Premier débat

La présidente. Nous reprenons nos débats avec l'urgence suivante: les PL 13667-A et PL 13670-A. Je donne la parole à M. Carasso.

M. Grégoire Carasso (S), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Rappelez-moi juste le temps à disposition: j'ai un petit doute et n'ai pas l'ordre du jour sous les yeux.

La présidente. Nous sommes en catégorie II, trente minutes.

M. Grégoire Carasso. Merci beaucoup pour ces précisions, Madame la présidente. Chers collègues, de quoi s'agit-il ? De deux projets de lois qui ont pour ambition commune de renforcer l'attractivité de l'audiovisuel à Genève. Un constat, le point de départ: notre territoire est le deuxième pôle suisse dans le domaine de la production et de la réalisation de films et de séries, mais c'est aussi le premier pôle dans le domaine plus spécialisé encore de la postproduction.

Or, cette position de leader est fragilisée, et c'est la raison pour laquelle la majorité de la commission des finances est convaincue de l'urgence de doter notre territoire d'un mécanisme de soutien financier et opérationnel. Des mécanismes: un mécanisme, deux outils qui sont parmi les plus répandus, même en des contrées lointaines comme le Valais - s'agissant des pays, je ne cite ni la Belgique ni la France, mais la Hongrie, plus atypique. Autant de territoires qui disposent des mêmes outils incitatifs et de promotion, je vais y venir.

Le premier, en bon français, s'appelle «cash rebate», autrement dit un refinancement en monnaie sonnante et trébuchante: le remboursement d'une fraction des dépenses locales induites par le tournage d'un film à Genève. Or, son absence pénalise durement notre canton et toute sa région, car tout bonnement et simplement les réalisations se font ailleurs. C'est ainsi tout un écosystème, celui de la production et de la réalisation, mais aussi de la postproduction, qui se retrouve fragilisé.

En outre, sur un plan économique plus large, au-delà des aspects culturels naturellement, ce sont autant de dépenses qui ne sont pas injectées dans notre tissu économique, que l'on pense aux nuitées, à la restauration ou autres. Selon les indicateurs valaisans, on parle d'un effet multiplicateur entre 3 et 5 pour la fourchette plus large, et d'après les chiffres valaisans, 1 franc d'incitatif public ou privé ne génère pas moins de 5 francs de dépenses locales.

Le deuxième outil, c'est la composante «Film Office» - toujours en bon français - du mécanisme, à savoir le volet opérationnel qui, lui, s'attache à la promotion, à l'information et à la facilitation pour attirer des équipes de films et amener à faire tourner ces derniers à Genève. 

Ces deux dispositifs, Madame la présidente, chers collègues, ont pour ambition de doter Genève d'une part, concernant le «Film Office», d'un montant de 350 000 francs par année confié à Genève Tourisme pour la promotion, et d'autre part d'un fonds fourni par le canton de Genève d'un montant de 500 000 francs par année avec des partenaires publics et privés, à commencer par la Ville de Genève et un grand partenaire dont on ne cite pas le nom, qui nous conduiront vers un fonds rapidement doté de près de 1 million par année. Ce faisant, Genève redeviendra une destination phare sur la carte audiovisuelle européenne.

Je pense que cela mérite d'être souligné dans les quelques secondes qui me restent imparties, vous trouverez à la page 13 du rapport le nombre - regardez-le - d'acteurs culturels genevois...

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Grégoire Carasso. Merci, Madame la présidente. ...et d'acteurs économiques qui se sont manifestés soit par écrit soit directement dans le cadre de nos auditions pour nous dire à quel point ce mécanisme et ces deux dispositifs sont essentiels pour notre territoire sous l'angle et culturel et économique. Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Seydoux (LJS), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, en préambule, il convient de préciser que le renforcement de l'attractivité audiovisuelle de Genève est une nécessité économique et culturelle, que la minorité LJS encourage avec enthousiasme. Nous rêvons tous de voir Genève briller sur grand écran. Cependant, pour que Genève devienne le prochain décor d'un James Bond ou d'une grande fresque historique, encore faut-il que le scénario administratif tienne la route. En l'état, la minorité LJS estime qu'accepter ce projet revient à lui infliger une fin tragique dès la première scène. En validant une structure inadaptée, le Grand Conseil transforme une excellente intention en un échec bureaucratique digne des «Douze travaux d'Astérix».

