Débat

La présidente. Nous enchaînons avec la M 3201-A (catégorie III). Monsieur de Sainte Marie, c'est à vous.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Madame la présidente. Je vais intervenir sur deux textes qui concernent le même sujet: la M 3201-A que vous avez citée ainsi que la suivante inscrite à l'ordre du jour, à savoir la M 3202-A. La position du groupe socialiste, Mesdames et Messieurs les députés, est de renvoyer les rapports sur ces deux motions au Conseil d'Etat. Malheureusement, en effet, les réponses qui y sont données ne sont pas pleinement satisfaisantes.

Pourquoi ne sont-elles pas satisfaisantes ? D'une part, elles démontrent une certaine lenteur de réaction. Le problème technique qui a touché le nouveau système d'information développé par le SECO pour les indemnités de chômage s'est déclenché à partir du début du mois de janvier. Certes, le Conseil d'Etat a pris certaines mesures - heureusement ! - en engageant des forces supplémentaires à partir de la mi-mars et de début avril, mais il aura tout de même fallu attendre quasi trois mois pour obtenir ce personnel auxiliaire - nous ne réclamions pas de nouveaux postes, mais simplement du personnel auxiliaire - et que tout soit mis en oeuvre pour remédier à un bug qui, on le sait, entraîne principalement une grande lenteur dans le traitement des dossiers.

D'autre part, j'aimerais lire une phrase pour le moins inquiétante contenue dans le rapport sur la motion 3201 au sujet des paiements à effectuer: «Reste que les mois d'avril et de mai s'annoncent difficiles, en raison des jours fériés et des vacances.» Pardon, mais on ne peut pas dire aux personnes inscrites au chômage qu'elles connaîtront des jours difficiles en avril et en mai à cause des jours fériés et des vacances !

Nous sommes face à un bug informatique, à un problème administratif. Lors de sa dernière session, notre Grand Conseil a demandé au Conseil d'Etat de mobiliser tous les moyens nécessaires pour remédier à ce problème - qui, je le répète, est de nature technique - en renforçant les effectifs de façon temporaire; je le répète: nous ne souhaitions pas qu'on embauche du personnel fixe en plus. Le Conseil d'Etat ne peut pas, aujourd'hui, nous répondre que la période d'avril et de mai sera difficile en raison des jours fériés et des vacances ! Non !

Nous portons une responsabilité envers les citoyennes et citoyens au bénéfice d'indemnités de chômage, nous estimons que ces réponses ne sont pas correctes ni responsables et, par conséquent, nous demandons un renvoi de ces deux rapports au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

La présidente. Merci, Monsieur le député. Les deux objets n'étant pas liés, nous voterons sur cette demande deux fois de suite. Monsieur Balaban, c'est à vous.

M. Stefan Balaban (LJS). Merci, Madame la présidente. Tout d'abord, je tiens à remercier le Conseil d'Etat d'avoir traité rapidement la motion 3202. Toutefois et malheureusement, sa réponse ne nous convient pas...

La présidente. Monsieur Balaban, nous en sommes à la M 3201-A.

M. Stefan Balaban. Oui, bon, les deux textes concernant la même question...

La présidente. Mais ils ne sont pas liés, nous traiterons la M 3202-A après.

M. Stefan Balaban. Oui, mais les deux rapports étant liés sur le fond, je parlerai sur le principe.

Mesdames et Messieurs, des personnes en attente d'une indemnité de chômage pour payer leurs factures doivent quémander auprès de l'administration pour obtenir leur dû ! Les invites formulées dans les deux motions visaient simplement à ce que les gens qui n'ont pas accès à cet argent puissent le recevoir automatiquement, sans avoir besoin de le réclamer. Je soutiens l'idée de renvoyer ses rapports au Conseil d'Etat. Merci.

