Débat

La présidente. Nous en avons terminé avec les extraits et nous passons donc à l'ordre du jour ordinaire avec la M 3117-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Monsieur Lussi, vous pouvez rester à votre place; je sais que ça vous coûte de vous déplacer. Monsieur de Sainte Marie, je vous cède déjà le micro, en attendant que M. Baertschi vous rejoigne.

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Vous m'avez surpris, tant nous avançons vite dans l'ordre du jour. Je vous en félicite !

Cette proposition de motion est relativement simple, pour ne pas dire simpliste, puisque son invite principale consiste à remplacer le concept du Grand Genève par un concept «Genève, canton suisse». On peut presque qualifier cela d'une sorte de «trumpisation» de la politique genevoise, vu les invites plutôt provocantes qui entendent refermer notre canton sur lui-même. Le texte désigne nos voisins et partenaires français, mais on pourrait penser également à nos voisins vaudois, concernés directement par cet objet puisque la notion de Grand Genève ne s'applique pas seulement à Genève et à la France voisine, mais aussi à une partie du canton de Vaud. C'est donc une proposition de motion méprisante pour nos partenaires à la fois de la Haute-Savoie, du département de l'Ain et du canton de Vaud, qui, en voulant remplacer le terme «Grand Genève» par «Genève, canton suisse», suggère qu'il faut arrêter toute collaboration avec les acteurs français.

Il s'agit d'un texte de l'UDC, mais ce n'est pas pour rien que M. Baertschi est rapporteur de minorité également. L'UDC avance sur le terrain du MCG en disant que Genève devrait être un territoire zéro chômeur. Je partage parfaitement cette ambition et cet objectif, mais je ne sais pas si c'est en remplaçant le terme «Grand Genève» par «Genève, canton suisse» qu'on va y parvenir. J'ai quelques doutes sur la méthode utilisée, qui consiste à changer ce nom pour combattre le chômage à Genève.

Plus sérieusement, il s'agit simplement d'une motion provocante vis-à-vis de nos partenaires, qui ne va absolument pas dans le sens d'une vision partagée du développement de notre région. Nous ne pouvons pas nous développer tout seuls, nous le savons. Il suffit de voir les chiffres: le nombre d'emplois à Genève, le nombre de personnes en âge de travailler dans notre canton et le nombre de travailleuses et de travailleurs frontaliers en effet nécessaires pour préserver la dynamique économique et les emplois que nous avons dans notre canton. Nous ne pouvons malheureusement pas construire suffisamment de logements pour accueillir cette population active sur notre sol. Nous devons donc compter sur la France voisine et sur le canton de Vaud pour développer notre région, notre Grand Genève, pour accueillir tous ces emplois et faire en sorte que Genève connaisse un tel dynamisme économique.

C'est la raison pour laquelle cette motion a été largement refusée en commission.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de première minorité. Nous avons entendu la litanie des mendiants du Grand Genève, c'est-à-dire les gens qui disent: «Nous ne sommes rien du tout, nous sommes une petite chose perdue au milieu de l'Europe et nous avons besoin d'une masse de frontaliers, d'une invasion massive et d'une intégration large et indéterminée dans l'Europe», ce qui constitue en fait la destruction de l'identité genevoise.

Ce Grand Genève est quelque part ridicule. Il existe un Grand Paris et un Grand Berlin, mais qui répondent à une autre logique, dans des pays qui possèdent un arrière-pays. Ici, le Grand Genève, c'est de l'arrogance. Nous avons importé l'arrogance française et excusez-moi, Madame la présidente, mais c'est un peu pitoyable. C'est le dernier coup de marketing que certains ont inventé il y a quelques années parce que la politique régionale était en faillite. Comme ça ne marche pas - heureusement ou malheureusement -, on est obligé d'inventer ce gadget alors qu'en fait, il faudrait s'inscrire dans une certaine logique.