Pour la minorité LJS, voter ces projets de lois aujourd'hui représente le meilleur moyen de rater notre rendez-vous avec l'histoire cinématographique genevoise. En acceptant cette usine à gaz, nous garantissons des résultats qui ne seront jamais à la hauteur des attentes, façon «Waterworld». Une fois la loi votée, la rigidité législative rendra toute correction de tir aussi difficile qu'un demi-tour pour le Titanic. Le fossé entre les promesses et la réalité budgétaire est flagrant: le montant de 500 000 francs prévu pour le fonds incitatif correspond précisément au plafond maximal d'une aide pour une seule production d'envergure. En érigeant un arsenal législatif et une administration digne d'une superproduction pour ne soutenir in fine qu'une ou deux productions par an, l'Etat s'apprête à générer une véritable usine à frustration. La branche audiovisuelle qui espère un signal fort se heurtera à un goulot d'étranglement administratif où les déçus seront aussi nombreux que les figurants dans «Ben-Hur».

L'audition de M. Tristan Albrecht, responsable de la commission audiovisuelle en Valais, pourtant citée en référence par le département, a confirmé nos craintes. Interrogé sur la pertinence d'appliquer le modèle genevois chez nos voisins, il fournit une réponse aussi brève qu'efficace: le modèle genevois ne serait pas applicable en Valais. L'analyse comparative est un peu cruelle. Alors que le Valais joue la carte de «Fast and Furious» avec une directive souple et une équipe légère, Genève choisit le rythme d'un film de Godard avec une loi rigide et une gouvernance fragmentée entre le département, Genève Tourisme, la commission cantonale et la FAE. M. Albrecht a rappelé que la rapidité est le nerf de la guerre. Or, par sa complexité, le modèle genevois est intrinsèquement incapable d'offrir la réactivité que les producteurs exigent. Il est d'ailleurs assez inédit, voire surréaliste, que les bénéficiaires de l'attribution d'un mandat de tâche comme la promotion ou la comptabilité soient nommément ancrés dans le marbre d'une loi; cela renforce le sentiment de lourdeur systémique.

Enfin, l'autre projet de loi nous laisse pantois: 350 000 francs de frais de fonctionnement pour promouvoir un fonds de 500 000 francs ! Allouer de tels montants administratifs alors que si peu de productions auront été aidées, c'est l'illustration parfaite d'une gestion qui privilégie la structure au détriment de la création.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Laurent Seydoux. Par attachement au soutien de l'audiovisuel, il est impératif de ne pas se tromper de casting. Pour sauver l'ambition du projet, il faudrait refuser ce montage bancal et revenir avec un modèle véritablement agile, inspiré du succès valaisan.

La minorité LJS vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à bien réfléchir. Voulez-vous réaliser une simple opération de communication, un teaser, sans film derrière ? Ou voulez-vous réellement offrir un soutien aux acteurs du monde audiovisuel ? Le groupe LJS, dans ce cas, s'abstiendra sur ces deux textes, mais s'il y a une demande de renvoi en commission, nous la voterons. Merci.

M. Stéphane Florey (UDC). Vous avez tous eu l'occasion de lire les conclusions du rapport Zuin qui propose, selon les demandes du Conseil d'Etat, d'économiser un montant d'un minimum de 500 millions. Si ce projet de loi avait été voté avant la remise de ce rapport, la proposition de revenir sur ces montants aurait été incluse dans ce fameux rapport - en ce qui nous concerne, nous en sommes certains.

