Débat

La présidente. La prochaine urgence réunit les R 1084 et M 3205. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme Bidaux, auteure de la proposition de résolution.

Mme Patricia Bidaux (LC). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députées et députés, la proposition de résolution 1084 qui vous est soumise ce soir vise - ou visait - à sortir d'une situation de blocage qui aura duré... six mois ! Six mois durant lesquels les communes ont demandé des clarifications, six mois durant lesquels elles sont restées sans réponse. Soyons rassurés, la réponse du DIN est tombée hier ! Mais pendant ces six mois de silence, la réalité du terrain, elle, n'a pas attendu; l'inaction rendue obligatoire a finalement agi.

Dans plusieurs communes de notre canton, la situation s'est dégradée. Les riverains sont confrontés à des conditions sanitaires devenues, selon les quartiers, préjudiciables: accumulation de déchets, installations précaires qui s'inscrivent dans la durée ou encore prolifération de nuisibles - rats, punaises de lit, puces -, sans parler des lieux d'aisance qui se multiplient dans l'espace public. Or chacun sait à quel point les parasites sont difficiles à éradiquer une fois installés.

Pendant ce temps, les communes sont restées pieds et poings liés. Pourtant - il est important de le rappeler -, jusqu'à l'interdiction, les pratiques fonctionnaient: les débarras s'effectuaient en présence des personnes concernées qui pouvaient trier, récupérer leurs effets personnels tandis que les objets restants - notamment les matelas - étaient évacués de manière appropriée, le tout accompagné d'informations en plusieurs langues.

Il n'y a jamais eu de difficultés majeures, jusqu'au cas isolé de Meyrin que nous connaissons toutes et tous. Toutefois, un cas isolé peut-il justifier une inaction de six mois ? Laisser perdurer des installations dans des conditions souvent insalubres n'est une politique ni sociale, ni de salubrité et encore moins de sécurité.

Aujourd'hui, deux propositions de procédures ont enfin été transmises par le département; il s'agit d'un premier pas, mais ce qu'attendent les communes, c'est une procédure simple, claire et applicable immédiatement. C'est précisément ce que demande cette résolution que je vous invite à soutenir et sur laquelle je reprendrai la parole plus tard sur le temps de mon groupe. Je vous remercie, Madame la présidente.

M. Amar Madani (MCG). Mesdames les députées, Messieurs les députés, la proposition de motion 3205 pose une question simple, mais essentielle: voulons-nous garantir à Genève un espace public propre, accessible et digne ? Il se trouve que la réalité, Mesdames et Messieurs - chacun peut le constater -, est très amère: dans de nombreux quartiers, notamment en ville de Genève, des matelas, des couvertures, des objets divers sont installés durablement sur les trottoirs, à proximité des immeubles, commerces, banques, postes, institutions étatiques, etc. Il ne s'agit plus d'un phénomène marginal, c'est devenu une situation permanente.

Or les conséquences sont multiples, d'abord pour les habitants: trottoirs encombrés, sentiment d'insécurité, dégradation du cadre de vie; ensuite, pour l'image de notre canton: Genève, ville internationale par excellence, offre un paysage nettement altéré; enfin - et c'est peut-être le point le plus important -, pour les personnes concernées elles-mêmes, lesquelles vivent dans des conditions qui n'ont rien de digne.

La question qui se pose maintenant est la suivante: pourquoi cette situation perdure-t-elle ? Le problème n'est pas lié à une absence de base légale, car l'article 14 du règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques est clair et interdit précisément ce type de dépôt. Les règles existent donc, elles sont connues, elles pourraient être appliquées immédiatement.

Pourtant, rien ne bouge. Pourquoi ? Il semble que la Ville de Genève et les communes attendent que le canton intervienne, et ce dernier tarde à agir. Pendant ce temps, la situation se dégrade, les habitants s'impatientent et l'espace public se détériore.

Cette motion, Mesdames et Messieurs, pose une seconde question importante dans la foulée: combien de temps encore allons-nous accepter ce blocage institutionnel ? Combien de temps la Ville de Genève va-t-elle rester dans l'attente alors même qu'il est question de son domaine public ? Combien de temps allons-nous subir une forme d'impuissance administrative alors que les outils nécessaires existent ?

Ce que demande ce texte, Mesdames et Messieurs, est modeste et raisonnable: que les règles existantes soient appliquées, les responsabilités clarifiées et surtout que l'Etat agisse rapidement. Il ne s'agit pas d'opposer les différentes collectivités, mais, bien au contraire, de favoriser leur complémentarité; il ne s'agit pas non plus de stigmatiser qui que ce soit, mais de garantir un cadre de vie digne à chacun, parce que des structures existent pour les sans-abri.

