Débat

La présidente. J'ouvre à présent le débat sur la M 3044-B (catégorie III). Madame Louise Trottet, vous avez la parole.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Tout d'abord, je vous félicite à mon tour pour votre brillante élection hier !

Mesdames les députées, Messieurs les députés, en Suisse, le tabac tue 26 personnes par jour, c'est encore une réalité et cela représente le facteur de morts évitables le plus important. Certaines mesures sont particulièrement intéressantes à mettre en place pour lutter contre les dommages du tabac, notamment contre la normalisation du tabagisme auprès des jeunes, à savoir tout ce qui s'apparente à des actions de «dénormalisation». Parmi celles-ci, on retrouve les interdictions de fumer en public.

Nous traitons ce jour de la réponse apportée par le Conseil d'Etat à une proposition de motion qui porte sur l'interdiction de fumer sur les terrasses aux heures des repas. Il s'agit donc de quelque chose d'extrêmement raisonnable - pour certains puristes, on aurait pu aller clairement plus loin. Mais en tout cas, lorsque le Grand Conseil a voté ce texte et l'a renvoyé au Conseil d'Etat, il était convaincu de la pertinence et du caractère raisonnable de cette mesure, pour laquelle je dois d'ailleurs féliciter mon collègue Souheil Sayegh, qui est à l'origine de cette idée.

Comment répondent le magistrat et son département à cette motion très raisonnable ? Par une attitude qu'on pourrait qualifier d'aussi passive que le tabagisme qu'elle est censée combattre ! Quand la seule réponse à une motion qui demande un projet de loi et des mesures concrètes consiste à proposer que les restaurateurs fassent de la sensibilisation, en gros qu'ils aillent prodiguer un doux mélange de morale et de santé publique à leurs clients, on ne sait plus trop si on doit rire ou pleurer !

La motion était très claire et mesurée, la réponse qu'on lui apporte est un message assez paradoxal et brouillé, qui s'apparente un peu à de l'enfumage ! (Remarque. Rires.) Par conséquent, le groupe Vert dit non à cette réponse. Nous la renverrons au Conseil d'Etat, parce que nous souhaitons qu'une réponse plus sérieuse soit apportée. Dans le cas contraire, nous réfléchirons à la possibilité de revenir avec un projet de loi. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, merci à ma préopinante pour ses remerciements, je la remercie en retour. (Rires.) Je voulais également remercier le Conseil d'Etat d'avoir mis en oeuvre une disposition, même si elle est à mes yeux encore très timide, mais d'avoir déjà osé lancer quelque chose; nous sommes des pionniers pour la Suisse, car Genève est le premier canton à proposer une telle mesure.

Mais ce qu'on a pu lire dans ce rapport du Conseil d'Etat, c'est que finalement, le gouvernement a voulu écouter les cafetiers. Alors ça tombe bien, parce que si on avait voulu les écouter il y a quinze ans, on n'en serait pas là où on en est aujourd'hui ! Ce que je vous propose, puisqu'ils sont d'une telle bonne foi, c'est de revenir en arrière et d'autoriser à nouveau la cigarette à l'intérieur, parce que les cafetiers ont fortement souffert de cette mesure ! Ils avancent à nouveau les mêmes arguments, ils en remettent en couche en peignant le diable sur la muraille !

Cette proposition de motion était modérée et elle permettait surtout d'anticiper quelque chose qui finira par arriver, qu'on le veuille ou non, à savoir une interdiction totale des cigarettes sur les terrasses ou dans l'espace public. C'est un élément au sujet duquel je suis un peu mitigé, même si ma profession me fait dire que ce n'est pas bon. Mais au fond, 24% de la population fume, ils font ce qu'ils veulent de leur santé, ce n'est pas à moi de leur dire quoi que ce soit, même si au niveau des coûts de la santé, ce n'est pas bon.

Le ministre de la santé nous dit qu'on doit mesurer les effets de cette disposition sur la population et la consommation. Cette motion s'adressait au départ aux enfants. On apprend à ces derniers à se laver les mains en passant à table, à ne pas parler la bouche pleine, et on leur demande également de ne pas fumer en mangeant. Ce n'est pas très compliqué !

On nous explique que la mise en oeuvre de cette mesure serait difficile aux heures des repas et que ce serait compliqué pour les terrasses où on ne fait que boire. Mais les terrasses où on ne fait que boire, par définition, on n'y mange pas, donc fondamentalement, on n'y vient pas en famille non plus. Donc pour ce qui est des tapas à longueur de journée, il ne s'agit pas d'heures de repas, et ce ne sont pas des endroits où on se rend en famille.

Cette proposition de motion laissait également la possibilité de créer des espaces fumeurs dans les espaces qui le permettent. Si certains restaurants peuvent créer des espaces fumeurs, pourquoi pas, grand bien leur fasse ! Ce texte permettait encore le vivre-ensemble: le café clope du matin, la planchette apéro de l'après-midi, rien ne les interdit ! Durant ces moments de la journée, les terrasses sont assez libres et les places ne sont pas toutes occupées, contrairement aux heures de repas pendant lesquelles vous vous retrouvez captifs, et c'est justement ce que cette proposition de motion cherchait à éviter via cette interdiction.