Et cette logique, c'est quoi ? Je vais tout à fait - et notre minorité aussi - dans le sens des auteurs de cette motion. Genève est un canton rattaché à la Suisse. C'est son identité. C'est une évidence, mais on se fait traiter de «trumpien» quand on parle d'évidences ! Si on dit, par exemple, qu'il y a du brouillard dehors, on est «trumpien» aussi parce qu'on énonce des faits ! On entre là dans un délire conceptuel où le concept remplace la réalité et ça, ce n'est pas acceptable.

Evidemment, ce Grand Genève est un paravent pour l'arrivée massive de frontaliers permis G, qui sont la drogue ou l'addiction de ce canton. Genève a développé une dépendance économique aux frontaliers permis G. On ne peut rien faire sans eux, à tel point que, d'une certaine manière, ça vide notre pays d'une bonne partie de son essence. On refuse de former des informaticiens: mais non, engageons des permis G, ils sont mieux même s'ils sont médiocres, même si leur formation est moins bonne ! On va les prendre parce qu'on est incapable d'en produire ou parce qu'on ne le veut pas; on veut véritablement rester dans une situation de dépendance.

Il y a quelque chose de très malsain dans le concept de Grand Genève, dans la façon dont il a été créé. Le MCG n'est pas opposé à une politique régionale, mais il veut une politique régionale intelligente, et pas un gadget tel que ce Grand Genève. C'est pour cela que le groupe MCG a suivi cette motion, qu'il la soutient et qu'il vous demande d'en faire autant. Cela dit, évidemment, étant donné les axes et les lignes politiques en présence au sein de ce parlement, nous ne nous faisons pas d'illusion.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. François Baertschi. Merci, Madame la présidente. Il faut néanmoins défendre ce point fort, cette valeur. Il faut défendre les résidents genevois. Nous devons le faire, nous devons défendre Genève, qui est menacée par plein de bizarreries et de concepts foireux. Votons donc cette motion. Merci, Madame la présidente.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je suis rapporteur de deuxième minorité, mais ce texte est issu de l'Union démocratique du centre. Permettez-moi de vous expliquer, peut-être sous un autre angle, la raison de notre opposition à la décision unilatérale, voire autiste... (Remarque.) ...qui a été prise. Pourquoi est-ce que je dis autiste ? Vous êtes tous intimement persuadés de posséder la bonne parole, de faire ce qu'il faut, de prendre la bonne direction. Vous ne souffrez plus que l'on puisse penser autrement et vous vous opposez aux idées différentes. La meilleure preuve, c'est que cette motion parle de diverses choses: de l'emploi et du chômage - venez donc me dire que tout est magnifique -, de l'aide sociale - à qui s'adresse-t-elle actuellement ? -, de la mobilité, des infrastructures, des relations transfrontalières évidemment, des finances publiques, du commerce local.

Mesdames et Messieurs les députés, il est incompréhensible pour la population, et je dirais même dans une perspective démocratique, que vous refusiez d'étudier ce texte plus à fond, de sortir de vos préconceptions et de procéder simplement à des auditions. Vous avez tout refusé ! C'est inacceptable, ce n'est pas possible ! Je le dénonce fortement aujourd'hui et je vous demande, Madame la présidente, un renvoi en commission pour enfin étudier valablement cette motion.

La présidente. Merci. Je cède la parole aux rapporteurs sur la demande de renvoi. Monsieur de Sainte Marie, c'est à vous.

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Je vais juste lire, pour que notre parlement soit bien au clair, les deux invites de cette motion: «Le Grand Conseil [...] invite le Conseil d'Etat à remplacer le concept du "Grand Genève" par un concept "Genève, canton suisse"; à rendre rapport au Grand Conseil sur l'avancement de ce projet.» 

Je pense sincèrement - et la majorité de la commission également - qu'une séance de commission a largement permis, au vu de l'audition de l'auteur de la motion, de débattre du sujet.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de première minorité. Je pense qu'il serait utile de voter un renvoi en commission, ne serait-ce que pour auditionner les organismes du Grand Genève afin d'obtenir des lumières complémentaires sur ce qui a été dit en commission.

La présidente. Merci. Nous procédons au vote sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 3117 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est rejeté par 56 non contre 14 oui.

