Séance du vendredi 8 mai 2026 à 14h

3^e législature - 4^e année - 1^re session - 3^e séance

M 2575-D

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M 2575-D

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge accordée à la présidence du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.

Proposition de motion 2575

Renvoi à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat: Séance du jeudi 29 août 2019 à 14h

Rapport M 2575-A

Débat et renvoi à la commission sur le personnel de l'Etat: Séance du jeudi 1er février 2024 à 20h30

Rapport M 2575-B

Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 11 avril 2025 à 14h

Motion 2575

Rapport du Conseil d'Etat M 2575-C

Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 2575-C: Séance du vendredi 29 août 2025 à 14h

Rapport du Conseil d'Etat M 2575-D

La présidente. Nous examinons à présent la M 2575-D (catégorie III), sur laquelle personne ne désire intervenir.