République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13684-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 1 917 365 francs à l'Association Carrefour addictionS pour les années 2025 à 2028
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 19 et 20 mars 2026.
Rapport de M. Jacques Blondin (LC)

La présidente. Nous nous penchons à présent sur le PL 13684-A (catégorie IV), que je soumets aux votes de l'assemblée.

Mis aux voix, le projet de loi 13684 est adopté en premier débat par 80 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13684 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13684 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).

Loi 13684