Mesdames et Messieurs, cet objet est une invitation au Conseil d'Etat à reprendre la maîtrise de la situation, à mettre fin à l'attente et au blocage. C'est pour toutes ces raisons que je vous invite à le soutenir.

M. Jean-Pierre Pasquier (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, quel genre de dignité défendons-nous lorsque l'insalubrité humaine devient le paysage ordinaire de nos rues ? La dignité, ce n'est pas laisser des êtres humains dormir sur le trottoir; la dignité, ce n'est pas tolérer que des hommes et des femmes - parfois des animaux - vivent dans une insalubrité totale. Admettre des campements précaires dans l'espace public représente un acte non pas de compassion, Mesdames et Messieurs, mais bien d'abandon de l'Etat.

En ce qui concerne les personnes venant de Roumanie ou d'autres pays européens, rappelons une règle simple: la libre circulation n'est pas un droit inconditionnel à l'errance, séjourner en Suisse exige un travail ou des ressources suffisantes. Quand ces conditions ne sont pas remplies, toutefois, la réponse humaine ne peut pas être l'abandon sur la voie publique; ces gens doivent être orientés, accompagnés et, lorsque c'est nécessaire, aidés à retourner chez eux.

Enfin, le trottoir ne constitue pas un lieu de domicile. Aujourd'hui, Genève offre un spectacle de chaos et d'inaction: des matelas, des sommiers, des déchets s'accumulent dans nos quartiers. C'est indigne. La voie publique ne fait pas office de débarras. Jamais nous n'accepterions que des biens privés occupent ainsi nos rues dans un autre contexte. Pourquoi l'admettre ici ?

Par ailleurs, cette situation a des répercussions directes sur l'image de notre cité ainsi que sur le tourisme, déjà impacté par les incertitudes liées au contexte international. Alors que Genève accueillera dans quelques jours le salon de l'horlogerie Watches and Wonders et qu'elle se revendique ville des organisations internationales, quelle image donnons-nous à nos visiteurs ?

La décision générale de suspendre le débarras des campements précaires a été ordonnée sans concertation, sans proposition de solution alternative. Ni la Ville de Genève, ni les communes, ni même l'ACG n'ont été consultées, elles ont été placées devant le fait accompli. Résultat: elles sont empêchées d'agir alors même que la responsabilité de garantir la salubrité et la sécurité sur leur territoire leur incombe.

On invoque aujourd'hui un flou juridique; si flou il y a, celui-ci mérite d'être clarifié, il ne peut pas devenir une justification durable à l'inaction. Analyser le droit est nécessaire; décider et agir l'est tout autant. Le Conseil d'Etat doit se montrer responsable et ne pas se contenter de constater les difficultés: il tranche, il encadre, il met en oeuvre des solutions. On ne gère pas un canton par l'inaction, on ne répond pas à la misère par le laisser-faire. A force de ne rien entreprendre, on abandonne nos rues, on abandonne les riverains et, finalement, on abandonne Genève.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PLR soutiendra la résolution et également la motion. Il faut agir, et il faut agir maintenant ! (Applaudissements.)

Mme Emilie Fernandez (Ve). Je remercie Mme Bidaux d'avoir remis la thématique du sans-abrisme à l'ordre du jour de notre parlement, car pour moi, on ne parle pas ici d'insalubrité humaine ou de détritus sur le domaine public, on parle de personnes, des personnes qui doivent s'installer dans la rue faute d'autre solution.

Je vous rejoins, Mesdames et Messieurs: ce constat dérange. Moi aussi, quand je marche en ville, ça me dérange. Ce matin, par exemple, je portais une grosse doudoune, mais j'avais enfilé des chaussures un petit peu fines, et il faisait vraiment plus froid que ce que j'avais anticipé; quand je suis passée devant les gens qui dorment sur des matelas à Plainpalais, ça m'a dérangée de me dire qu'à Genève, dans notre canton si prospère, des personnes, des familles se retrouvent à devoir passer la nuit dehors.

Toutefois, est-ce que débarrasser les affaires de ces gens règle le problème ? Malheureusement, je ne le pense pas. Sûrement, c'est moins dérangeant, parce que, du coup, on ne le voit plus, on y pense moins, mais ça ne le résout pas pour autant.

