Débat

La présidente. Nous poursuivons avec l'urgence suivante, la R 1087, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Monsieur Saudan, je vous cède la parole... en qualité de rapporteur, je pense.

Une voix. D'auteur.

Une autre voix. De deuxième signataire.

La présidente. En qualité d'auteur, pardon ! C'est à vous.

M. Marc Saudan (LJS). C'est ça, oui. Ça fonctionne ?

La présidente. Oui, vous pouvez y aller !

M. Marc Saudan. Merci, Madame la présidente. En son absence, le député Raphaël Dunand, auteur de ce texte, m'a demandé de prendre la parole pour lui.

Cette proposition de résolution répond à une situation exceptionnelle qui touche durement l'agriculture romande. Depuis l'été 2025, la dermatose nodulaire contagieuse progresse dans les régions françaises voisines. Face à cette menace, les autorités fédérales ont pris une mesure forte: interdire pour toute la saison 2026 l'estivage des bovins suisses en France.

Cette décision est compréhensible d'un point de vue sanitaire. Personne ici ne remet en cause la nécessité de protéger notre cheptel. Il faut toutefois mesurer les conséquences concrètes de cette interdiction pour nos exploitations agricoles; 260 d'entre elles et près de 6000 animaux sont directement concernés. Derrière ces chiffres, il y a des familles paysannes qui doivent faire face à une surcharge des pâturages suisses, à une hausse importante des coûts d'alimentation, à des adaptations logistiques complexes et à une pression supplémentaire sur les alpages.

Aujourd'hui, le problème est simple. Les agriculteurs subissent les conséquences des décisions prises dans l'intérêt collectif, mais sans mécanisme clair ni rapide d'indemnisation. C'est précisément cette lacune que la résolution entend corriger. Nous saluons d'ailleurs les avancées obtenues à Berne, où les Chambres fédérales ont accepté des textes visant à créer une base légale pour soutenir les exploitations touchées. Il faut maintenant passer des intentions aux actes. Nos agriculteurs ne peuvent pas attendre des mois. La saison 2026 est en cours et les charges sont immédiates.

Cette résolution demande donc des mesures de bon sens, une mise en oeuvre rapide des décisions fédérales, un mécanisme d'indemnisation simple et efficace, un assouplissement temporaire du plafonnement des alpages ainsi qu'un renforcement de la prévention et de la coordination sanitaire avec nos voisins.

Mesdames et Messieurs les députés, merci de soutenir ce texte; c'est défendre une agriculture qui assume déjà énormément de contraintes pour protéger l'intérêt général.

Une voix. Bravo, Marc !

M. François Erard (LC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, le 17 février 2026, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, l'OSAV, a annoncé l'interdiction de l'estivage du bétail suisse en France voisine pour l'année 2026. Outre Genève, cela concerne les cantons de Vaud et du Jura, pour un total - cela a été dit par mon préopinant - de 260 exploitations d'élevage.

Cette décision fédérale a été justifiée par la volonté de prévenir l'introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse, une épizootie hautement contagieuse touchant les bovins, mais sans danger pour l'homme. Si elle n'est pas contestée sur le fond, elle n'est cependant pas admissible sur la forme.

Tout d'abord, elle est brutale. Elle ne prévoit aucune mesure d'accompagnement - qu'elle soit technique ou financière - pour les éleveurs. Elle fait surtout preuve d'une grave ignorance de la réalité du terrain et des conditions particulières de notre canton qui, vous le savez, ne dispose pas de montagnes pour estiver son bétail. 

Un certain nombre de textes ont été déposés à ce sujet. Lors de la dernière session, nous avons traité la M 3210, qui a été adoptée. J'ai déjà remercié le conseiller d'Etat Pierre Maudet, qui s'est investi sur ce dossier en intervenant à Berne, et je lui réitère mes remerciements. Au niveau fédéral, comme l'a dit mon préopinant, la conseillère nationale Simone de Montmollin a déposé une interpellation qui demande entre autres si, dans le cadre de la gestion d'une épizootie aussi fulgurante, des adaptations législatives sont prévues. C'est ce que nous sollicitons avec la présente résolution.

Cette dernière est un moyen de faire pression sur l'administration fédérale pour qu'elle propose des solutions en faveur des éleveurs dans la situation vécue cette année et que la législation sur les épizooties prévoie à terme des dispositions lorsque des mesures préventives doivent être prises, comme l'interdiction d'estivage en France voisine. 

C'est la première demande de cette résolution, que nous vous invitons bien sûr à soutenir. Je vous remercie.

Mme Angèle-Marie Habiyakare (Ve). Madame la Présidente, je vous réitère mes félicitations pour votre brillante élection, qui me réjouit de tout coeur. 

