République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 8 mai 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 1re session - 3e séance
PL 13754-A
PL 13754-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
La présidente. Nous enchaînons avec le PL 13754-A (catégorie IV) et procédons immédiatement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13754 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13754 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13754 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).