Premier débat

La présidente. Le prochain texte que nous sommes appelés à étudier est le PL 13702-A (catégorie III). Le rapport est de M. Barbey, à qui je passe la parole.

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, comment le PLR peut-il accepter...

La présidente. Monsieur Barbey ?

M. Alexis Barbey. Oui ?

La présidente. Vous intervenez en tant que rapporteur, je vous prie de bien vouloir vous installer à la table centrale.

M. Alexis Barbey. Ah oui, d'accord, je me posais justement la question. (L'orateur s'installe à la table des rapporteurs.) Voilà, Madame la présidente, merci.

Je reprends: Mesdames et Messieurs les députés, comment le PLR peut-il accepter un projet de loi visant à octroyer des subventions de près de 500 millions dans le domaine énergétique ? Je vais essayer de vous en expliquer la raison, vous comprendrez rapidement.

Nous sommes ici face à un tournant majeur de la politique de l'énergie à Genève. Aujourd'hui, la valeur écologique d'un bâtiment ne tient compte que de sa signature thermique. En d'autres termes, moins un bâtiment laisse échapper de chaleur dans l'atmosphère, moins il consomme d'énergie, mieux il est noté. Des standards existent que vous connaissez tous (Minergie, haute performance énergétique, très haute performance énergétique) et qui fixent des objectifs en matière de consommation d'énergie au mètre carré - il s'agit du fameux IDC (indice de dépense de chaleur) dont nous avons déjà largement débattu.

Dorénavant, on ne considérera plus l'IDC comme la norme de référence, on calculera la production globale de CO2 sur l'ensemble d'un projet pour estimer la valeur écologique de celui-ci: moins il produira de CO2, mieux il sera noté. Un immeuble pour lequel des matériaux essentiellement recyclés sont utilisés ainsi que des éléments d'un bâtiment précédemment démoli, par exemple les fenêtres ou les portes, aura une très bonne signature CO2, autrement dit un très bon bilan carbone. En effet, ces matériaux ont déjà eu une vie et coûtent donc moins cher en énergie grise, donc en CO2, que du neuf.

Pour encourager les secteurs de l'immobilier et de la construction à adopter cette nouvelle approche, le Conseil d'Etat propose de subventionner certains travaux de recherche et d'évaluation précédant l'autorisation de construire. Le but est double: premièrement, il s'agit d'engager les professions concernées à comprendre le nouveau système et à apprendre à s'en servir; deuxièmement, il s'agit pour l'Etat de faire un nombre suffisant d'expériences pour optimiser la pratique.

Le dernier point qu'il est important de mentionner, c'est que ces 500 millions ne correspondent pas à de nouvelles subventions; ils n'alourdiront pas le budget, car ils sont obtenus par la fin des mesures énergétiques existantes, celles fixées par Minergie, etc. On parle donc uniquement d'un report de ressources. C'est pourquoi le PLR vous demande d'accepter le PL 13702. Je vous remercie.

La présidente. Merci à vous. Je mets le projet de loi aux voix.

Mis aux voix, le projet de loi 13702 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13702 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13702 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).

Loi 13702