La lutte contre le sans-abrisme est une politique publique coordonnée par les communes, gérée et prise en charge principalement par des associations. Les hébergements d'urgence tenus par ces organisations sont pleins toute l'année. Il n'y a plus de place ! La précarité à Genève augmente, et avec elle le sans-abrisme.

A mon avis, plutôt que de soutenir la résolution qui vise en gros à nettoyer le domaine public de ce que l'on considère comme des déchets, on devrait se donner les moyens d'identifier ces personnes, de comprendre quelles situations les mènent jusqu'à la rue et de leur proposer des solutions dignes. C'est pour ces raisons que notre groupe refusera la résolution. Merci. (Applaudissements.)

Mme Patricia Bidaux (LC). Mesdames et Messieurs, pour poursuivre, j'aimerais ramener le débat qui nous occupe à la réalité du terrain. Qu'est-ce qui dérange ? Ce ne sont pas les personnes - en tout cas pas aux yeux du Centre -, ce n'est pas le sans-abrisme. D'ailleurs, nous en avons fait une politique publique qui a été soutenue, mais ce n'est pas l'objet de la résolution.

Je me permets de vous donner lecture d'un mail reçu ce matin de la part d'un citoyen qui décrit très bien la situation vécue par les habitants d'une commune de notre canton: «Suite à l'interdiction cantonale ayant interrompu le débarras, la situation s'est fortement dégradée. Des installations de fortune - matelas, couvertures - servent désormais à dissimuler des lieux d'aisance en plein espace public. Cette situation porte atteinte à la tranquillité, mais aussi à la sécurité, notamment des personnes les plus vulnérables, dont les enfants.»

Ce qui ressort de cet exemple parmi d'autres, c'est que la situation n'est plus acceptable pour les habitants de Genève. Il est urgent que les communes puissent à nouveau intervenir: nettoyer, oui, désinfecter, oui, remettre de l'ordre, tout en apportant des solutions adaptées.

Au fond, nous sommes ici face à différents intérêts légitimes qu'il nous faut concilier: protéger la population des risques sanitaires, préserver la sécurité et la qualité de vie ainsi que garantir le respect dû aux personnes en situation de précarité. Disons-le clairement: en matière de dignité humaine, on ne peut pas prendre parti pour les uns contre les autres ou pour les autres contre les uns.

Gouverner, c'est prioriser, et aujourd'hui, la priorité est claire: les citoyens ne doivent pas subir l'insalubrité publique plus longtemps, les personnes vivant dans la rue doivent pouvoir conserver leurs papiers, leurs traitements et leurs effets essentiels. Cependant, cela ne signifie pas forcément tout garder. Demander aux communes de stocker des matelas potentiellement infestés, de les regrouper et d'attendre qu'ils soient réclamés, c'est à la fois irréaliste et sanitairement dangereux.

Nous avons besoin de règles pragmatiques, applicables et responsables, et surtout, comme cela a été indiqué, nous avons besoin d'action. En effet, le vrai problème actuellement, ce n'est plus le fond du débat, c'est le temps perdu. Or, dans ce domaine, le temps perdu se paie en tensions, en perte de confiance.

Oui, la dignité est essentielle, mais cela ne consiste pas à laisser des situations se dégrader; cela consiste à mettre en place un cadre cantonal simple et agile qui définisse la nature des affaires personnelles et permette aux communes, qui sont les premières à affronter ces situations, d'agir clairement, d'agir rapidement et d'agir pour tous. Je vous remercie de votre attention et vous informe que je demande le vote nominal. (Commentaires.)

M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs, on se trompe de débat avec cette résolution; le véritable enjeu, c'est celui de l'accueil des personnes en difficulté. Or ce parlement a déjà effectué le travail en 2021 en votant la LAPSA - à l'unanimité, si ma mémoire est bonne -, LAPSA qui - je vous rafraîchis la mémoire - indique à son article 1: «La présente loi vise à garantir à toute personne sans abri la couverture de ses besoins vitaux.» Nous avons décidé ici à l'unanimité que plus une seule personne sans abri ne serait contrainte de dormir dehors à Genève.

Aujourd'hui, nous sommes en 2026, il y a un dispositif d'hébergement effectif d'un peu plus de 500 places qui est financé par l'ACG, c'est-à-dire par les communes, à hauteur de 15 millions et on se retrouve tout de même avec des dizaines - peut-être même des centaines - de personnes qui passent toujours la nuit dans la rue, en violation de cette loi, en violation du principe que nous avons adopté; cela ne semble pas émouvoir quiconque.

