République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2979
Proposition de motion de Guy Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey pour un office médico-pédagogique performant et des soins aux enfants victimes de troubles psychologiques rattachés au département de la santé et des mobilités
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 14 et 15 décembre 2023.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)

Débat

La présidente. Puis, c'est le tour de la M 2979. Je donne la parole à M. Nicollier.

M. Pierre Nicollier (PLR). Merci, Madame la présidente. Je sollicite le renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'enseignement, s'il vous plaît.

La présidente. Je vous remercie. Nous passons au vote sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2979 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).