La présidente. Nous poursuivons les débats avec M. Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'accepte volontiers d'être un autiste dans ces circonstances. Je constate que les députés des deux groupes qui ont déposé ce texte ont un réflexe quasi pavlovien chaque fois qu'on parle du Grand Genève; on voit leurs cheveux se hérisser fortement. (Commentaires. Rires.)

Une voix. Excellent !

M. Jean-Marc Guinchard. Je peux le dire, puisque je suis aussi concerné ! Pas par le réflexe pavlovien, je le précise !

Mesdames et Messieurs, géographiquement, culturellement, historiquement, économiquement, le Grand Genève est une réalité et on ne peut pas la nier. Le pôle lémanique est une région économique forte, qui attire des travailleurs français - permis G bien sûr -, vaudois, et même parfois neuchâtelois et valaisans, d'après ce que l'on constate à l'heure actuelle. La coopération, c'est vrai, n'est pas toujours simple avec les autorités françaises, pas toujours rapide non plus, vu le caractère extrêmement centralisé de notre voisin et les différences institutionnelles que nous connaissons. Cependant, Mesdames et Messieurs, le Léman Express, c'est le Grand Genève; la gestion des ressources naturelles, c'est le Grand Genève; la régulation du lac et du Rhône, c'est le Grand Genève, avec la France et le canton de Vaud. 

Sur cette base, je vous recommande - et Le Centre vous le recommande également - de refuser cette motion avec la même majorité que celle enregistrée en commission. Je vous remercie.

M. Laurent Seydoux (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion met en avant des préoccupations légitimes liées à l'emploi, à la mobilité et aux tensions transfrontalières que connaît notre canton. Le groupe LJS adhère à la nécessité d'agir concrètement sur ces enjeux, mais la réponse proposée par cet objet ne nous paraît ni opérationnelle ni utile. Remplacer le concept du Grand Genève par une formule symbolique comme «Genève, canton suisse» ne constitue pas une politique publique et n'apporte aucune solution concrète aux problèmes identifiés.

Le Grand Genève n'est pas un slogan idéologique. C'est une réalité territoriale et économique avec laquelle Genève doit composer de manière pragmatique, en défendant fermement ses intérêts, mais sans s'isoler ni fragiliser les coopérations indispensables au fonctionnement de notre économie, de notre marché de l'emploi et de nos infrastructures. Pour le groupe LJS, les enjeux soulevés par cette motion doivent être traités par des politiques ciblées, efficaces, qui portent sur la formation, l'insertion professionnelle des résidents, l'amélioration des conditions-cadres pour les entreprises et par une gouvernance transfrontalière bien plus exigeante et mieux pilotée. La motion ne propose ni cadre clair, ni mesure concrète, ni indicateur permettant d'évaluer une quelconque amélioration pour les Genevoises et les Genevois.

Pour toutes ces raisons, le groupe LJS vous invite, comme la majorité, à refuser ce texte. Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG). Ah, ça ne clignote pas ! Merci, Madame la présidente. J'ai été surprise, parce que le micro ne clignotait pas.

Je voudrais évoquer une conférence qui avait été organisée dans une de ces sociétés genevoises où l'on va de temps à autre. M. Etienne Blanc était là; il nous a donné des tas de leçons sur notre histoire, il nous a expliqué l'Escalade et le traité de Saint-Julien, et ensuite, il nous a dit, presque en pleurant: «Vous avez un bon opéra, nous pas. Vous avez de bons hôpitaux, nous pas», j'en passe et des meilleures. Une autre réunion a eu lieu dans l'ancienne salle du Grand Conseil avec nos voisins autour de Genève, qui nous ont parlé du fait qu'ils vivaient dans un désert médical.

Je voudrais encore vous rappeler que le canton de Genève verse plus ou moins 320 millions à la France pour qu'elle soit grande, pour que Genève soit grande de l'autre côté de la frontière. Par ailleurs, j'ai eu une surprise, lorsque je suis allée voir comment le Léman Express fonctionnait. Je suis passée à la gare qu'on appelait Chancy-Pougny, et figurez-vous qu'elle s'appelle Pougny-Chancy maintenant ! C'est vraiment tout sauf encourageant... (Remarque.) Oui, c'est pathétique, effectivement. 