La dernière étude sérieuse sur le nombre de personnes sans abri a été menée à l'université par M. Bonvin en 2021, si je ne me trompe pas: on recensait alors environ - il s'agissait d'une évaluation - 730 personnes quotidiennement dans la rue. Vous constatez qu'il y a une différence de plus de 200 places par rapport aux structures qui existent actuellement. Evidemment, il faudrait procéder à un comptage plus précis, mais on peut imaginer qu'avec la crise du covid et le contexte économique, bien plus de 700 personnes cherchent un toit aujourd'hui.

On vient nous dire: «Oui, mais il y a des déchets dans l'espace public; oui, mais c'est sale; oui, mais ça dérange les gens.» Pardon, mais je rejoins ce qu'a relevé Mme Fernandez: ce qui devrait nous choquer, c'est qu'en dépit d'une loi que nous avons votée pour que plus personne ne dorme sur le trottoir à Genève, ce principe légal soit bafoué et que des personnes - des femmes, des enfants, des femmes enceintes - continuent à passer la nuit dehors; certains enfants ont pratiquement grandi dans la rue à Genève, ils ont maintenant 8 ou 9 ans. Voilà ce qui devrait nous choquer.

Ce qui doit nous choquer également, c'est que des personnes se soient fait débarrasser leurs affaires personnelles: des médicaments, des habits ou le seul matelas qu'elles possédaient comme moyen de subsistance. Il s'agit d'une violation crasse de la constitution, d'une violation crasse des lois supérieures. Je constate tristement dans ce parlement que même Le Centre est atteint par la manie de l'extrême droite de bafouer le droit supérieur.

Cette tendance s'observe par exemple dans la volonté d'interdire les manifestations contre le G7. On n'en a plus rien à fiche du droit de manifester, il faut interdire, il faut nettoyer l'espace public... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je vois M. Pasquier - vous transmettrez, Madame la présidente - hocher la tête; eh oui, c'est le plan politique ! On va nettoyer les pauvres, on va interdire les manifestations; ainsi, l'ordre sera garanti. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs, c'est une erreur, vous créez les germes...

La présidente. Merci, Monsieur le député...

M. Sylvain Thévoz. ...des nuisances... Il me reste dix secondes ! ...et on verra se multiplier sous les ponts le nombre de personnes qui risquent leur santé et leur vie, mais vous... (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur poursuit son intervention hors micro.) ...vous irez au travail et ce sera propre ! Nous ne voulons pas de cette politique...

La présidente. Merci de vous taire et de vous asseoir, Monsieur !

M. Sylvain Thévoz. Votre politique est un contresens total !

La présidente. Monsieur Thévoz !

M. Sylvain Thévoz. J'ai dépassé le temps, je m'en excuse. (Applaudissements.)

La présidente. La parole va à M. de Rougemont pour vingt-huit secondes.

M. Philippe de Rougemont (Ve). Merci, Madame la présidente. Dans cette salle, très peu de personnes risquent de tomber dans la précarité, parce que nous ne représentons pas la population du canton - sociologiquement parlant, j'entends.

En revanche, il y a des gens qui risquent de glisser, qui glissent régulièrement sous le seuil de pauvreté, qui se retrouvent à devoir dormir sur le trottoir. Une fois réveillés, ils errent dans les rues en espérant qu'en retournant derrière les WC publics où ils ont laissé un matelas et quelques effets personnels, ceux-ci soient encore là.

Je vous demande d'effectuer un exercice d'empathie, Mesdames et Messieurs les députés, et de voter clairement non à la résolution. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

M. Amar Madani (MCG). Madame la présidente, vous transmettrez à M. de Rougemont qu'on ne parle pas de quelques matelas par-ci par-là; aujourd'hui, il y a des campements précaires aux quatre coins de la ville, d'où l'inquiétude des citoyens.

Puisqu'on centre maintenant le débat sur les sans-abri, je précise que le dispositif social existe déjà, Mesdames et Messieurs. Pas un seul canton suisse ne dépense autant d'argent en la matière que celui de Genève. Dans les hébergements d'urgence, le leitmotiv est de mettre immédiatement à l'abri les personnes démunies. Un accompagnement est offert qui vise à les sortir durablement de la rue à travers un suivi par des travailleurs sociaux, une aide administrative et une insertion sociale. L'aide de base existe donc, et ce sous différentes formes: repas gratuits, douches, lessives, soins médicaux et j'en passe.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à voter notre motion ainsi que la résolution du Centre. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

La présidente. Merci. Madame Bidaux, je vous rends la parole pour cinquante-deux secondes.

