Débat

La présidente. Nous passons à la M 2877-C, à la M 2948-A et à la R 1046-A, classées en catégorie II, trente minutes. Je cède le micro au rapporteur, M. Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (LC), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Chères et chers collègues, la commission de la santé a étudié attentivement les trois textes qui vous sont soumis, et cela nous a permis de découvrir de façon approfondie le phénomène du crack, cette drogue issue de la cocaïne, aux effets dévastateurs tant pour les consommateurs que pour le voisinage et les forces de police. Cette drogue, apparue de façon soudaine en 2021, procure un effet immédiat chez celui qui la consomme, mais provoque dès la première prise une addiction importante. En l'état des sciences médicales, il n'existe aucun produit de substitution, comme la méthadone, utilisée dans le cadre d'actions de sevrage pour d'autres drogues dures.

S'agissant de la M 2877, après deux renvois au Conseil d'Etat, les commissaires ont finalement été convaincus que le rapport était complet, détaillé et bien argumenté. Le plan crack du Conseil d'Etat implique quatre départements: DSM, DIN, DIP, DCS. Après un démarrage quelque peu laborieux, notamment dans le cadre de la construction de l'annexe au Quai 9, il a permis l'inscription au budget de 12 postes de policiers supplémentaires et la mise à disposition de 24 lits de répit pour les victimes.

La M 2948, qui demandait le déplacement du Quai 9 à l'extérieur de notre centre-ville, n'a pas convaincu. En effet, dans toutes les villes qui connaissent ce phénomène de deal et de consommation sur la voie publique, les trafiquants et consommateurs se retrouvent à proximité des gares et des ports. Exiler les consommateurs en banlieue aurait pour seule conséquence de laisser les personnes concernées sans appui et sans contrôle en pleine ville, puisque aucun consommateur et aucun vendeur ne se rendrait dans une zone industrielle. Enfin, la commission a réalisé que les invites de la R 1046 étaient soit réalisées, soit inapplicables.

Les commissaires se sont également réjouis de la transversalité opérée entre les quatre départements, notamment au sein du comité de pilotage DAMOCLÈS. Ils soulignent par ailleurs l'engagement de tous les acteurs étatiques ou privés qui s'investissent sans compter dans un domaine extrêmement difficile à gérer compte tenu de l'agressivité développée chez les victimes du crack.

Enfin, les députés ont apprécié les efforts des forces de police, qu'il faut saluer. Elles mènent des actions d'anticipation afin de prévenir et de gérer suffisamment tôt, le cas échéant, l'irruption de nouvelles substances addictives, comme le fentanyl, déjà présent aux Etats-Unis, voire, semble-t-il, dans le sud de la France, ou encore le nitazène, une nouvelle drogue de synthèse.

Compte tenu de ce qui précède, l'unanimité de la commission vous remercie de prendre acte du rapport du Conseil d'Etat sur la M 2877; la majorité de la commission vous invite quant à elle à rejeter la M 2948 et la R 1046. Je vous remercie.

M. Gilbert Catelain (UDC), député suppléant. Mesdames et Messieurs les députés, le phénomène du crack n'est plus une attraction, il est devenu une réalité quotidienne pour de nombreux habitants, commerçants et usagers de l'espace public, notamment aux Pâquis, mais aussi dans d'autres quartiers, qui génère de la souffrance humaine, un sentiment d'abandon ainsi qu'une dégradation réelle de la qualité de vie.

Face à cela, notre parlement ne peut ni détourner le regard ni se contenter de demi-mesures. Nous prenons acte du rapport sur la M 2877 et du travail engagé autour de la politique des quatre piliers. Cette approche reste pertinente, notamment lorsqu'elle est renforcée par une meilleure coordination, par l'intégration de la dimension sociale et par un pilotage plus clair. Oui, il faut continuer à soigner, à accompagner et à prévenir. Mais cela ne suffit pas, ne suffit plus, lorsque l'espace public devient un lieu de consommation ouverte et que la population, à raison, a le sentiment que tout est permis !

