République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 juin 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 2e session - 8e séance
E 3039 et objet(s) lié(s)
E 3039
Election d'un membre (LC) au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3190
Election d'un membre (LC) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de Pascal PETROZ (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3192
Election d'un membre (LC) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Nicolas VERNAZ (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3204
Election d'un membre (LC) à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire, en remplacement de François PANOSETTI (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3209
Election d'un membre (LC) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Anne PENET (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3222
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
E 3224
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Bénédicte DAYEN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3225
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
E 3226
Election de trois juges assesseures ou assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
E 3227
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les employeurs (entrée en fonction immédiate)
E 3228
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
La présidente. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.