On va simplifier en une ou deux phrases la mesure proposée par le Conseil d'Etat: il nous dit qu'on va mettre des écriteaux sur les tables pour qu'on demande si la fumée gêne ou pas. Moi, je vous pose la question: ça vous dérange si je fume pendant que vous mangez ? La réponse est intuitive, on va la simplifier également: oui, ça me dérange ! La phase d'étude est donc déjà faite, raison pour laquelle je vous propose de renvoyer sa réponse au Conseil d'Etat et de passer à l'étape suivante.

Dans les sondages publiés récemment par différents journaux, on constate que cela répond à une demande de la majorité de la population, soit 76% de non-fumeurs. Il s'agit donc d'un besoin avéré. Par conséquent, chers collègues, je vous remercie de bien vouloir renvoyer cette réponse au Conseil d'Etat, pour qu'il nous revienne avec quelque chose de moins timide de la part de notre ministre de la santé qui le représente. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Marc Saudan (LJS). Madame la présidente, je vous félicite pour votre élection !

Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion est effectivement relativement modérée. On peut saluer la volonté du Conseil d'Etat de favoriser le vivre-ensemble en prenant en considération les craintes des cafetiers-restaurateurs, qui peuvent être légitimes. Cependant, même le médecin cantonal, lors de la conférence de presse, a souligné l'effet nocif de la cigarette. Comme l'a rappelé ma préopinante, c'est la première cause de mortalité: 25 décès par jour en Suisse. La nocivité de la fumée passive n'est plus à démontrer scientifiquement.

Par ailleurs, comme l'a relevé l'auteur de ce texte, 80% de la population est favorable à une interdiction. De plus, toutes les études ont montré que le fait de demander aux gens ne sert pas à grand-chose quand il s'agit d'une interdiction. Je vous rappelle que quand un fumeur allume sa cigarette, ce n'est pas pour épater la galerie, mais parce qu'il est en manque de nicotine.

Pour toutes ces raisons - et je suis d'autant plus convaincu à titre personnel en tant que médecin -, je renverrai aussi ce rapport au Conseil d'Etat. Merci.

M. Cyril Mizrahi (S). Madame la présidente, il va de soi que je me joins aux nombreuses félicitations pour votre élection à la présidence, très largement méritées - mes félicitations et votre élection !

Je ne vais pas trop répéter ce que mes préopinants ont déjà dit, ils m'ont un peu enlevé les mots de la bouche. Nous, socialistes, nous allons également plaider pour le renvoi de cette réponse au Conseil d'Etat. Ce qui nous interroge, c'est la méthode. Cette motion propose l'adoption d'un acte concret, la solution avancée est certes nuancée, mais elle témoigne d'une volonté très claire de ce parlement. Et face à ça, qu'est-ce que l'on constate ? Le Conseil d'Etat va voir uniquement un des acteurs, à savoir celui qui est opposé à ce que souhaite la majorité du Grand Conseil et de la population, soit les cafetiers-restaurateurs. Ils disent qu'ils n'en veulent pas, et le Conseil d'Etat leur répond: «Ah, très bien, alors on ne va pas le faire, on se contentera d'une petite sensibilisation gentillette !» De notre point de vue, ce n'est vraiment pas très respectueux de la majorité qui s'est exprimée au sein de ce parlement.

Cela nous interpelle de voir que dans certains cas, le Conseil d'Etat applique la volonté de la majorité du Grand Conseil avec beaucoup de zèle, alors que d'autres fois, lorsqu'il n'en a pas envie, il va voir uniquement un des acteurs, sans demander leurs avis aux autres. Ici, il n'a pas consulté les milieux médicaux ni les associations qui représentent les familles, etc. Cette méthode ne nous semble pas tout à fait correcte, raison pour laquelle nous proposons le renvoi au Conseil d'Etat, afin qu'il revoie sa copie et respecte la volonté de la majorité. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Murat-Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je ne sais pas ce que les précédents intervenants sur cet objet ont fumé, mais c'était certainement une substance très intéressante. On peut difficilement remettre en question la nocivité de la fumée passive, à l'intérieur comme à l'extérieur, je crois qu'on peut tous être d'accord là-dessus. Néanmoins, je me permets très humblement de vous rappeler que pour prononcer une interdiction, et donc pour restreindre une liberté, il faut une loi au sens formel, une simple motion ne suffit pas, l'adoption par le Conseil d'Etat d'un règlement ne suffit pas non plus, il faut une base légale.

Cela signifie que si on veut vraiment aller jusqu'au bout de la réflexion, il faut que ce parlement adopte une loi qui prononce une interdiction de fumer y compris sur les terrasses. Du point de vue du PLR, une telle restriction serait excessive, elle n'a absolument rien de comparable avec l'interdiction de fumer dans les lieux fermés, qui était débattue il y a une vingtaine d'années. Dans tous les cas, il faut une base légale: que nous renvoyions ou non ce rapport au Conseil d'Etat ne change strictement rien au fait que, juridiquement, il est tout simplement impossible de prononcer une telle interdiction sur la seule base d'une motion.