Aujourd'hui, la population doit se serrer la ceinture pour une multitude de raisons que nous connaissons tous: augmentation des frais de maladie, coût de la vie lui-même, renchérissement. Je suis désolé, mais la population est en droit d'attendre autre chose qu'un projet de loi qui prévoit de dépenser des sommes faramineuses pour faire de la promotion audiovisuelle et de payer pour des productions, alors qu'elles-mêmes, à la base, ne sont pas demandeuses. L'audiovisuel est un secteur qui fonctionne très bien de lui-même, et on n'a pas besoin, aujourd'hui, de dépenser de telles sommes d'argent pour espérer attirer des productions.

Comme l'a dit le rapporteur de minorité, pour qu'un film vienne ici, il faut que le scénario corresponde un peu à Genève. Sinon, qu'est-ce qu'on va faire ? Le risque est de créer un effet d'aubaine et que l'on dise: «On va nous rembourser une bonne partie. Allez, même si l'on ne parle pas une seule fois de Genève, même si l'on tourne dans les studios et qu'aucun plan ne correspond à la ville, on va nous rembourser.» Fini, terminé ! On aura tout gagné. Voilà ce qui risque de se passer. 

Nous ne proposerons pas un renvoi en commission, parce que nous sommes convaincus que ces deux projets de lois n'auraient même jamais dû être proposés par le Conseil d'Etat, vu le contexte actuel. Nous vous proposons tout simplement de les refuser par souci à la fois d'économies et de bienfait pour la population, en espérant que si ces textes sont refusés, ces montants seront utilisés à bon escient au profit d'une population qui, encore une fois, est en droit d'attendre d'autres projets en sa faveur, plutôt que des projets inutiles qui ne lui serviront à rien du tout, puisqu'elle ne sera pas gagnante. Je vous remercie.

M. Jacques Blondin (LC). Mesdames et Messieurs les députés, Le Centre ne partage pas du tout les deux avis qui viennent d'être exprimés. Certes, il n'est pas toujours simple de faire tourner un James Bond à Genève et d'obtenir les mêmes retombées dont a bénéficié Mexico City avec un des derniers films, mais à notre niveau, pour ceux qui ne l'ont pas encore vu, un excellent feuilleton est actuellement diffusé sur la RTS intitulé «Uniformes». (Commentaires.) 

Une voix. Quelle horreur !

M. Jacques Blondin. Non, ce n'est pas une horreur: je le trouve fort bien. Il met en avant de façon plutôt positive la police genevoise. Cela étant, si c'est pour que seuls les Genevois le regardent... Le débat ne doit pas se limiter à cette question, on est bien d'accord.

Il ne faut pas se leurrer, nos cantons amis et concurrents le font de manière très importante et très appliquée; les retombées rejaillissent au moment du tournage, ce sont les frais liés au film, mais il y a également toutes les retombées après, lorsque le film est mondialement diffusé. La mise en avant d'un territoire, genevois ou autre - Genève s'y prête assez bien -, a un impact très significatif.

En ce qui concerne le Valais, je n'ai pas entendu la même audition que vous. Lors de son audition, le représentant de ce canton, qui a relevé aussi quelques incohérences dans le système valaisan, a dit qu'à Genève, on avait élaboré un plan qui tenait très bien la route. Vous parlez de strates compliquées. On peut juger le modèle compliqué, mais - je pense que la conseillère d'Etat va le dire - il est relativement simple: il n'y a pas tant d'intervenants dans la structure que nous avons mise en place. En outre, contrairement au Valais, il n'existe pas de conflit d'intérêts entre certaines personnes impliquées dans le schéma et celles qui disposent des fonds.

Le point important est que, d'abord, au niveau du département, il y a - je crois - à l'interne une neutralité financière dont on devra reparler. Ce franc investi qui en rapporte 5 représente un élément important. La mise de base est faite par le département, par le canton; s'ajoutent toutes les institutions qui se sont déclarées prêtes à apporter un soutien financier, et largement plus que le canton pour autant qu'il montre l'exemple. C'est donc à nous de jouer le jeu et de déposer dans ce fonds le minimum syndical, dirais-je, pour que les autres partenaires puissent eux aussi adhérer au principe. Pas de naïveté ! Le Valais le fait, le canton de Vaud également. En ce qui nous concerne, ces montants sont pour l'instant relativement limités. Je n'ai pas encore eu le temps de lire les deux cents pages du rapport Zuin et d'en tirer les conclusions qui s'imposent, parce que je ne suis pas au Conseil d'Etat; je vais par conséquent faire abstraction de ce rapport et vous incite, au nom du Centre, à soutenir les deux projets de lois qui vous sont présentés. Merci.

