaines; je suis désolée, mais je dois vous demander de patienter. Dans l'intervalle, vous pouvez refuser cet objet ou nous demander d'étudier la situation, quoi qu'il en soit, les réponses vous seront apportées très prochainement. C'est vraiment une question de timing, ce qui explique aussi pourquoi ce texte est resté un moment à la commission de l'enseignement.

Je rappelle aussi l'existence d'une autre motion; elle demandait de ne surtout pas effectuer ce mouvement. Elle a été retirée, mais une large discussion a eu lieu en commission sur le travail mené depuis 2023 par mon département, par le département de la santé et des mobilités et par l'entier du Conseil d'Etat qui s'est saisi de cette problématique. Rendez-vous, donc, dans quelques semaines ! Merci beaucoup.

La présidente. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Nous avons... (Remarque.) Oui, c'est déjà fait, Monsieur le rapporteur de minorité. (Remarque.) Trois fois ! Effectivement. Nous allons à présent voter sur l'amendement de la minorité qui se trouve à la page 34 du rapport:

«2e invite (nouvelle teneur)

- à étudier le rattachement aux HUG des pôles médicaux et thérapeutiques de l'OMP.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 56 oui contre 27 non et 3 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2979 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 27 non et 13 abstentions (vote nominal).

Motion 2979 Vote nominal