Débat

La présidente. Mesdames et Messieurs, nous abordons la dernière urgence votée hier. Il s'agit de la M 3246, classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme Bartolomucci, auteure du texte, pour trois minutes.

Mme Céline Bartolomucci (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, notre demande d'urgence sur cette proposition de motion s'appuie sur ce qui s'est passé cette année au tout début de l'été, avant les vacances scolaires: du jour au lendemain, plusieurs crèches et écoles ont fermé, les conditions de bien-être des enfants étant impossibles à assurer en raison de la canicule.

Que fait un parent dans ces circonstances, c'est-à-dire quand, tout à coup, il trouve les portes de l'école ou de la crèche closes ? Eh bien, selon les autorités genevoises, il se débrouille ! Il appelle son employeur, annule sa journée de travail, voire plusieurs, pose un congé, parfois sans solde. Avec un peu de chance, sa hiérarchie est compréhensive, mais ce n'est pas toujours le cas. Certaines personnes exercent des professions libérales; un jour de congé peut éventuellement passer, mais deux, trois, quatre ou plus ? A voir.

Que fait une famille monoparentale lorsqu'il n'y a pas de grands-parents à proximité ou que ceux-ci sont trop âgés, pas de réseau disponible, pas de possibilité de télétravail ? D'ailleurs, essayez de télétravailler aux côtés de votre jeune enfant, vous m'en direz des nouvelles; la situation peut très vite devenir intenable.

Bref, les choses sont claires: la gestion actuelle reporte sur les familles les conséquences de bâtiments publics insuffisamment adaptés et d'un manque d'anticipation. Nous ne pouvons pas prétendre protéger la santé des élèves en période de canicule si notre seule alternative au fait de les laisser travailler dans des classes surchauffées consiste à les renvoyer chez eux en déchargeant toute la responsabilité sur les parents. Le bien-être des enfants doit figurer au centre de notre réponse, nous devons offrir de vrais lieux de repli, adaptés, frais et sûrs.

Cette proposition de motion ne demande pas que tout soit réglé demain matin, mais que nous commencions dès maintenant à préparer l'été prochain: coordonner canton et communes, anticiper les fermetures, prévoir des solutions d'accueil et rompre avec la logique du «débrouillez-vous».

Aujourd'hui, le changement climatique n'est plus une hypothèse, la population le vit tous les jours. Les épisodes de fortes chaleurs touchent désormais les mois de mai, juin, juillet, août, septembre. La canicule reviendra, et ce n'est pas aux parents de payer, ni professionnellement ni financièrement, le retard pris dans l'adaptation de nos infrastructures publiques.

Après l'été que nous venons de passer, attendre une année supplémentaire pour entamer les réflexions serait difficilement défendable. Nous avons quelques mois devant nous pour préparer l'été 2027. Les Vertes et les Verts vous invitent donc à soutenir ce texte. Merci. (Applaudissements.)

Mme Masha Alimi (LJS). Chers collègues, la proposition de motion qui nous est soumise aujourd'hui aborde une problématique devenue malheureusement incontournable au vu de l'été 2026 que nous venons de traverser. Les vagues de chaleur à répétition ne représentent plus des exceptions, mais une réalité structurelle qui frappe de plein fouet nos infrastructures publiques, nos écoles et nos crèches.

Pour le groupe Libertés et Justice sociale, la protection de la santé de nos enfants constitue une priorité absolue. Nous partageons pleinement le constat des motionnaires: la situation actuelle, qui repose trop souvent sur la débrouillardise individuelle et le renvoi de la charge de garde vers les parents au dernier moment, n'est plus tenable et précarise les familles, en particulier les parents solos et les ménages les plus modestes, tout en créant une insécurité professionnelle et économique majeure.

L'absence de coordination harmonisée entre le niveau cantonal pour les écoles et le niveau communal pour les crèches accentue encore ces difficultés. C'est pourquoi, a priori, le groupe LJS est favorable à cet objet et à la nécessité de planifier la continuité de l'accueil.

Toutefois, les solutions proposées dans le texte, qu'il s'agisse de la logistique liée au transfert des élèves vers des lieux de repli climatisés, de la création d'un guichet unique ou de l'instauration - c'est inédit ! - d'un congé canicule rémunéré pour les parents, soulèvent de lourdes questions juridiques, financières et organisationnelles. Entre les prérogatives des communes et celles de l'Etat, la mise en oeuvre pratique d'un tel plan cantonal d'ici l'été 2027 s'avère complexe.

Afin de déterminer précisément la pertinence de chaque mesure et surtout d'en évaluer la faisabilité concrète, le groupe LJS demande le renvoi de cette proposition de motion en commission. Consacrons le temps nécessaire à auditionner les parties prenantes pour construire des solutions réalistes, applicables et véritablement protectrices pour les familles genevoises. Merci.