M. Pierre Eckert (Ve). Comme vous ne m'avez pas encore donné la parole, Madame la présidente, je profite pour féliciter l'entier du Bureau pour sa brillante élection, et vous en particulier.

Mesdames et Messieurs les députés, on parle de l'attractivité de l'audiovisuel, plus particulièrement des séries de fiction, des documentaires et des films d'animation. J'ouvre une parenthèse: un film d'animation n'a pas besoin que son histoire se passe à Genève, on peut aussi utiliser des compétences présentes ici. Je ferme la parenthèse. A cette fin, il faut trouver non seulement du financement, mais également un décor adéquat, des hébergements, du personnel, des infrastructures. Genève doit ainsi pouvoir mettre en avant ses atouts, qui ne consistent pas seulement en un lac, un jet d'eau et une vue sur le Mont-Blanc.

Tout ça justifie ces actions de promotion pour l'attractivité de l'audiovisuel définies dans ces deux projets de lois du Conseil d'Etat. On notera que de nombreuses autres communautés publiques, on l'a déjà dit, procèdent de la même façon. Je crois que le rapporteur de majorité a également mis en avant tous les atouts économiques que ça peut produire, avec des facteurs multiplicatifs de l'ordre de 3, de 5, comme il a été relevé. Il convient de souligner que ces facteurs économiques ne vont pas forcément revenir à l'Etat, mais à l'économie en général, et je pense que c'est aussi le rôle de l'Etat de mettre à disposition ces moyens pour faire fonctionner l'économie.

Bien entendu, pour convaincre le groupe des Vertes et des Verts, il en faut un peu plus, parce que nous avons également la conviction qu'il faut promouvoir une économie locale et des emplois locaux avec une utilisation sobre des ressources. En l'occurrence, nous avons analysé la situation et considérerons que c'est le cas, puisque du travail sera donné aux hôtels, aux restaurants, aux commerces, mais aussi et surtout à tous les métiers artisanaux et techniques liés à la confection de l'audiovisuel. J'oublie probablement un tas d'autres retombées locales, que vous ne manquerez pas de signaler.

Le rapporteur de minorité l'a dit, la commission a longuement délibéré sur les sommes et le fonctionnement. Pour notre part, nous n'allons pas entrer dans ces questions de micromanagement et laissons le Conseil d'Etat, qu'il soit composé de cinq, sept ou neuf membres, prendre les bonnes décisions pour faire fonctionner ce système.

On se moque souvent de notre groupe lorsqu'il dépose des textes cherchant à promouvoir des activités économiques plus locales, plus circulaires, plus sobres, moins dépendantes de l'importation de ressources. Or, passablement de commerces locaux ont actuellement de la difficulté à rembourser des prêts covid ou à payer des loyers exorbitants. En conclusion, les Vertes et les Verts soutiendront ces deux objets qui vous sont présentés sur l'attractivité de l'audiovisuel, mais se réjouissent aussi de votre soutien à toutes les autres activités liées à l'économie locale et solidaire que nous pourrons prochainement proposer. Je vous remercie. (Applaudissements.) 

M. Jacques Béné (PLR). Chers collègues, je vais être moins critique que certains sur ces deux projets de lois, que le PLR va soutenir parce qu'ils répondent à un enjeu stratégique clair: renforcer l'attractivité économique de Genève dans un secteur malheureusement en forte concurrence internationale. On l'a dit, partout en Europe et en Suisse, des mécanismes incitatifs existent déjà, ils sont mis en place dans le but d'attirer des tournages et des investissements. Or, ne pas agir aujourd'hui reviendrait à accepter un décrochage complet, notamment avec d'autres cantons, alors même que Genève dispose d'atouts déjà importants, en particulier en postproduction.