Ce que je voudrais dire, c'est que le Grand Genève est une illusion, ou alors c'est nous dans nos frontières, mais certainement pas les bienfaits qu'on peut accorder à la France parce qu'on lui fournit des emplois, parce qu'on lui verse une partie des impôts. En conséquence, nous vous encourageons à soutenir cette motion. Merci.

M. Stéphane Florey (UDC). Cette motion, quand elle a été déposée, partait du constat que la région du Grand Genève ne fonctionnait plus, ou très mal en tout cas, comme le montrent certaines déclarations d'un ancien conseiller d'Etat, à savoir M. Hodgers, quand il était encore en fonction. Il avait lui-même déclaré dans la presse que le canton avait de plus en plus de mal à échanger avec les bons interlocuteurs de l'autre côté de la frontière et qu'il était parfois compliqué de déterminer qui faisait quoi en France voisine.

De plus, comme on l'a vu à plusieurs reprises, l'Etat français revient sans cesse avec des prétentions: il demande à récupérer 100% des cotisations chômage, il accuse le canton de ne rien faire concernant la fluidité du transport transfrontalier. En revanche, dès que Genève doit payer la rétrocession ou qu'il est dit que le canton va payer une subvention pour construire les P+R, comme par hasard, on ne les entend plus.

C'est dans ce contexte, avec des Français qui râlent tout le temps, mais surtout pour racketter toujours un peu plus notre canton, que nous avons émis l'idée qu'il fallait redéfinir la région telle qu'elle est réellement. Le centre de cette région qui ne fonctionne pas reste bel et bien Genève, et Genève est avant tout un canton suisse. Ça n'empêche pas toute collaboration. On le sait, on l'a dit à maintes reprises, Genève aura de toute façon toujours besoin de frontaliers qui viennent y travailler. Reste que, si on s'en donnait réellement les moyens, on pourrait arriver au plein emploi dans ce canton, avec finalement beaucoup moins de frontaliers.

C'est le but de cette motion. Si l'invite vous paraît simpliste, c'est qu'elle vise justement à laisser la plus grande marge de manoeuvre au Conseil d'Etat en redéfinissant ce qu'est la région dans sa réalité. Pour ces raisons, nous vous invitons à soutenir cette motion. Avant cela, je demande encore une fois un retour en commission pour qu'elle y soit traitée dans les formes. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Messieurs les rapporteurs, je vous cède la parole sur la demande de renvoi en commission. Monsieur de Sainte Marie, vous avez la parole.

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Ma position n'a pas changé. Il n'est aucunement besoin de travailler davantage sur cette motion.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de première minorité. Oui ! (Rires.) 

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de deuxième minorité. Oui. J'argumenterai mieux à la fin du débat.

La présidente. Merci. J'invite donc l'assemblée à se prononcer sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 3117 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est rejeté par 54 non contre 18 oui.

La présidente. Je passe la parole à M. Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Je vois que j'ai un peu de temps. J'aimerais rappeler que dans les autres cantons frontaliers avec la France, l'impôt à la source est entièrement versé à Bercy, qui décide du montant à rembourser au canton. Souvenez-vous du coup de gueule de M. Broulis à l'époque parce que Bercy avait mis plus de deux ans à verser cette somme. Nous avons la chance, à Genève, de disposer d'une convention qui prévoit que c'est nous qui percevons l'impôt à la source et qu'ensuite, nous faisons une rétrocession à la France, qui est bien moins importante. Je vous remercie.

La présidente. Merci. Je passe la parole à M. Steiner pour quarante-neuf secondes.

M. Christian Steiner (MCG). Merci, Madame la présidente. Je pense que le fait de rappeler que Genève est un canton suisse est le premier pas pour entretenir des relations harmonieuses avec nos voisins. Plutôt qu'un système compliqué de redevance, notamment, il faudrait envisager un accord fiscal sur le modèle Suisse-Italie, qui éviterait tout problème à l'avenir.