Mesdames et Messieurs les députés, à Genève, les exploitations concernées par les interdictions d'estivage ont une marge de manoeuvre très limitée. Lorsque des restrictions, même temporaires, leur sont imposées, l'impact peut être très rapide et concret - comme cela a été dit -, ce qui peut affecter lourdement leur survie. Si on ajoute à cela les conditions de travail des agriculteurs et agricultrices en Suisse, qui sont déjà très précaires, on constate qu'entre deux et trois exploitations disparaissent chaque jour.

La décision d'interdiction a été prise par Berne pour protéger l'ensemble du pays. Il serait donc normal que la Confédération assume ses responsabilités en prévoyant un cadre d'indemnisation adapté pour aider nos exploitations agricoles.

La résolution prend aussi en compte la nécessité de trouver rapidement des solutions pour les déplacements à l'intérieur du pays. C'est l'une des mesures les plus urgentes à mettre en oeuvre.

Sans répéter tout ce qui a été dit par mes préopinants, je vous invite à soutenir largement cette résolution.

M. Jean-Pierre Tombola (S). Madame la présidente, je vous adresse également mes félicitations pour votre élection. Ce n'est jamais de trop !

Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, en juillet 2025 est apparue la problématique de la dermatose nodulaire contagieuse, qui exige l'interdiction de l'estivage en France. Cette interdiction implique qu'il ne sera pas permis aux bovins d'aller paître de l'autre côté de la frontière, afin d'éviter des contaminations.

Les mesures prises au niveau fédéral sont tout à fait justifiées et témoignent clairement d'une préoccupation pour la santé publique. Cependant, l'interdiction de l'estivage en France ou dans la région a des répercussions considérables sur les exploitations concernées. Pourquoi ? Parce que cela entraîne des coûts supplémentaires (notamment d'approvisionnement ou d'achat de fourrage) et nécessite la stabulation obligatoire, ce qui signifie qu'il faut réajuster les infrastructures sur place, sans oublier une surcharge sur les pâturages disponibles à Genève.

Dans un canton comme le nôtre, les problématiques structurelles sont strictement liées à la géographie. On ne peut pas considérer Genève de la même manière qu'un canton situé au centre de la Suisse. Nous sommes un canton frontalier. Cette résolution demande justement que des mesures soient prises au niveau fédéral pour corriger ce qui n'existe pas. Une situation particulière nécessite des mesures particulières.

La résolution demande une solidarité confédérale, puisque cette problématique relève aussi de la Confédération. Les mesures prises par le canton ne peuvent pas à elles seules résoudre cette crise. 

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste soutiendra pleinement ce texte et vous invite à faire de même. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Le groupe PLR soutiendra ce texte et se rallie à la majorité des propos qui ont été tenus. Nous avons déjà parlé de ce sujet à la dernière plénière. Berne nous a imposé des mesures, dont M. Tombola vient de dire qu'elles étaient proportionnées. Pour ma part, j'en doute sérieusement, mais ce n'est malheureusement pas ici que ce débat peut avoir lieu.

Ce qui est sûr, c'est que nous devons les appliquer, parce que nous faisons partie de la Confédération et que nous n'allons pas le contester. Cela dit, celui qui prend une décision doit en assumer les conséquences. C'est un peu trop simple d'édicter des mesures en étant très, très éloigné du terrain et en ne se préoccupant pas des dégâts qu'elles causent. Or, c'est vraiment ce qui s'est passé.

Dans ce contexte, le PLR soutiendra la résolution qui demande des bases légales, même si elle ne suffira pas dans la mesure où toute une série de dommages n'est pas prise en compte. Par exemple, il n'est pas certain que les Genevois qui n'utiliseront pas les pâturages en France cet été puissent y accéder à nouveau l'année suivante. Il existait un équilibre qui fonctionnait bien dans toute la région et, avec ses gros sabots, Berne est venue le casser sans vraiment se préoccuper du fait que la situation s'améliore en France ou que la simple vaccination aurait suffi. La Confédération a décidé, très loin de nous, que Genève devait être le grand défenseur de tout le cheptel suisse. Très bien ! On endossera ce rôle, mais alors qu'elle nous soutienne dans cette tâche, qu'elle paie et qu'elle accepte les dérogations qui doivent accompagner les mesures !

Nous approuverons ce texte, mais il serait vraiment bien que, politiquement - je n'ai aucun doute que le Conseil d'Etat le fera -, on transmette le message à Berne que ses décisions ont des conséquences concrètes. Je vous remercie, Madame la présidente.

M. Stéphane Florey (UDC). J'aimerais juste dire, d'abord, que nous soutiendrons bien évidemment ce texte et, ensuite, que toutes les mesures prises à l'encontre des bovins sont un peu ridicules, sachant que toutes les bêtes sont vaccinées des deux côtés de la frontière. Le risque est vraiment plus que minime.