Le dispositif proposé, le rapporteur de majorité l'a mentionné, le «cash rebate», est un instrument déjà éprouvé, dont l'objectif est d'attirer des dépenses extérieures et de générer des retombées économiques locales. Il est important de le rappeler, pour le PLR, ce n'est pas une subvention classique, mais un levier économique qui vise un retour sur investissement, même indirect.

Cela étant, notre soutien ne constitue pas un blanc-seing. Nous avons en effet formulé en commission plusieurs réserves importantes: tout d'abord, la dotation du fonds relativement limitée, avec le risque de financer très peu de projets; ensuite, le coût de fonctionnement qui doit rester proportionné afin de privilégier la création de valeurs et d'éviter de subventionner des frais de structure; et puis, enfin, la gouvernance qui apparaît effectivement assez complexe, comme le rapporteur de minorité l'a souligné, alors que dans ce genre de situation, la rapidité et la lisibilité sont essentielles pour attirer des productions.

Dès lors, trois exigences, selon nous, doivent guider la suite du processus: une efficacité économique mesurable, une mise en oeuvre simple et vraiment lisible et une maîtrise des coûts. Ce projet tient donc lieu d'une première étape qui devra être évaluée et adaptée en fonction de ses résultats.

En conclusion, pour le PLR, qui soutient ces textes car ils envoient un signal nécessaire en matière d'attractivité économique, il faut rappeler que ce soutien s'accompagne d'une exigence claire, à savoir un dispositif qui fasse rapidement ses preuves et qui doit être ajusté si nécessaire dans la durée. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). Il faut le dire, quand on voit les efforts que fournit le canton du Valais pour se vendre et pour que les milieux de l'audiovisuel viennent filmer les endroits les plus remarquables du canton, on remarque que le marketing est ultra-agressif. Or là, on en est loin, on en est bel et bien loin ! Pourtant, si l'on veut ne pas passer à côté, que tous les professionnels de l'audiovisuel, que ceux qui vont tourner des films, des séries et d'autres choses n'oublient pas Genève, que celle-ci ne passe pas inaperçue, on est obligé de financer ce genre de chose. Beaucoup de cantons l'ont compris, ils l'ont fait, ils vont le faire, et aussi des villes dans toute l'Europe.

C'est une exigence. On peut le déplorer, on peut avoir le nez sur les chiffres, mais ce n'est pas la bonne manière de voir les choses. Il est nécessaire d'avoir une vision plus large. C'est pour cela que le MCG soutiendra ces deux projets de lois, d'autant plus qu'ils se font par des réallocations de certaines dépenses: il n'y a pas d'augmentation de l'ensemble, on a juste réalloué d'autres dépenses qui, il faut bien le reconnaître, étaient moins utiles, pour ne pas dire pire que ça. C'est une action que le MCG soutient: il s'agit de soutenir ce secteur économique, l'audiovisuel, qui est important à Genève. On oublie en effet très souvent qu'un certain nombre de sociétés existent. Il y a des gens qui travaillent pour ces sociétés, et on ne peut pas laisser disparaître celles-ci. Or, la RTS se désengage déjà. Véritablement, je crois qu'il faut être réaliste et raisonnable, ne pas se perdre dans des questions de détail, mais soutenir ces deux projets de lois. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole échoit à M. Florey pour... (Remarque.) Ah non, l'UDC n'a plus de temps de parole, c'était une erreur. La parole n'étant plus demandée dans la salle, elle revient aux rapporteurs, d'abord à M. Seydoux puis à M. Carasso.

M. Laurent Seydoux (LJS), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Comme députés, notre travail est d'analyser les projets que l'on reçoit, de mettre en avant des points de vigilance ou de proposer des améliorations. En l'occurrence, nous n'avons manifestement pas été suivis. Dont acte.

Favorable au principe en lui-même, je vous l'ai dit, le groupe LJS s'abstiendra, mais nous nous réjouissons de lire les rapports annuels prévus et de voir si, sur cette affaire-là, nous étions complètement à côté de la plaque ou si les propositions émises étaient anticipatoires. Voilà les éléments que je voulais apporter au débat. Merci.

