Débat

La présidente. Le prochain objet qui nous occupe est la M 2885-B (catégorie III). Monsieur de Matteis, vous avez la parole.

M. Yves de Matteis (Ve). Merci, Madame la présidente. J'en profite pour vous féliciter de votre brillante élection. 

J'aimerais remercier le Conseil d'Etat de sa réponse, qui mentionne notamment que selon lui, «il convient d'attendre les conclusions du processus fédéral encore en cours, plusieurs variantes étant à l'étude». Je relève que la motion incluait pourtant le fait que la mesure à prendre était liée à un certain caractère d'urgence, et je souligne que l'ensemble des membres de la commission, sauf un, avaient accepté les termes de ce texte, y compris le caractère d'urgence. Ce n'est pas parce qu'un dispositif serait pionnier dans son genre qu'il faut attendre que la Confédération légifère.

Il y a aujourd'hui très précisément vingt-cinq ans, Genève voyait la signature des premiers partenariats enregistrés. C'était une première suisse. Il a fallu six ans pour que la Confédération suive avec un partenariat fédéral. Je ne suis donc pas sûr qu'il soit judicieux d'attendre six ans, voire plus, pour que Berne agisse enfin.

Je propose par conséquent de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat afin qu'il prenne les mesures mentionnées, mesures - je le répète - acceptées par la très grande majorité de la commission des Droits de l'Homme du Grand Conseil. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Merci, Monsieur le député. En l'absence d'autre demande de prise de parole, nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2885 est adopté par 53 oui contre 22 non et 2 abstentions.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2885 est donc rejeté.