M. Thierry Arn (LC). Mesdames et Messieurs, je tiens tout d'abord à indiquer que le groupe du Centre partage le constat général dressé dans cette proposition de motion. A l'heure actuelle, les crèches relèvent des communes, les écoles du canton. En période de canicule, ces entités prennent parfois des décisions différentes qui peuvent se révéler peu lisibles et créer un immense chaos organisationnel familial - j'en sais quelque chose. En ce sens, nous trouvons donc intéressante l'idée de réfléchir à un plan cantonal de continuité d'accueil.

Une meilleure coordination entre le canton, les communes, les structures préscolaires et parascolaires nous paraît pertinente. L'invite sur l'adaptation urgente et durable des bâtiments scolaires et préscolaires pour faire face aux épisodes de grandes chaleurs est également judicieuse, même si - je le rappelle ici - la responsabilité des établissements scolaires incombe actuellement aux communes.

En revanche, nous nous montrons plus circonspects quant à la garantie d'un service d'accueil de secours avec des lieux de repli climatisés tels que piscines ou centres sportifs. En effet, la mise en oeuvre de cette invite soulève de nombreuses questions. Quels locaux, pour combien d'enfants ? Avec quel personnel et quelles normes d'encadrement ? Et là, nous ne parlons pas encore du financement d'une telle mesure.

La problématique pécuniaire m'amène directement à la proposition d'une décharge pour les parents. Qui financera ce congé spécifique rémunéré ? Reviendra-t-il aux entreprises d'assumer le coût d'une fermeture scolaire décidée par une collectivité publique ? Au canton, aux communes ? Faudra-t-il créer un mécanisme d'indemnisation et, si oui, sur quelle base légale et par quels financements ?

Toutes les questions évoquées ainsi que l'étude des autres invites du texte méritent d'être approfondies. C'est pourquoi le groupe du Centre soutiendra la demande de renvoi en commission.

Une voix. Bravo.

M. Thierry Oppikofer (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, il y a quarante ans, les Verts, qui s'appelaient encore parti écologiste genevois, ont réussi à faire passer l'initiative «L'énergie, notre affaire» lors d'une votation affichant une glorieuse participation de 30%. Mue par la haine du nucléaire, cette démarche a abouti à un régime d'interdiction, sauf autorisation exceptionnelle, non seulement du chauffage électrique - ce qui n'est pas vraiment notre problème ici -, mais surtout de la climatisation dans tout le canton de Genève.

Entre-temps, les mêmes Verts ont découvert le CO2 et théorisent aujourd'hui sur le thème de la canicule, dénonçant un véritable scandale lorsque l'Etat, en l'occurrence le DIP, prend intelligemment des mesures en cas de situation exceptionnelle pour garantir qu'élèves et professeurs ne surchauffent pas dans des bâtiments non climatisés - et pour cause !

La directive du DIP de mai 2026 sur la gestion des fortes chaleurs - émise avant la canicule, donc - ne convient pas aux Verts, pas plus que la réponse circonstanciée du Conseil d'Etat donnée à la QUE 2393 du député Thévoz sur le même sujet. Non, il faut - je cite - une «planification de la continuité», il faut un «congé canicule».

En fait, on se croirait en France - cela doit beaucoup plaire au MCG ! On se croirait tout à fait en France, ce qui tombe à pic, puisque la France, on le sait, gère particulièrement bien les canicules.

D'ailleurs, puisqu'on évoque la nécessité d'aider les parents susceptibles de manquer des heures de travail, autre question: que se passe-t-il en cas de grève, par exemple des enseignants ? Est-ce que les Verts et les socialistes, qui soutiennent généralement ces mouvements, prévoient également des indemnités, des aides, des endroits pour accueillir les enfants ou peut-être des dédommagements en faveur des parents qui se retrouvent avec leurs enfants à la maison parce qu'il n'y a plus de professeurs à l'école ?

Au PLR, nous pensons que si on a légitimement le droit de disposer de chauffage en hiver, on devrait tout autant avoir légitimement le droit à de la climatisation en été - y compris dans les établissements scolaires, évidemment.

Le sujet mérite de toute manière - les préopinants l'ont indiqué - une étude sérieuse. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons, nous aussi, de garder la tête froide et de renvoyer cette proposition de motion à la commission de l'enseignement. Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, oui, il est urgent d'agir. Il est urgent d'agir, nous le voyons, surtout eu égard aux épisodes caniculaires que nous avons connus cet été. Alors bien sûr, on peut renvoyer cet objet en commission, mais en tant que président de la commission de l'enseignement, je sais que son examen risque de prendre un certain temps, puisque celle-ci a déjà beaucoup de travail. Or il s'agit ici de prendre des mesures rapidement, d'anticiper.