M. Grégoire Carasso (S), rapporteur de majorité. A titre liminaire, puisque les enjeux économiques ont été largement soulignés, j'aimerais revenir un instant sur les enjeux culturels - j'ai déjà tâché de le faire. Il s'agit d'un seul et même biotope: des acteurs et des actrices, mais également des réalisateurs et réalisatrices, des sociétés qui font de la réalisation, de la production ou de la postproduction, autant que des acteurs culturels.

Je vous renvoie à cette page 13, mais je vous fais l'économie de sa lecture: le nombre d'acteurs culturels et économiques qui se sont mobilisés derrière ce soutien est juste phénoménal - on les a eus pour partie à la commission des finances -, ils se sont mobilisés aussi concernant le modèle. C'est là que je trouve la position de LJS surprenante. Ou peut-être que le modèle valaisan est dans l'ADN du mouvement LJS, j'y reviendrai dans un instant.

La raison pour laquelle même les modalités de gouvernance ont été soutenues par les acteurs économiques et culturels est la suivante: le modèle genevois garantit la confiance, l'indépendance et la transparence, à la différence du modèle valaisan, puisqu'il s'agit d'une seule et même personne. En ce sens, on comprend que cette même personne puisse nous dire: «Votre modèle qui garantit l'indépendance, la confiance, la transparence n'est pas applicable en Valais.» Sans blague ! Par contre, c'est le modèle de LJS. Au parti qui se fait financer par James Fazy ou Adrien Lachenal, les principes d'indépendance, de transparence et de confiance ne conviennent pas ! Je passe sur l'épisode de Vernier, par exemple... (Commentaires.) 

Une voix. Hors de propos !

M. Grégoire Carasso. Sans doute que c'est hors de propos, mais il n'empêche que le seul modèle qui a la faveur du mouvement LJS et de M. Seydoux en particulier est le modèle valaisan, parce qu'une seule et même personne - ça me rappelle quelqu'un - concentre le financement, la promotion et le remboursement des frais. Et en plus, il est producteur ! (Remarque.) Si ça, c'est la voie à suivre pour Genève !

Monsieur Seydoux, revenez sur votre position. Laissez une chance à ce projet, dérision mise à part, et si je vous ai heurtés, vous et votre mouvement, je vous prie de m'en excuser. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Vous savez l'importance de ces projets de lois, mais en commission, pendant des semaines et des mois, vous avez essayé de les torpiller par un modèle qui n'est simplement acceptable pour aucune personne, pour aucun mouvement attachés aux principes cardinaux de confiance, d'indépendance et de transparence. Je vous invite donc, chers collègues, à voter sans hésiter une seule seconde ces deux textes. (Applaudissements.) 

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Monsieur Seydoux, vous avez deux minutes.

M. Laurent Seydoux (LJS), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Les propos de M. Carasso - vous transmettrez, Madame la présidente - sont absolument déplacés. Tout le monde a parlé de l'efficacité du modèle valaisan, tout le monde le met en avant comme un modèle qui fonctionne. Eh bien peut-être que notre mouvement a cette efficacité ! Nous souhaitons le soutenir également, mais les déclarations que vous avez tenues sont hors de propos et injurieuses. Merci de bien vouloir vous en excuser.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Monsieur Carasso, vous n'avez plus de temps de parole. (Rires.) Je pense qu'on a compris les propos des uns et des autres. On va céder la parole à la conseillère d'Etat qui la demande. Madame Bachmann, c'est à vous.

Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat. Merci, Madame la présidente. J'en profite pour vous féliciter pour votre brillante élection.

Je remercie la commission des finances pour le travail qu'elle a mené, parce qu'avant de se permettre de dépenser, il faut s'assurer que l'Etat a des revenus et peut soutenir notre tissu économique - je pense que cette pensée a été largement partagée ici.

