Débat

La présidente. Vient ensuite la M 3202-A (catégorie III). Je laisse la parole à M. Nicolet-dit-Félix.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Merci, Madame la présidente. Je crois que lorsque les esprits s'échauffent, c'est surtout le témoignage d'une grande impuissance. Cette impuissance, nous la partageons dans une certaine mesure, tant le pouvoir exécutif que législatif, face à des dysfonctionnements dont ni l'un ni l'autre nous ne sommes responsables.

En revanche, nous devons à nos concitoyennes et concitoyens le versement de leurs indemnités de chômage non pas quand ils en ont besoin, mais parce que c'est un droit. A cet égard, ce qui a été exprimé tout à l'heure - sur un ton particulièrement agressif, en effet, et pour le moins discourtois - montre bien à quel point le problème est peu compris par certaines de nos autorités. Il ne s'agit pas d'une question de besoin, mais de droit.

Ainsi, en ce qui concerne ces deux textes... Enfin, nous parlons ici de la M 3202 qui est d'une simplicité biblique et qui préconise que le canton de Genève s'arrange pour pallier l'incapacité de l'Etat fédéral à remplir ses obligations, c'est-à-dire à verser les prestations auxquelles les chômeuses et chômeurs ont droit.

Dans ce sens, il se trouve que les réponses que nous avons obtenues, indépendamment de l'investissement massif du personnel tant des caisses syndicales que de la caisse publique pour faire face à la crise, indépendamment de cet engagement, ne sont pas satisfaisantes.

Seuls 42 bénéficiaires, semble-t-il, se sont adressés à la caisse cantonale. C'est bien la démonstration, eu égard aux centaines, aux milliers de personnes qui ont le droit de toucher des indemnités et qui ne les ont pas reçues en temps et en heure, qu'il y a un non-recours à cette prestation, lié peut-être à un défaut de communication, sans doute aussi à une forme de peur d'aller réclamer son dû lorsqu'on se trouve dans une situation de précarité.

Ces gens-là, il faut les comprendre: ils ne vont pas forcément se diriger vers les caisses pour exprimer leur désarroi, ils vont plus volontiers s'adresser à nous. Nous en avons reçu des dizaines et des dizaines, bien plus que 42, nous savons qu'ils sont particulièrement insatisfaits de la situation et ils ont raison. C'était là tout le sens des deux motions et c'est précisément pour cela qu'il faut également renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

M. Christian Steiner (MCG). Mesdames et Messieurs, j'aimerais commencer par vous lire le dernier paragraphe du rapport sur la motion 3202: «Par ailleurs, une généralisation de l'octroi d'avances à toutes les assurées et tous les assurés serait de nature à retarder davantage encore le retour à la normale du versement des indemnités-chômage.» Mais enfin, les bras m'en tombent ! Nous parlons d'assurés au chômage qui disposent d'un droit avéré et qui n'ont pas reçu leurs prestations, ce alors que nous sommes dans la deuxième moitié du mois de mars. Il ne faut pas leur montrer de l'empathie, il ne faut pas critiquer le SECO, il faut juste les payer ! Il ne faut pas leur dire que c'est la faute de l'informatique, il faut juste les payer !

Si le système informatique ne fonctionne pas alors qu'on est en présence d'un droit avéré, eh bien on applique l'article 19 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, y compris pour les nouveaux inscrits; si le droit est avéré, c'est-à-dire qu'il y a un certificat de travail et une attestation de contrôle du chômage, on verse tout simplement l'argent. Et si l'informatique pose problème, alors on ouvre un compte PostFinance, on prend un carnet du lait et on rattrape le reste après.

Ce ne sont pas des excuses que les personnes attendent, ce ne sont pas des prises de position. Alors oui, il faut prendre position, il faut dénoncer l'affaire, mais ce n'est pas ce que les bénéficiaires d'indemnités de chômage attendent ! Ils sont certainement contents de vous entendre, mais ils ne sont toujours pas payés ! Après deux mois sans indemnités, la solution est simple, surtout dans un canton prospère comme Genève: on les paie ! On prend de l'argent ! Si ce sont 42 personnes, on prend quelques milliers de francs et on leur verse une avance !

D'ailleurs, l'avance est facile à calculer: on se base sur 65% du salaire pour s'assurer de ne pas donner un excédent qu'il faudrait ensuite récupérer... (Remarque.) Plus ou moins - j'ai travaillé au chômage entre 1993 et 1995, donc je sais un petit peu comment ça marche, les choses n'ont pas changé. De plus, on peut s'appuyer sur l'ordonnance, laquelle prévoit aussi un mécanisme d'avance.

En conclusion, la seule chose que nous puissions dire au Conseil d'Etat, c'est: agissez ! Assez discuté, il s'agit maintenant d'intervenir et de payer ces gens; après, on n'en parlera plus. En attendant, Mesdames et Messieurs, renvoyons ce rapport au Conseil d'Etat. Merci.

Une voix. Bravo.

Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je ne crois pas m'être montrée irrespectueuse dans mes propos; navrée si le ton vous a heurtés, c'est que le sujet me tient particulièrement à coeur et que nous avons fait preuve de beaucoup d'engagement dans cette affaire depuis le début de l'année.

Concernant cette motion spécifiquement, vous demandez au Conseil d'Etat de «garantir sans délai le versement des indemnités de chômage aux bénéficiaires genevois concernés par le dysfonctionnement fédéral, par le biais d'un mécanisme d'avance cantonale».

