Débat

La présidente. A présent, nous abordons la M 3143-A (catégorie III). Je donne la parole à Mme Bartolomucci.

Mme Céline Bartolomucci (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, pour rappel, les mâchefers sont des résidus issus de l'incinération de nos déchets, c'est-à-dire toutes les matières qui n'ont pas pu brûler, telles que les céramiques, la vaisselle, les métaux, les cendres, les sels et évidemment les litières pour chats. On les appelle donc les mâchefers.

Différentes techniques permettent aujourd'hui d'extraire une bonne partie des métaux nobles, ferreux, non ferreux et lourds afin de les recycler. Toutefois, les chiffres demeurent totalement hallucinants: dans le canton de Genève, on produit 35 000 à 40 000 tonnes de mâchefer par année !

S'agissant spécifiquement des litières pour chats, les chiffres sont également connus: elles représentent environ 5000 tonnes de mâchefer par an, ce qui, selon les données des SIG, correspond à une part estimée jusqu'à 10% du total. C'est un flux significatif s'agissant d'un produit pour lequel des alternatives, notamment végétales, existent; celles-ci présentent l'avantage d'être issues de ressources renouvelables et, partant, ne produisent pas de résidus solides à l'incinération, donc pas de mâchefer.

Le point positif, c'est que le canton a mené dernièrement des campagnes de sensibilisation qui ont permis d'augmenter la part de marché de ces produits. Malheureusement, toujours selon les chiffres, la majorité des litières vendues demeurent aujourd'hui minérales, ce qui signifie que les instruments incitatifs ne sont pas suffisants.

La motion ne demande pas une interdiction immédiate, mais l'élaboration d'un projet de loi permettant d'examiner différentes options, y compris celle de mesures graduées.

Enfin, en ce qui concerne les compétences, il convient de rappeler que par bonheur, dans plusieurs domaines, qu'ils soient environnementaux ou autres, des initiatives cantonales ont déjà permis de faire évoluer les pratiques par le passé et, à terme, ce sera également le cas du droit fédéral.

Mesdames et Messieurs, nous prendrons mollement acte de ce rapport et déplorons une fois de plus la position attentiste du Conseil d'Etat en la matière. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Nous prendrons aussi acte du rapport du Conseil d'Etat sur cette motion, laquelle faisait suite notamment à l'initiative de l'UDC pour une réduction des mâchefers.

De notre côté, nous comprenons déjà plus l'idée d'attendre, eu égard aux différents recours actuellement pendants devant le Tribunal fédéral, entre autres contre l'interdiction des produits jetables, des articles en plastique à usage unique. Attendons de voir ce que décidera le Tribunal fédéral, puis avisons. Notre message est effectivement là: attendons de voir, mais agissons ensuite selon la marge de manoeuvre cantonale.

On sait que les litières pour chats produisent beaucoup de mâchefers, lesquels représentent un véritable problème dans notre canton, et que des alternatives existent qui sont faciles à utiliser et qui présentent la même efficacité à des prix tout à fait concurrentiels, donc poussons vraiment les gens dans cette direction.

Il faudra voir; à défaut d'interdiction, d'autres pistes sont envisageables: fiscalisation, campagnes de sensibilisation; quelques-unes ont déjà été menées, mais on pourrait imaginer des collaborations beaucoup plus soutenues avec les vétérinaires, les magasins spécialisés, pour réellement mettre fin à l'utilisation de litières minérales.

Ainsi, le PLR prendra acte du rapport, car il comprend la situation juridique, et incite le Conseil d'Etat à passer à l'action lorsque ce sera possible. Je vous remercie.

M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, merci tout d'abord pour votre motion. Il est en effet très important pour le Conseil d'Etat de limiter au maximum la production de mâchefer dans notre canton, mâchefer dont on ne sait que faire. Nous venons de signer un accord avec le canton du Jura qui n'est toutefois que temporaire, qui est limité à quelques années, et nous devrons régler ce problème à terme.

Comme vous l'avez signalé, l'une des sources des mâchefers provient des litières minérales pour chats. Or des alternatives existent, donc nous y travaillons.

Une campagne de sensibilisation avait été organisée en 2021, nous entendons en relancer une importante cet automne conjointement avec le canton de Vaud, qui s'est doté d'une loi environnementale ambitieuse et avec lequel nous allons travailler à une opération forte pour rappeler à la population les options existantes.

Nous demeurons vigilants et suivrons avec attention les décisions juridiques rendues s'agissant d'interdictions cantonales de certains produits. Il s'agit bien sûr d'un outil que nous devons utiliser avec parcimonie et nous n'envisageons pas de procéder à une quelconque proscription si celle-ci devait ensuite se voir contredite par une autorité judiciaire. Aussi, nous allons déterminer si cette voie est possible.

Le troisième axe sur lequel nous travaillons se situe au niveau intercantonal: nous planchons avec les députés aux Chambres fédérales sur des travaux parlementaires ou intercantonaux qui permettraient de limiter l'utilisation de litières minérales.

Notez dès lors que nous ne sommes pas du tout inactifs, que nous restons au contraire attentifs à la question et que nous comptons oeuvrer afin de réduire la production de mâchefers dans notre canton et, par la même occasion, le besoin de trouver des lieux pour les stocker. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3143.