Ce projet comporte deux axes. Il s'agit d'un dispositif économique innovant, bien qu'il soit discuté depuis longtemps, puisque le premier à émettre cette idée notamment au niveau cantonal était M. Maudet, en 2018. Ce projet contient donc deux axes très importants. Le premier est la promotion, l'accueil, l'orientation pour les productions audiovisuelles à Genève. Contrairement à ce que l'on pense peut-être, des équipes de tournage viennent déjà et des films sont déjà tournés à Genève, mais il y a aussi des productions qui choisissent de ne pas venir, parce que les mécanismes d'accueil et de «cash rebate» sont disponibles ailleurs et pas sur notre territoire.

Il y a donc ce deuxième axe très important qu'est le «cash rebate». Ce mécanisme est éprouvé: de nombreuses études ont été menées sur ce modèle selon lequel 1 franc investi... Un «cash rebate» correspond à des dépenses éligibles pour une société de production audiovisuelle: ces dépenses concernent la postproduction, l'engagement de personnel, se font dans des commerces, des restaurants ou des hôtels, et peuvent bénéficier, dans une certaine proportion, d'une prise en charge par le fonds.

Les retombées économiques profitent précisément à des secteurs qui sont aujourd'hui régulièrement en difficulté. On souhaite promouvoir le commerce local, on souhaite promouvoir les restaurants, on souhaite promouvoir l'hôtellerie ou tout simplement l'emploi dans certains secteurs. En l'occurrence, ces gens auront du travail, ils ne désirent pas forcément être subventionnés, mais véritablement pouvoir travailler. Or, ce type de mécanisme l'encourage clairement. Des retombées économiques, donc, et la création d'emploi dans le secteur de l'audiovisuel !

A titre d'exemple, une journée de tournage, c'est entre 50 000 et 60 000 francs de dépenses. J'ai visité un tournage qui se déroulait à Cologny récemment, et je peux vous dire que le rythme est extrêmement minuté: chaque moment compte et doit être rentabilisé. Ces dépenses peuvent être très conséquentes, bien plus que le «cash rebate» octroyé.

Je tiens aussi à souligner que Genève est déjà un pôle de compétence reconnu dans le secteur audiovisuel. Je prends l'exemple de la postproduction, dont on a le pôle le plus important de Suisse romande: on va capitaliser sur ces compétences et leur permettre de gagner en puissance. Par ailleurs, cela a été dit, des partenaires s'engagent à nos côtés, à savoir la Ville de Genève, mais également des partenaires privés. Le signal attendu, c'est celui que votre parlement donnera: lancer ces projets et, petit à petit, capitaliser sur un fonds de plus en plus important.

On l'a aussi mentionné, de larges consultations ont été menées en amont ainsi que pendant les travaux de commission. Nous avons un fort soutien des milieux de l'audiovisuel et du cinéma, mais pas seulement, car la Société des hôteliers de Genève, la Société des cafetiers, des associations de commerçants apportent également leur soutien à ce projet.

J'ai bien entendu le souhait qu'un fonctionnement efficace puisse être garanti. Cela constitue vraiment l'objectif: utiliser les ressources que nous avons déjà et les mettre en commun pour être opérationnel le plus rapidement possible. Genève Tourisme est d'ores et déjà dans les starting-blocks; ce qui est intéressant, c'est qu'on pourra aussi bénéficier de leur travail de promotion et de rayonnement de Genève à l'international, sans recréer une structure spécifique pour le «Film Office», ce qui n'aurait aucun sens. J'ai bien entendu vos propos, et vous avez en tout cas la garantie de l'engagement plein et entier du Conseil d'Etat à ce qu'il y ait un dispositif fiable, rapidement mis en oeuvre et dont l'efficacité sera évidemment mesurée, ce à quoi je tiens beaucoup. Je vous remercie de votre confiance et de votre soutien à ces deux projets de lois.

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13667 est adopté en premier débat par 65 oui contre 10 non et 8 abstentions.

Le projet de loi 13667 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13667 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 10 non et 9 abstentions (vote nominal).

Loi 13667 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13670 est adopté en premier débat par 67 oui contre 11 non et 9 abstentions.

Le projet de loi 13670 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13670 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 11 non et 9 abstentions (vote nominal).

Loi 13670 Vote nominal