Mme Patricia Bidaux (LC). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, nous avons reçu un amendement de M. Thévoz que je vous invite à refuser: il consiste à supprimer la première et la quatrième invite, ce qui retire toute substance à la résolution.

Enfin, je n'ai pas évoqué la motion, mais nous la soutiendrons également. Je vous remercie, Madame la présidente.

M. Marc Falquet (UDC). Finalement, d'après M. Thévoz, il faudrait accueillir toutes les personnes qui viennent en Suisse. Y a-t-il un seul ressortissant de notre pays parmi ces gens ? Non, ce sont des individus qui arrivent ici depuis l'étranger, parce qu'ils savent qu'ils peuvent profiter... (Commentaires.) ...de tout ce qu'ils veulent: manger gratuitement, s'habiller, etc.

Une voix. Ça va pas, non ?!

M. Marc Falquet. Si ! (Commentaires.) Attendez, il y a encore autre chose. Avant, les Roms venaient en bande, et maintenant, ce sont les Français. Pourquoi viennent-ils ici ? Parce qu'ils peuvent consommer facilement du crack, voilà ce qui les attire chez nous. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont eux-mêmes qui l'admettent: ils cherchent de l'argent pour consommer du crack. Donc oui, il faut nettoyer les rues.

Par ailleurs, il y a quand même une responsabilité de leurs pays d'origine ! Pour ma part, je propose qu'on dépose tous ces matelas et autres affaires devant le consulat de France ou celui de Roumanie. (Commentaires.) Vous verrez ! Que ces pays prennent en charge leurs ressortissants, ce n'est pas à la Suisse de prendre en charge les ressortissants de pays étrangers !

Ce ne sont pas des pauvres de notre pays, parce qu'il n'y a pas de pauvres ici: tous les gens sont à l'aide sociale, ils gagnent parfois même plus que certains indépendants qui travaillent comme des malades. Alors oui, il faut mettre de l'ordre dans cette situation inacceptable. Merci.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Comme vous le savez tous, Mesdames et Messieurs, je viens d'un quartier sensible, celui des Pâquis. Pour ceux qui nourriraient encore des doutes, je vous invite à vous promener le soir à la rue de Lausanne: vous verrez beaucoup de gens dormir dehors. Mais allez-y aussi la journée, quand personne n'est là: vous y verrez les matelas, les sommiers, tout ce qui traîne.

Nous sommes quand même à Genève ! Juste pour votre information, Monsieur Falquet, tout cela se passe devant la mission du Brésil: les matelas sont déposés devant le consulat, en face du Lidl, il n'est pas nécessaire d'aller jusque devant l'ambassade de France.

Pour ma part, je paie mes impôts, j'estime que Genève doit être une cité propre, accueillante, et c'est pour cela que j'accepterai la résolution tout comme la motion qui l'accompagne. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que votre analyse est consternante. (Exclamations.)

Des voix. Oh non !

Mme Carole-Anne Kast. Je vais vous surprendre: je vous invite à voter la proposition de motion du MCG, laquelle soulève deux questions. D'une part, elle cherche à savoir si la loi est respectée; nous vous répondrons que c'est le cas, car ce que vous dénoncez en invoquant l'article 14, voyez-vous, ne relève pas du débarras sur le domaine public - mais c'est un détail. Vous pouvez parfaitement adopter ce texte qui, d'autre part, demande qu'un cadre clair soit fixé.

Pourquoi pouvez-vous parfaitement l'adopter ? Parce que l'objectif qu'il vise est déjà mis en oeuvre ! Toutefois, si vous nous le renvoyez, nous vous répondrons par le biais d'un rapport en vous expliquant de quelle façon il est mis en oeuvre; si vous préférez le renvoyer en commission, nous ferons de même dans ce contexte - bon, je n'ai pas entendu de proposition de renvoi, donc je pars du principe que la motion sera votée; c'est bien, nous gagnerons du temps.

Il me faut tout de même rappeler un petit peu le cadre: la mission de la police consiste à protéger et à servir, c'est sa devise. La droite, si prompte usuellement à la défendre, oublie qu'elle doit également protéger les droits des plus précaires, et la gauche, si prompte à la stigmatiser, oublie souvent qu'elle joue aussi un rôle social, que son devoir consiste aussi à préserver les droits des grands précaires.

