République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 janvier 2026 à 14h
3e législature - 3e année - 8e session - 44e séance
PL 13332
PL 13332
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LaLEI) (F 2 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Premier débat
La présidente. Nous en sommes aux objets dont le délai de traitement en commission est dépassé. Ils sont classés en catégorie II, trente minutes. Pour commencer, j'appelle le PL 13332. Madame Sonderegger, la parole vous revient.
Mme Gabriela Sonderegger (MCG). Merci, Madame la présidente. Je demande un renvoi en commission afin que nous puissions continuer à travailler sur ce dossier. Je vous remercie.
La présidente. Merci, Madame la députée. Je soumets votre proposition au vote de l'assemblée.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13332 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 92 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).