C'est précisément pour cela que notre proposition de motion, la M 2948, est essentielle. Elle exprime un ras-le-bol largement partagé sur le terrain, elle rappelle que la solidarité envers les personnes dépendantes ne doit jamais se faire au détriment de la sécurité, de la tranquillité et de la dignité de l'ensemble de la population. Elle demande un signal fort: tolérance zéro pour le deal, lutte déterminée contre les réseaux, refus de banaliser la consommation dans l'espace public et prévention sans ambiguïté, notamment envers les jeunes.

La R 1046 va dans le même sens et apporte des mesures concrètes: renforcement de la police, accélération du plan crack, soutien aux travailleurs sociaux, coordination intercantonale. Nous la soutenons pleinement. Notre responsabilité est d'envoyer un message clair: Genève peut rester humaine sans devenir naïve, solidaire sans devenir permissive, et ferme sans renoncer à sa tradition sociale ! La M 2948 s'inscrit exactement dans cet équilibre, raison pour laquelle nous vous demandons de la soutenir. Merci.

Mme Jacklean Kalibala (S). Mesdames et Messieurs les députés, le retour en commission du rapport du Conseil d'Etat sur la M 2877 a permis que ce rapport soit complété, notamment par une vision de l'évolution sur le terrain de la mise en oeuvre du plan crack et le constat de l'ouverture de l'annexe au Quai 9, mais également de la mise en place de maraudes sociales qui permettent de ramener les consommateurs vers les lieux de soins et de prise en charge.

Nous avons aussi pu constater, grâce aux informations données par les différents départements concernés, la stabilisation du phénomène sur le plan sanitaire et judiciaire. Nous avons été très réconfortés par ces données, raison pour laquelle nous prendrons acte de ce rapport.

Cependant, nous restons inquiets quant à la pérennisation du plan crack et de ces projets dans le contexte politique actuel, avec l'absence de budget et les attaques constantes de la droite contre le dispositif social, qui est un volet indispensable de la lutte contre les addictions et la drogue, comme cela est mentionné dans ce rapport.

Concernant les deux autres objets, pour ce qui est de la proposition de motion, c'est une très mauvaise idée et il faut rejeter ce texte. Bien sûr que déplacer le Quai 9 ne déplacera pas la consommation; le Quai 9 est utile seulement s'il est au centre de la consommation. Cela a été dit par le rapporteur, à Genève comme ailleurs, la drogue se trouve toujours à l'hypercentre des villes, c'est là que la consommation se passe. Cette solution consistant à déplacer le Quai 9 ne changera donc rien à la consommation du crack et d'autres drogues.

Quant à la résolution, elle n'est pas non plus très pertinente, parce que toutes les demandes réalisables qu'elle contient sont déjà mises en place ou le seront dans le contexte du plan crack. Elle n'a donc pas lieu d'être, raison pour laquelle nous voterons également en défaveur de ce texte. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Gabriela Sonderegger (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, personne dans cette salle ne nie la gravité de la situation pour ce qui est du crack, du deal de rue et des nuisances qui empoisonnent certains quartiers de Genève. Nos habitants ont droit à la sécurité, nos familles ont droit à la tranquillité ! En revanche, ce constat ne doit pas nous conduire à choisir de mauvais compromis.

La M 2948, la R 1046 et la M 2877 partent toutes du même postulat: durcir, déplacer, interdire, rendre invisibles les problèmes. Autrement dit, traiter les symptômes sans s'attaquer aux causes. La logique d'une tolérance zéro, présentée comme une solution miracle, est une illusion. L'expérience montre clairement que quand on chasse le deal d'un quartier, il réapparaît ailleurs, on renforce la répression sans accompagnement, on durcit les réseaux criminels, on stigmatise les consommateurs, on les éloigne et, de fait, on amplifie la situation.

La M 2877 repose sur une confusion dangereuse: ce ne sont pas les structures de prise en charge qui créent le problème, mais bel et bien la misère, l'addiction et les réseaux criminels qui l'exploitent. Déplacer un centre, ce n'est pas résoudre un problème, ce n'est que le déplacer, souvent en l'aggravant.