Mme Louise Trottet (Ve). Rapidement, Madame la présidente, et toujours au sujet des deux objets, même si nous n'examinons formellement que la M 3201-A, le groupe Vert souhaite également les renvoyer au Conseil d'Etat, car ses réponses ne conviennent pas. Certes, le rapport contient quelques éléments intéressants, mais sur le fond, on le sent quand même un petit peu distant de la situation des personnes qui ne touchent pas leurs indemnités de chômage.

On nous répond qu'il leur suffit de formuler des demandes d'avance, que cela règle le problème du non-versement des aides du SECO et qu'à ce stade, seules 42 requêtes ont été répertoriées. Mais on peut alors s'interroger sur la communication qui a été menée quant à la possibilité de solliciter des avances. Le rapport n'évoque pas du tout cet aspect-là. Observe-t-on un non-recours aux prestations ? Nous ne le savons pas.

Quant à l'idée de réunir les acteurs immobiliers afin de prévenir des résiliations de baux en lien avec un non-paiement du loyer - je cite -, «le Conseil d'Etat estime que cette action n'est pas nécessaire». Mais c'est un peu court ! On connaît la crise du logement à Genève, on sait à quel point certaines personnes ont déjà de la peine à payer leur loyer dans l'absolu, et on nous répond maintenant: «Ah non, il n'est pas nécessaire d'aller discuter.»

Eu égard à tous ces éléments, le groupe Vert demande également le renvoi de cet objet au Conseil d'Etat, non seulement pour obtenir davantage de détails, mais aussi pour signifier une fois de plus sa solidarité totale avec les personnes affectées par cette crise. Merci.

Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat. Bon, «Le 19h30», «Forum», la «Tribune de Genève», «Le Temps», «Le Courrier», même des médias suisses alémaniques: je ne sais pas où vous ne m'avez pas entendue exprimer la solidarité du canton envers les personnes qui n'ont pas touché leurs indemnités de chômage à temps; je ne sais pas où vous auriez vu, lu ou entendu que le canton n'était ni préoccupé par la situation ni inquiet pour ces gens et qu'il ne faisait pas preuve d'empathie à leur égard.

Je m'excuse, Mesdames et Messieurs les députés, mais à un moment donné, si vous souhaitez que nous avancions dans notre travail, évitez de faire en sorte que mes collaboratrices et collaborateurs doivent répondre une deuxième fois à ce type de texte ! Au sein de la caisse, nous nous préoccupons du problème depuis des mois. Vous voulez agir, vous voulez stimuler celles et ceux qui en sont responsables ? Mais envoyez une résolution à l'Assemblée fédérale !

Aujourd'hui, le canton de Genève est en première ligne, assume ses responsabilités avec l'ensemble des employés. Je rappelle au demeurant que seuls 55% des chômeurs du canton sont inscrits à la caisse cantonale; les autres sont affiliés à des caisses syndicales, d'accord ? Voilà la première chose.

Deuxièmement, si vous voulez entreprendre quelque chose, mais écrivez au SECO, aidez-nous ! Nous sommes au front, les collaboratrices et collaborateurs de la caisse sont au front. Au sein de l'office cantonal de l'emploi, des personnes accompagnent toutes les chômeuses et chômeurs dans leurs démarches en ligne pour que la délivrance des aides s'opère plus vite; au sein de la caisse cantonale de chômage, nous sommes sur le pont, et pas seulement depuis la mi-mars, Monsieur de Sainte Marie ! Nous avons migré sur un nouveau système: il a fallu que les employés se forment pendant plusieurs semaines pour être opérationnels. Oui, nous avons engagé du personnel administratif pour soulager les gestionnaires, pour leur permettre de se concentrer sur les dossiers, mais tout cela ne se fait pas d'un claquement de doigts !

La réalité, aujourd'hui, c'est que les collaboratrices et collaborateurs ont engrangé un nombre d'heures supplémentaires effroyable. Etant donné que nous subissons un ralentissement du système, ils viennent travailler tôt le matin, ils viennent travailler tard le soir, ils viennent travailler le week-end et les jours fériés. Alors quand, par-dessus le marché, on se dirige vers des mois chargés en ponts, jours fériés et vacances, il est clair qu'ils devront venir effectuer des heures supplémentaires tous ces jours-là aussi. A un moment donné, il va bien nous falloir les leur rendre.