J'ajoute à cela que le Conseil d'Etat, sur cet objet-là, a répondu de manière concrète: cela a été communiqué le 30 avril dernier par une campagne de sensibilisation, mise sur pied en partenariat avec les cafetiers-restaurateurs, qui sont aussi directement concernés par cette intention d'interdire la consommation de produits à base de tabac sur les terrasses. Néanmoins, je relève que nous avons vu que ce parlement avait pris la décision d'interdire les puffs il y a quelques mois, interdiction qui a été annulée par la Chambre constitutionnelle de notre canton, puisqu'elle a été jugée contraire au droit fédéral. C'est donc le droit fédéral qui devra régler cette question - on peut ici se demander si, en définitive, il se justifie que dans un pays comme le nôtre, il y ait 26 législations différentes sur une même problématique, qui au fond ne devrait pas tellement relever de l'autonomie cantonale. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Mais puisqu'on parle d'interdiction, Mesdames et Messieurs - et comme vous le savez, les Verts sont assez friands d'interdictions ! -, j'aimerais saisir cette opportunité pour faire un peu de publicité pour le site internet «interdire.ch». Il propose un nouveau système avec une roue de l'interdiction: vous faites tourner la roue, vous tirez ainsi au sort une interdiction voulue par les Verts, par exemple le homard, et on explique comment rédiger un objet politique urgent pour concrétiser l'interdiction en question.

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Murat-Julian Alder. Encore une fois, je vous invite à consulter «interdire.ch», vous verrez à quel point c'est facile de mener la politique des Verts. C'est un petit peu plus subtil de faire du droit ! Merci de votre attention.

Mme Danièle Magnin (MCG). Moi, je ne vois pas seulement le côté interdiction, je vois aussi l'aspect suivant: accepter de ne pas donner le mauvais exemple à tous les gens qui ne fument pas, surtout aux enfants et aux adolescents. L'image du cavalier dans le Far West avec sa cigarette ou même, comment ils s'appellent, Jolly Jumper et Lucky Luke, ça incite à fumer ! Si en plus on leur montre qu'on peut fumer impunément... Non, qu'on fume chez soi ! Et pas comme chez moi: je suis née dans un berceau enfumé, et aujourd'hui je souffre de bronchopneumopathie chronique obstructive, dont je me passerais volontiers !

Donc s'il vous plaît, n'incitez pas les gens à fumer en les laissant le faire sur les terrasses ! Je soutiens le renvoi au Conseil d'Etat. Merci. (Applaudissements.)

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, merci pour cet intéressant débat qui est une prolongation de celui qu'on a eu il y a six mois sur une motion, dont je rappelle qu'elle n'a pas de force contraignante, car la vertu d'une motion, c'est de proposer une idée, et ensuite, le Conseil d'Etat, dans sa responsabilité, en fait ce qu'il veut. Ici, il vous répond très clairement. Je vous rappelle les termes du débat, parce que ce n'était pas si clair que ça. Nous avons abouti à une motion négociée, qui demandait que soient placées çà et là quelques cautèles, mais que s'est posée dans cette salle la question de l'interdiction pure et simple, qui est la seule vraie mesure qui serait à prendre en compte du point de vue de la clarté et de l'applicabilité.

Alors il ne s'agit évidemment pas de remettre en cause la nocivité de la fumée, les problèmes importants et les coûts incommensurables que génère la consommation du tabac, non, bien sûr. De ce point de vue là, le Conseil d'Etat confirme cette approche. Il s'agit simplement de dire que dans une logique de responsabilité, et aussi dans une logique... Parce que vous nous tombez dessus à bras raccourcis, Mesdames et Messieurs les députés, quand vous votez des lois qui sont difficiles à appliquer. Je prends l'exemple de la LIF, la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, notamment en ce qui concerne la fumée à proximité des abribus: on a vu qu'on voulait l'interdire, mais c'est l'exact contraire qui s'est produit, avec des communes qui rajoutent des cendriers, ce qui génère des agglutinements de fumeurs, rendant carrément plus nocive la fréquentation de ces abribus.

Mesdames et Messieurs, ce sont précisément ces notions de praticabilité, de proportionnalité et de responsabilité qui nous ont guidés dans cette réponse, qui ne vous convient peut-être pas, mais dont nous nous réjouissons. On ne peut que vous encourager à renvoyer cet objet en commission, afin que nous puissions partager avec vous l'analyse et le bilan de ces quelques mois de campagne de sensibilisation. Nous vous incitons donc à renvoyer ce rapport en commission. Nous nous réjouissons de le traiter avec vous et de vous présenter cette analyse documentée, de partager les principes philosophiques de la sensibilisation plutôt que de l'interdiction. Et puis, le cas échéant, si on constate que ça n'a pas marché et que vous jugez que votre approche est plus praticable, alors nous passerons à l'étape suivante, à savoir un projet de loi. Je vous remercie de votre attention.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous procédons au vote sur la demande de renvoi qui a été formulée tout à l'heure.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 3044 est adopté par 56 oui contre 30 non et 1 abstention.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3044 est donc rejeté.