Au-delà de ce que demande la résolution, le groupe UDC attend une simplification des procédures. Quand vous voyez aujourd'hui le nombre de papiers qu'il faut aux éleveurs pour passer la frontière avec leurs animaux et les chicaneries administratives que cela engendre... Bon nombre d'entre eux se demandent chaque année s'il vaut la peine de continuer, et beaucoup hésitent à remplir toute cette paperasserie. 

Cela étant dit, comme je le mentionnais, nous soutiendrons ce texte en espérant qu'il portera ses fruits. Je vous remercie.

M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat. C'est à mon tour, puisque je ne suis pas intervenu depuis hier, de vous féliciter pour votre brillante élection, Madame la présidente. Je félicite également tous les membres du Bureau.

La dermatose nodulaire contagieuse est un fléau sur lequel nous travaillons. C'est moi qui m'exprime aujourd'hui parce que mon collègue Pierre Maudet ne peut pas être là, mais c'est bien lui qui était aux avant-postes. Il vous l'a dit lors d'une précédente séance: il s'occupe des animaux gentils et moi des bêtes sauvages et méchantes. Plus sérieusement, il est chargé des questions de santé publique, et c'est de cela qu'il s'agit.

La réaction et les décisions de la Confédération n'ont pas du tout été coordonnées avec la France - je vous rejoins totalement sur ce point, Madame Zuber-Roy. Il y a une année, lorsque la France prenait des mesures pour vacciner tout le cheptel, la Suisse apportait une réponse assez souple en maintenant l'autorisation de pacage; aujourd'hui, alors que l'entier du cheptel est vacciné, elle prend des mesures plus drastiques. Ça suscite des questions sur la coordination avec nos voisins français. Je rappelle ici l'importance à la fois de cette dernière, que ce soit au niveau national ou régional, et des instances de coordination transfrontalière.

J'aimerais relever aussi que les décisions fédérales posent d'énormes problèmes pour l'estivage ou le pacage des bêtes. Nous cherchons des solutions, et nous en avons trouvé certaines avec l'OCAN pour assouplir des règles au niveau local, notamment pour les accès aux prairies. Cela a toutefois des limites, vu l'exiguïté de notre territoire.

Une autre difficulté n'a pas encore été mentionnée, qui concerne plutôt les éleveurs français et nos bouchers. Les animaux ne pouvant plus être importés de la zone franche, côté français, pour être abattus en Suisse, il leur faut importer des carcasses. Or, pour tuer les bêtes, ils doivent aller dans un abattoir à Bellegarde, qui se trouve hors de la zone franche. Cela introduit des taxes qui rendent la marge bénéficiaire de nos bouchers plus faible et crée des problèmes d'approvisionnement.

Vous le voyez, les conséquences sont nombreuses lorsque les décisions prises d'un côté et de l'autre de la frontière ne sont pas coordonnées.

Monsieur Erard, vous l'avez dit - et mon collègue Pierre Maudet et moi-même vous remercions de cette résolution que nous appelons l'assemblée à soutenir -, la conseillère nationale Simone de Montmollin a déposé avec M. Wandfluh, conseiller national bernois, une motion demandant au Conseil fédéral de modifier la législation afin de pouvoir indemniser les agriculteurs. Cela passe en effet par un changement législatif.

A noter que cette motion est pendante devant les Chambres pour y être traitée, mais que l'exécutif fédéral invite les membres du Conseil national et ceux du Conseil des Etats à la soutenir. Le Conseil fédéral s'est d'ailleurs dit prêt à compléter la loi sur les épizooties par une disposition prévoyant le versement d'aides ciblées aux agriculteurs dans les cas de rigueur. Une modification de la loi fédérale permettra de le faire. 

Vous l'avez dit, ce changement n'aura probablement pas d'effet pour 2026, et il est important de continuer à maintenir la pression pour voir si Berne peut participer. De son côté, à Genève, le Conseil d'Etat est à l'écoute de ses éleveurs pour examiner de potentiels moyens de les aider. Le cas échéant, s'il fallait que le canton fasse un effort particulier, nous n'hésiterions pas à revenir vers vous. Cette situation est en effet imposée et elle est injuste par de nombreux aspects. Il faut y répondre avec pragmatisme et nous reviendrons vers vous si nécessaire. Nous faisons également notre possible à Berne, où Pierre Maudet est déjà intervenu à plusieurs reprises sur ce sujet, je peux vous le confirmer. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur cet objet.

Mise aux voix, la résolution 1087 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale par 89 oui et 1 abstention (vote nominal).

Résolution 1087 Vote nominal