De même, il serait normal d'établir une préférence cantonale et d'engager nos 25 000 à 30 000 demandeurs d'emploi. Ensuite, il faut négocier. Entre la Suisse et la France, il y a une frontière. Les deux systèmes ne sont pas compatibles. Pour garantir l'harmonie, il faut commencer par parler de cette frontière et pas de cette incongruité grammaticale qu'est le Grand Genève. Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Monsieur Lussi, je vous passe la parole pour une minute quarante.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Madame la présidente. J'essaierai de faire plus court. Je suis un peu effaré par ce que j'entends, en ce sens que vous n'avez sans doute pas compris que c'était une provocation, quand j'ai dit que vous étiez autistes en ce qui concerne l'ouverture. J'irais même un peu plus loin et je dirai, à vous écouter, qu'il y a une certaine sclérose d'esprit. A croire que votre attitude mondialiste est la seule possible.

Je rappelle que l'UDC, que vous détestez, a toujours été disposée à la coopération et aux ouvertures. Il s'agit simplement d'une chose que vous exécrez, à savoir qu'on ose dire que nous avons le droit d'être souverains chez nous et de décider. Ceci n'empêche en rien d'autres négociations, d'autres accords, etc. C'est la raison pour laquelle, pour l'instant, vous êtes encore à votre avantage, mais regardez ce qui se passe dans les autres pays d'Europe. Vous allez bientôt déchanter ! Merci, Madame la présidente.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Monsieur Baertschi, vous n'avez plus de temps de parole. C'est donc au tour de M. de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Je crois qu'il n'est pas forcément nécessaire d'être très mondialiste pour monter au sommet du Salève, à pied ou en téléphérique, et s'apercevoir qu'il y a là un bassin dans lequel apparaît très joliment le centre-ville, la ville de Genève, puis cette zone urbaine qui s'étend. La frontière, on ne la perçoit pas, visuellement. On voit seulement un pôle, qui a une certaine dynamique et une économie dont on ne peut être qu'heureux qu'elle ait été en croissance ces dernières années. Elle attire en effet des emplois, que le nombre de personnes en capacité et en âge d'être au travail aujourd'hui à Genève ne suffirait simplement pas à occuper. 

Par conséquent, fermer la frontière serait une erreur du point de vue de la dynamique économique de notre canton. S'en prendre aux frontaliers est une erreur, et c'est stigmatisant à force de le répéter. De plus, ce n'est pas en verrouillant la frontière qu'on va réussir à s'attaquer au chômage. C'est en investissant, en votant des budgets pour davantage de formation, pour davantage de mesures de réinsertion professionnelle, pour davantage de formations continues. C'est ainsi que vous allez lutter contre le chômage, et pas en attisant toujours le spectre du méchant frontalier qui viendrait voler le travail des bons Genevois. C'est une erreur que de continuer avec ce type de motion à longueur de séances... (Remarque.) Oui, je sais, pardon ! Je vous regarde tous les deux, vous faites partie de la nouvelle farce !

Une voix. Rendons à César ce qui est à César, s'il vous plaît !

M. Romain de Sainte Marie. On peut rappeler à M. Lussi qu'il peut appuyer sur le bouton pour parler. Merci beaucoup, Madame la présidente.

La raison pour laquelle nous n'avons pas passé davantage de temps sur cet objet en commission, c'est qu'il s'agit toujours du même discours. Il est question ici de changer un nom, et on peut relever que «Grand Genève» est tout de même déjà très «géocentré». Remplacer cette appellation par «Genève, canton suisse»... Oui, on sait que Genève est un canton suisse. Cette motion ne nécessitait donc pas plus de travail et elle n'a pas besoin d'être davantage débattue. C'est pourquoi une large majorité, comme il a été rappelé ce soir, vous invite à la refuser.

La présidente. Merci. Monsieur Cerutti, votre groupe n'a malheureusement plus de temps de parole. Je cède le micro à M. Walder.