Sincèrement, Mesdames et Messieurs, il n'existe pas de réponse miracle à cette crise, une crise relevant qui plus est de responsabilités fédérales. N'hésitez pas à vous adresser aussi à ces autorités ! Je crois m'être montrée la plus vocale des conseillères d'Etat sur l'ensemble de la Suisse pour sonner l'alerte et rappeler à chacun de prendre ses responsabilités.

Maintenant, très concrètement, nous versons des avances sur demande, et cette information a été communiquée de manière extrêmement large, tous les gestionnaires la donnent. Les gens peuvent donc toucher de l'argent, ils peuvent percevoir leurs indemnités. Personne - je répète: personne ! - n'est venu annoncer avoir besoin d'aide pour le paiement du loyer. Nous avons échangé avec les milieux immobiliers, lesquels n'ont pas non plus reçu de requête dans ce sens.

Donc non, nous n'allons pas mettre sur pied un groupe de travail qui n'est pas nécessaire, nous n'allons pas créer un fonds cantonal. Pourquoi ? C'est d'ailleurs ma réponse à la M 3202 - j'en profite, Madame la présidente, pour faire d'une pierre deux coups -, qui nous demandait de créer un fonds cantonal dans le but d'octroyer des avances. Mais enfin, nous pouvons déjà verser des avances, donc nul besoin d'instituer un mécanisme de fonds cantonal à cet effet !

A l'heure actuelle, l'ensemble des personnes qui manquent d'argent ont la possibilité de l'obtenir. Petit à petit, nous sommes en train de régulariser la situation; la performance du système s'améliore quelque peu, même si, honnêtement, elle demeure mauvaise. A cause de cette crise, nous allons mettre des mois à rendre leurs heures supplémentaires aux employés. A ce propos, je salue ici leur engagement et je trouve que ce n'est pas leur faire honneur que de partir du principe que nous sommes restés les bras ballants et que nous n'avons pas répondu à l'urgence de la situation.

Nous avons répondu à l'urgence de la situation, mais la crise continue, elle dure. Il n'existe pas de baguette magique, je ne peux pas faire accélérer le système à la place du SECO, je ne peux pas acheter de disques durs pour rendre le dispositif plus opérationnel. Ce que je veux dire ici, c'est la chose suivante: faisons preuve d'un peu de solidarité ! Notre personnel est au front, qui délivre les prestations, qui accorde des avances. Quant à nous, nous nous coordonnons avec l'Hospice général pour celles et ceux qui ne bénéficient pas encore d'un droit au chômage ouvert.

Honnêtement, Mesdames et Messieurs les députés, je suis toujours prête à réaliser un examen de conscience pour déterminer ce que nous pourrions faire de plus, de mieux ou différemment - d'ailleurs, je pense que nous devrons nous livrer à l'exercice rétrospectivement et analyser ce que nous aurions pu faire de plus, de mieux ou différemment -, mais en l'état actuel des choses, là tout de suite, je ne vois pas.

Dès lors, à moins que vous ayez en votre possession des éléments pour éclairer ma lanterne sur ce que vous attendez de plus par rapport à tout ce que je viens de vous expliquer, je vous remercierai de prendre acte de la réponse du Conseil d'Etat à cette motion; si vous nous renvoyez le rapport, cela requerra juste du temps de travail supplémentaire des mêmes personnes qui sont maintenant au front au sein des caisses pour essayer de répondre à vos invites. Merci d'avance.

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je souhaite rappeler aux membres du Conseil d'Etat que quand ils s'adressent au Grand Conseil, ils doivent garder un ton beaucoup plus respectueux: entre Mme Kast hier et vous aujourd'hui, je pense qu'il y a quand même un petit souci. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

La présidente. Je lance le vote sur la proposition de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 3201 est adopté par 54 oui contre 27 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3201 est donc rejeté.