Alors si, s'agissant de la première motion, vous estimez que nous n'avons pas fait certaines choses que nous aurions peut-être pu faire, dans le cas d'espèce, il se trouve que l'intégralité des indemnités de chômage de février a été versée avant la fin février ! L'entier des prestations de janvier a été payé ! Je ne vois pas ce que vous voulez faire de plus !

Oui, le système accuse des lenteurs qui font que, à l'heure actuelle encore, à partir du moment où nous commençons les versements - c'est-à-dire aux alentours du 20 ou du 21 de chaque mois, d'accord ? -, ceux-ci arrivent aux destinataires un peu plus tard que d'habitude. Mais les paiements ont tout de même lieu avant la fin du mois !

Sachez qu'au niveau fédéral, le délai pour verser les indemnités de chômage est d'un mois à partir du 20 du mois courant. Ne me demandez pas pourquoi, je ne trouve pas cela logique non plus, nous devrions tous toucher des indemnités avant la fin d'un mois, parce que nous devons tous payer nos factures avant la fin du mois. Or c'est précisément pour cela qu'un travail est effectué au sein des caisses, il s'agit de s'assurer que les bénéficiaires perçoivent leurs prestations avant la fin du mois. D'ailleurs, si le SECO ne se préoccupe pas du problème, c'est bien parce qu'ils sont dans les délais légaux: selon eux, tout est dans les clous et ils se fichent de savoir que certaines personnes reçoivent leur dû 20 jours après la fin d'un mois.

Honnêtement, Mesdames et Messieurs les députés, autant sur la première motion, je pouvais entendre que vous jugiez notre action insuffisante ou insuffisamment expliquée et que vous n'en étiez pas satisfaits - je ne partage pas cet avis, mais ce n'est pas grave -, autant, en l'occurrence, je ne peux rien faire de plus: les indemnités sont versées, un mécanisme de demande d'avance existe et des avances sont bel et bien octroyées...

Une voix. A tous les chômeurs ?

Mme Delphine Bachmann. A tous les chômeurs ! La situation... (Remarque.)

Une voix. Mais laisse-la parler !

Mme Delphine Bachmann. Si je peux me permettre, il existe deux cas de figure - je vais aller au bout des choses, puisqu'il s'agit d'un sujet important; d'ordinaire, je ne cause pas beaucoup, mais là, je vais prendre le temps d'apporter des explications. Il existe donc deux cas de figure.

D'une part, il y a les chômeurs dont le droit à l'indemnité est ouvert. Dans leur dossier figure le montant auquel ils ont droit à la fin du mois. En ce qui les concerne, au début de l'année, quand nous n'étions pas dans les temps, ils ont reçu leurs prestations de janvier aux alentours du 6 ou du 7 février. Je répète: parmi ceux qui bénéficient d'un droit ouvert à l'indemnité, tout le monde a été payé.

A celles et ceux qui avaient besoin d'argent avant la fin du mois, nous avons versé des avances. C'est une pratique à laquelle nous recourons déjà en temps normal: il nous arrive, quand quelqu'un se trouve en difficulté pour une facture, d'octroyer une avance. A ce moment-là, nous avons reçu un peu plus de demandes que d'habitude en raison du retard des paiements, lesquels ont été effectués le 6 ou le 7 février. Fin février, tout le monde a été payé pour les assurés au bénéfice d'un droit ouvert.

D'autre part - et c'est là où nous rencontrons encore des difficultés actuellement -, il y a les chômeurs dont le droit à l'indemnité n'est pas ouvert, c'est-à-dire que leur dossier n'a pas été enregistré et nous ne savons pas à combien s'élèvera le montant de leurs prestations. Le temps de traitement de ces dossiers est plus long dans le système, ils exigent plus de manipulations. Pour ces nouveaux indemnisés qui déposent une demande, c'est vrai, nous ne sommes pas encore rentrés dans les normes.

Parmi ceux-ci, deux situations sont possibles. Soit - c'est le premier cas - nous en sommes au stade où il est quasi certain qu'un droit à l'indemnité va s'ouvrir, auquel cas nous prenons le risque d'effectuer une avance - nous assumons, au niveau genevois, que dans l'hypothèse où nous aurions ensuite un désaccord avec Berne, nous endosserons la responsabilité financière de l'avoir délivrée -, soit la perspective qu'une personne bénéficie d'un droit ouvert à l'indemnité est très improbable et, dans ce second cas, nous menons d'ores et déjà une collaboration avec l'Hospice général pour une éventuelle prise en charge.

Voilà donc les trois cas de figure. A présent, grâce au travail réalisé au sein des caisses de chômage, les choses se font à temps, même si chaque mois représente un nouveau challenge. Nous sommes aujourd'hui le 20 mars, donc un nouveau challenge va débuter pour ce mois. J'ai bon espoir que nous arrivions à nos fins d'ici la fin du mois.

N'oubliez pas que les informations que je vous donne concernent la caisse cantonale. Je rappelle qu'il y a cinq autres caisses syndicales pour lesquelles je ne dispose pas de renseignements, car elles sont autonomes.

Je répète que j'ai bon espoir que nous arrivions à nouveau à nos fins pour toutes celles et ceux dont le droit à l'indemnité est ouvert; pour les autres, selon les situations, nous procéderons selon l'une ou l'autre des deux options que j'ai évoquées.

Mesdames et Messieurs les députés, il me semble que je ne peux pas me montrer plus exhaustive que cela pour vous expliquer comment les choses fonctionnent. Je vous garantis - et j'insiste vraiment là-dessus - que nous ne laissons personne au bord du chemin, il s'agit de notre première préoccupation. Merci, Madame la présidente, et excusez-moi si j'ai été un peu longue.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 3202 est adopté par 57 oui contre 29 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3202 est donc rejeté.