J'entends les critiques, provenant surtout du PLR, concernant le terme de planification. Le PLR n'aime guère les aspects de plan et de planification, mais c'est pourtant ce en quoi consiste l'anticipation: il s'agit de prévoir des actions, d'élaborer des stratégies permettant d'intervenir non pas au dernier moment, lorsqu'on se retrouve débordé, mais en amont face à des risques comme celui que représentent les canicules qui, malheureusement, on le voit année après année, été après été, se répètent, voire s'accentuent.

En l'occurrence, je vais me faire l'avocat des Vertes et des Verts: je suis désolé, mais cette proposition de motion est tout à fait pertinente, et je suis ravi que les Verts l'aient lancée. Le texte introduit peut-être la notion de climatisation dans certains établissements scolaires ou crèches, mais il faut rappeler - cela me semble essentiel - le cadre global aujourd'hui: la cause des périodes de canicule, c'est le réchauffement climatique !

Saluons donc l'engagement dont font preuve les Verts - et les socialistes aussi - depuis des décennies pour combattre le problème de base du réchauffement climatique, pour instaurer des mesures le plus vite possible. En effet, on sait qu'il est déjà trop tard, en réalité, pour atténuer la source du problème, c'est-à-dire ce réchauffement climatique.

Cela étant, il est du devoir de l'Etat - c'est une tâche régalienne - d'assurer à la fois un accueil pour les plus petits et une scolarité pour les élèves plus âgés dans des conditions qui soient supportables, de ne pas simplement les renvoyer chez eux. C'est véritablement l'Etat qui est en faute lorsqu'il renvoie des enfants à la maison.

Cette proposition de motion va dans le sens d'anticiper, oui, de planifier les mesures à prendre, d'engager des actions responsables pour que l'Etat puisse assurer les infrastructures nécessaires et permettre aux enfants de se rendre à l'école et à la crèche.

C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons ce texte, et pas nécessairement le renvoi en commission: nous souhaitons que le Conseil d'Etat revienne devant nous avec un rapport dans les six mois. Je vous remercie.

Mme Anne Hiltpold, présidente du Conseil d'Etat. Au nom du Conseil d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose plutôt de renvoyer cette proposition de motion en commission pour que je puisse venir vous y exposer ce que nous avons mis en oeuvre.

La directive du DIP a été citée, elle est également mentionnée dans le texte. Vous avez parlé de 2026, mais en réalité, nous travaillons sur cette problématique depuis la rentrée 2023 déjà, où nous avions également connu une situation de canicule et où l'obligation d'aller à l'école avait été levée.

Toutefois, jamais, à aucun moment nous n'avons renvoyé des enfants à la maison ! Jamais, à aucun moment nous n'avons dit aux parents: «Débrouillez-vous !» Je me réjouis de pouvoir vous expliquer les choses en commission, de vous présenter les mesures que nous avons instituées depuis lors: nous avons mis en place une directive, défini le processus, certes au niveau du DIP, c'est-à-dire à celui de l'école, pas des crèches et structures de la petite enfance, mais nous nous coordonnerons volontiers avec les communes.

A cet égard, je rappelle - cela a déjà été souligné - que si l'instruction publique relève des compétences du canton, les établissements primaires, en revanche, sont construits, rénovés, assainis par les communes. Or depuis 2023 - c'est ce que je vous indiquerai avec plaisir en commission -, nous avons pris notre bâton de pèlerin, effectué un relevé des problèmes rencontrés dans certaines écoles et contacté les communes pour savoir où elles en étaient dans leurs plans d'assainissement. Maintenant, nous allons nous entretenir avec ces dernières afin de déterminer si des mesures plus simples peuvent être envisagées, parce que la situation est en effet problématique.

Je vous répéterai cependant que jamais, à aucun moment nous n'avons renvoyé des enfants à la maison sans offrir d'alternative aux familles, parce que nous sommes tout à fait conscients que les parents ne peuvent pas forcément quitter leur travail. De surcroît - et personne n'a évoqué cet aspect ici -, il ne fait pas forcément meilleur dans certains logements ! Renvoyer tout bonnement les élèves chez eux ne constitue pas une solution, ce n'est pas ce que nous préconisons.

Nous disons simplement que si, dans certaines situations, les parents peuvent garder leur enfant et ne pas l'obliger à se rendre à l'école, il s'agit d'une option que nous leur proposons; dans le cas contraire, un accueil est prévu, tout comme lorsqu'il y a des grèves, d'ailleurs - et il y en a eu un certain nombre ces derniers mois. Là, un accueil minimal est garanti pour que les parents ne se retrouvent pas sans solution et que les enfants soient pris en charge.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette proposition de motion en commission. Merci de votre attention.

La présidente. Je vous remercie. (Remarque.) Il n'est plus possible de prendre la parole après le Conseil d'Etat. Nous procédons au vote sur le renvoi de ce texte à la commission de l'enseignement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3246 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 81 oui contre 6 non.