M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, je serai assez bref. A la première lecture des propos de l'auteur de la motion, qui demandait de transférer l'entier du pouvoir de la région dans les mains du canton de Genève, eh bien j'ai failli soutenir ce texte: personnellement, j'aimerais bien que le Conseil d'Etat ait l'entier du pouvoir et que nous puissions décider de ce que font les Vaudois, de ce que font les Valaisans et de ce que font les Français. Malheureusement, vous le savez, il s'agit d'une région, et les Vaudois, les Valaisans et les Français ont leurs propres autorités. Si l'on veut arriver à monter des projets ensemble, il faut convaincre ces partenaires. Ça fait partie de la démocratie et de la coopération. Nous ne pouvons pas dicter à nos homologues français et suisses ce qu'ils doivent faire chez eux.

J'imagine que vous avez remarqué que nous partageons par exemple un lac. Si nous pouvons aller nous baigner sur la plupart des plages autour du Léman, c'est bien parce que les Français ont fait leur part du travail pour que les eaux de notre lac soient désormais totalement compatibles avec la baignade. Si l'Arve est aujourd'hui un cours d'eau qui n'est pas dangereux - je viens de Carouge et je suis très fier de cette rivière qui se jette dans le Rhône -, c'est bien parce que nous coopérons avec les Français pour faire en sorte de travailler au quotidien sur ces eaux, pour leur part en amont de Genève et pour la nôtre en ce qui concerne le Rhône, qui suit son cours en France lorsqu'il quitte Genève.

Il faut relever aussi que bon nombre des éléments que vous avez soulevés dans les débats sont des enjeux justes, qui touchent au chômage, à la précarité, à la pression démographique qui s'exerce sur notre canton, mais qu'ils n'ont strictement rien à voir avec la région ! Ces enjeux sont liés aux accords bilatéraux que nos pays ont signés, à la croissance économique de notre canton, à une certaine promotion économique et à une attractivité fiscale et législative qui font que des entreprises viennent s'établir à Genève. Ce n'est pas lié à la région et ce ne sont ni la ville d'Annemasse ni la ville de Ferney-Voltaire, par exemple, qui ont décidé un beau jour de nous envoyer leurs frontaliers. Cette situation est due au fait qu'il y a une offre et une liberté de passage aux frontières.

J'aimerais également rappeler - parce que vous avez évoqué les emplois que les frontaliers viendraient nous prendre - que, comme vous le savez, sans les travailleuses et les travailleurs frontaliers, particulièrement dans certains domaines, et je ne citerai que celui de la santé, nous ferions face à d'énormes problèmes, notamment pour tout l'accompagnement des personnes âgées. Je souhaite aussi évoquer, parce que c'est mon département, les problèmes de logement. Deux tiers des logements construits ces vingt dernières années pour répondre à la croissance des emplois à Genève l'ont été de l'autre côté de la frontière, en France comme dans le canton de Vaud. Nous avons donc besoin de collaborer avec nos voisins et d'aménager tout ça. 

Si c'est le nom «Grand Genève» qui vous dérange, on peut toujours parler de «région du Léman» ou trouver une autre appellation, mais la coopération et le fait de travailler dans des institutions... Aujourd'hui, ces dernières dysfonctionnent sur certains points - pas toutes, mais certaines ne fonctionnent pas aussi bien qu'on le voudrait, selon mon prédécesseur, et j'approuve ce qu'il dit -, et il faut plutôt tâcher de les renforcer. C'est ce que nous faisons pour que ces institutions puissent répondre aux besoins de la population, et avant tout de la population de notre canton. En effet, chaque fois qu'on résout des problèmes de mobilité de l'autre côté de la frontière, cela se répercute sur la qualité de vie des Genevois. Si nous travaillons au niveau de la région, ce n'est pas pour faire plaisir à nos voisins, ce n'est pas par mondialisme, c'est pour améliorer concrètement les conditions de vie de nos concitoyens. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons au vote sur la proposition de motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 3117 est rejetée par 67 non contre 23 oui (vote nominal).

Vote nominal