République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 juin 2026 à 17h
3e législature - 4e année - 2e session - 8e séance
Fin des points initiaux
Correspondance
La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour la défense et la promotion de la Suisse comme centre mondial du multilatéralisme et de la diplomatie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1064) (C-4204)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1038) (C-4205)
Courrier de l'ASIRCOM relatif à la dégradation militante du mobilier urbain genevois et des feux de circulation, liée au conflit au Proche-Orient (C-4206)
Lettre de M. BRUCHEZ Thomas annonçant sa démission du Grand Conseil le jeudi 4 juin 2026, au début de la séance de 17h (C-4207)
Courrier de la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève relatif au PL 13837 sur l'aide financière extraordinaire d'un montant de 6 millions de francs pour les entreprises dans le cadre de la tenue du sommet du G7 2026 (point 119 de l'ordre du jour) (C-4208)
M. Jacques Jeannerat (LJS). Madame la présidente, le groupe LJS demande la lecture du courrier 4208 de la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève relatif au PL 13837, dont nous avons tout à l'heure voté le traitement en urgence. Merci.
La présidente. Je vous remercie. Etes-vous soutenu ? (Commentaires. Un instant s'écoule. Plusieurs mains se lèvent.) C'est bon ?
Une voix. De justesse, oui.
La présidente. Merci, vous êtes soutenu. Je prie les autres députés de réagir plus vite la prochaine fois, et pas par vagues ! Ce courrier sera lu lors du traitement du projet de loi concerné.
Annonces et dépôts
La présidente. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:
Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Francine de Planta, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Rémy Burri, Jacques Béné, Vincent Subilia, François Wolfisberg, Pascal Uehlinger, Alexandre de Senarclens, Geoffray Sirolli modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Sauvons le bénévolat et les camps de vacances !) (PL-13614)
Proposition de motion de Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, François Erard, Raphaël Dunand, Geoffray Sirolli, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Souheil Sayegh, Yvan Zweifel, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Xavier Magnin, Christina Meissner, Jacques Jeannerat, Alexandre de Senarclens, Masha Alimi, Christo Ivanov, Véronique Kämpfen : Compteurs d'eau : pour une tarification qui tienne compte des contraintes de l'exploitation agricole genevoise ! (M-3027)
La présidente. La commission des transports nous informe qu'elle désire renvoyer la M 3192 «pour une prévention routière efficace et systématique dans les écoles du secondaire II du canton de Genève» à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour reporter l'ouverture de la future école du préqualifiant (SEFOP) à la rentrée 2027 ; pour l'inclusion du personnel dans le pilotage de la construction de la future école (P-2280)
Pétition pour des transports publics pratiques et accessibles par tous à Rive (P-2281)
Pétition pour une réforme de la Commission du barreau de Genève (CBA), une transparence renforcée et un contrôle effectif de l'indépendance des avocats (P-2282)
Pétition pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature de Genève (CSM) et un renforcement effectif de la séparation des pouvoirs (P-2283)
Pétition pour un renforcement des droits des résidents EMS (P-2284)
Pétition 2280 Pétition 2281 Pétition 2282 Pétition 2283 Pétition 2284