République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 mars 2026 à 14h
3e législature - 3e année - 10e session - 54e séance
PL 13726-A
PL 13726-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 19 et 20 mars 2026.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (LC)
La présidente. Voici l'objet suivant: le PL 13726-A (catégorie IV), sur lequel j'invite les députés à s'exprimer.
Mis aux voix, le projet de loi 13726 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13726 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13726 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui (unanimité des votants).