Genève a besoin d'une politique ferme contre les trafiquants, mais doit rester lucide et humaine envers les personnes dépendantes, avec de la prévention, des soins, de la réinsertion et une réelle coordination entre la police, la santé et le social. Des mesures existent déjà, des plans sont à l'étude, nous devons évaluer ce qui fonctionne et corriger ce qui ne fonctionne pas, nous ne devons pas céder à des réponses de façade qui donnent l'illusion d'agir sans résoudre le problème.

Voter non à la M 2948, à la R 1046 et à la M 2877, ce n'est pas être naïf ni laxiste, c'est choisir l'efficacité plutôt que la posture, pour une Genève plus sûre, sans renoncer à la dignité humaine. Le groupe MCG vous invite donc à refuser ces trois textes. Je vous remercie.

M. Pascal Uehlinger (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, quel est le contexte de cette discussion ? Une explosion de la consommation du crack depuis 2021, 2022. La problématique est assez claire: un comportement frénétique et dangereux des consommateurs, pour eux et pour les autres, ce qui induit un impact sanitaire grave pour les consommateurs et un sentiment d'insécurité pour le voisinage.

Le déplacement de la problématique ne réglera en rien les problèmes, il les amplifiera. Les solutions ont été données: une amélioration du Quai 9 et de son encadrement - c'est en cours -, un effectif de police augmenté de 12 ETP ainsi qu'une meilleure coordination entre les différents services de l'Etat - c'est en cours également.

La commission a donc accepté la prise d'acte du rapport sur la M 2877. Et le PLR votera la R 1046. J'en ai terminé, Madame la présidente.

Mme Louise Trottet (Ve). J'interviendrai très rapidement, parce que beaucoup de choses ont déjà été dites sur ce sujet. Il s'agit d'une problématique malheureusement très difficile à traiter, comme on a pu le découvrir à nouveau en commission. Pour le crack, nous ne disposons pas d'alternative de substitution comme on a pu en avoir pour l'héroïne, c'est l'un des gros noeuds de ce problème qui fait qu'on doit le contourner via d'autres approches.

Ces dernières sont complémentaires. Une approche qui pour l'instant est peu valorisée, c'est ce fameux cinquième pilier, qui avait été évoqué dans la proposition de motion de ma collègue de parti Mme Bayrak, à savoir le volet social. On sait que le crack est une substance dont l'addiction connaît un gradient social particulièrement important. A une époque où les inégalités sociales explosent et où nous n'avons pour l'instant pas de budget pour le canton, c'est une notion d'autant plus pertinente.

Durant les travaux de commission, on a pu se rappeler que le volet répressif est certes nécessaire, mais qu'il ne va pas du tout suffire à endiguer cette problématique du crack. D'autres pays plus répressifs comme la France ont créé des mafias du crack; ils n'ont pas réglé ce problème.

Je pense que ma préopinante, Mme Sonderegger, a confondu deux objets: elle a évoqué la M 2877, alors qu'elle parlait de la M 2948. Si j'ai bien compris, le MCG ne votera aucun des trois objets, ce qui m'interpelle un petit peu, sachant que la M 2877 soutient ce qui se fait déjà en matière de gestion du crack à Genève.

Tout ça pour vous dire qu'il s'agit d'un problème compliqué, que de nombreuses mesures sont en place. On a l'impression que ça commence à être mieux géré avec l'ouverture de l'extension du Quai 9, même si beaucoup de choses restent à faire et que pour les habitants des quartiers concernés, c'est évidemment extrêmement difficile. Nous éprouvons une profonde empathie envers les personnes qui subissent ces nuisances ainsi qu'envers celles qui souffrent d'addiction et leurs proches. Merci. (Applaudissements.)

M. Marc Saudan (LJS). Chers collègues, vous le savez, le groupe LJS est très conscient de toute cette problématique; j'ai souvent pris la parole et relevé qu'on risquait aussi de connaître une invasion du fentanyl. La Suisse est citée en exemple pour sa gestion des problèmes d'addiction, notamment de toxicomanie, avec sa politique des quatre piliers. Effectivement, on pourrait en rajouter un cinquième - je rejoins ma préopinante sur ce point.