J'ai entendu plusieurs fois le mot «respect». Sachez, Mesdames et Messieurs les députés, que l'action de la police cantonale et des polices municipales placées sous la surveillance du département s'inscrit strictement dans le respect de la légalité. Or le respect de la légalité, ce n'est pas traiter les plus démunis comme des personnes sans droits. Leurs affaires personnelles leur appartiennent de par le cadre légal, le code civil suisse, les différents dispositifs législatifs. Oui, leurs affaires personnelles leur appartiennent. Ce que vous demandez ici, finalement, c'est qu'on bafoue ce droit.

Certes, Mesdames et Messieurs, j'entends qu'il ne s'agit pas de conditions dignes et qu'il convient de trouver d'autres solutions, mais ce sont des mesures sociales qui doivent être mises en place pour résoudre le problème et certainement pas, comme certains l'appellent de leurs voeux, répressives.

Les corps de police sont conscients des problématiques susceptibles de se présenter, et contrairement à ce qu'a affirmé Mme Bidaux - vous transmettrez, Madame la présidente -, l'affaire de Meyrin ne représente pas un cas isolé. Je vous rappelle ce qui s'y est passé: la police municipale, n'étant pas bien au fait des droits de la personne concernée, a débarrassé ses effets personnels, parmi lesquels se trouvaient des médicaments absolument nécessaires à sa santé. Il n'est acceptable ni que les polices municipales se livrent à de tels actes ni que la police cantonale les tolère.

Mais ce n'est pas le seul incident à déplorer, et vous semblez quelque peu l'oublier. Non, les choses ne sont pas si simples. Des recours ont été lancés suite à des débarras, il a donc fallu trouver une solution. Il ne s'agissait pas d'une volonté de blocage ni d'interdiction, aucune police municipale n'a été empêchée de faire quoi que ce soit. Simplement, les agents ont le sens du devoir et savent que si un problème juridique est susceptible de se poser, il ne faut pas intervenir. Le DIN n'a pas mené de blocage, mais une sensibilisation sur les droits des plus précaires et sur le fait que les forces de l'ordre ne sont pas autorisées à se comporter comme si ces personnes ne disposaient d'aucun droit.

En fin de compte, nous avons trouvé une solution, mais pas avec la Ville de Genève - je sais bien que c'est sur le territoire de celle-ci que vous avez été alertés et qu'on relève des problèmes; cette solution a été trouvée dans le cadre d'un projet pilote conduit avec la commune de Vernier. Il s'agit d'assurer à la fois que la salubrité et la dignité soient respectées, que des campements ne puissent pas perdurer et que les droits des personnes les plus démunies soient protégés.

Mesdames et Messieurs les députés, vous pouvez voter la M 3205. Une solution a été mise en place qui a été annoncée. En effet, Madame Bidaux, peut-être n'avions-nous pas coeur à l'engager de manière massive en plein hiver, lorsque les abris étaient pleins. Nous assumons cette posture, la police assume cette posture. La protection dont on parle est également celle des grands précaires, ces gens ne sont pas dénués de droits.

A présent, la procédure peut être lancée, elle sera mise en oeuvre par les communes. Vous avez ainsi la réponse à votre question. Ce sont les communes qui prendront la responsabilité de décider d'intervenir, sachant qu'elles doivent respecter les droits des plus précaires. Vous pouvez dès lors adopter la motion du MCG, la réponse du Conseil d'Etat vous parviendra très vite: il vous expliquera ce qui a été instauré, la nature de la procédure et de quelle façon les choses vont fonctionner.

Quant à la résolution du Centre, puisqu'il est question de respect de la loi dans ce débat, j'attire votre attention sur l'article 150 de la LRGC: «La résolution est une déclaration qui n'entraîne aucun effet législatif.» Si vous souhaitez accepter ce texte pour faire entendre votre déclaration, il vous est loisible de le faire, mais cela n'engage le Conseil d'Etat ni à une réponse ni à une action; c'est un peu dommage, parce qu'il me semblait que votre but était précisément d'obtenir l'une et l'autre. Dans tous les cas, la motion du MCG fera parfaitement l'affaire. Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'ouvre la procédure de vote. En ce qui concerne la R 1084, nous sommes saisis d'un amendement présenté par M. Thévoz consistant à supprimer la première et la quatrième invite.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 56 non contre 28 oui.

Mise aux voix, la résolution 1084 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 28 non (vote nominal).

Résolution 1084 Vote nominal

Mise aux voix, la motion 3205 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui contre 29 non (vote nominal).

Motion 3205 Vote nominal