République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 8 mai 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 1re session - 3e séance
M 3102-A
M 3102-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Alia Chaker Mangeat, Patricia Bidaux, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, François Erard, Christina Meissner pour en finir avec l'inégalité de traitement liée aux charges de famille s'agissant des proches incapables de subvenir entièrement à leurs besoins
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Rapport de M. Sébastien Desfayes (LC)
La présidente. Au point suivant figure la M 3102-A (catégorie IV), que je mets tout de suite aux voix. Je précise qu'il n'y a plus besoin de lever la main; il faut maintenant appuyer sur les boutons !
Mise aux voix, la motion 3102 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui (unanimité des votants).