En ce qui concerne le crack, la difficulté est le manque de produits de substitution, comme vous le savez. Cependant, le département a réagi, il a créé une structure et les mesures sont en train d'être mises en place. Malgré le fait que tout n'est pas réglé, cela offre une réponse adéquate, notamment sur le plan sécuritaire avec des moyens supplémentaires.

Aussi, le groupe LJS soutiendra évidemment la M 2877, mais refusera la M 2948 ainsi que la R 1046, qui constituent un peu des réactions épidermiques comme on a pu en voir à l'occasion d'autres débats, notamment la proposition de motion de nos amis libéraux qui a été déposée en pleine campagne municipale, poursuivant un intérêt électoral. Voilà, merci !

Mme Gabriela Sonderegger (MCG). Je tiens simplement à rectifier: le groupe MCG prendra effectivement acte du rapport sur la M 2877 et refusera la M 2948 ainsi que la R 1046. Merci.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. A mon tour de me rabibocher avec le rapporteur pour souligner la qualité de son rapport et à travers celle-ci la qualité du travail de la commission de la santé ! (Rires.) Non, je le dis sans arrière-pensée, je salue ce débat serein - peut-être est-ce l'heure avancée qui amène les uns et les autres à s'écouter et à parler avec beaucoup de sagesse ! J'ai en particulier apprécié l'intervention de Mme Sonderegger, qui reflète l'état d'esprit de la commission ainsi que la disponibilité et l'ouverture avec lesquelles on a pu vous présenter ce que l'on met en place.

Dans le cadre de cette thématique, le Conseil d'Etat agit avec beaucoup d'humilité, parce que dans certains domaines, on tâtonne, et on doit avouer que ce n'est pas forcément l'abondance de moyens qui va nous permettre de résoudre le problème, si tant est qu'on puisse le résoudre. J'aimerais souligner et saluer le travail de tous les acteurs et toutes les actrices de ces politiques publiques, issus de quatre départements, qui, de façon transversale, transdépartementale, travaillent ensemble pour atténuer le phénomène.

Vous avez raison, Madame Sonderegger, quand vous dites que la tolérance zéro est une illusion. Le but est de ne pas se contenter d'un discours consistant à dire uniquement: «C'est tolérance zéro !» Ça, ce serait une forme de laxisme. On est évidemment attaché... Je salue l'action de la police qui relève du travail de Sisyphe au quotidien, qu'il s'agisse des îlotiers, de la police de proximité ou de la police judiciaire, qui occupent le terrain et qui marquent le coup sur la répression ainsi que sur les filières financières.

Mais on ne peut pas se contenter de cela, vous l'avez bien compris. Il y a une activité sanitaire extrêmement importante, d'où le «lead» du département de la santé, une activité sociale et également une activité au niveau de la prévention - cela avait été souhaité par le Grand Conseil, on le concrétise.

Je ne vais pas m'étendre davantage, parce que ce qui a été dit a été bien présenté. Je crois qu'il y a un relatif consensus sur la destination des trois objets, à savoir une prise d'acte du rapport sur la M 2877 et un refus des deux autres textes. Je voulais mentionner que nous aurons prochainement l'occasion à la commission des finances, puisque c'est lors de cette session qu'a été renvoyé le projet de contrat de prestations, de discuter des premiers résultats et des chiffres tangibles issus des indicateurs relatifs au Quai 9 et à l'activité de Première ligne. Le contrat de prestations avec Première Ligne est important, il s'élève à 32 millions pour quatre ans et mobilise donc des moyens considérables.

Vu l'état d'esprit du parlement, je me réjouis de pouvoir aborder avec vous cette importante question à la commission des finances. J'espère que ce sera aussi l'occasion de faire la démonstration que le Conseil d'Etat, agissant avec ambition, mais aussi beaucoup d'humilité, et en s'appuyant sur les forces des actrices et des acteurs en présence, notamment publics, continue de mener une politique active et dynamique, qui nous permet de rassurer la population et d'atteindre nos objectifs en matière de sécurité ainsi que les buts sanitaires que nous nous sommes fixés. Merci de votre attention.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons au vote.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2877.

Mise aux voix, la proposition de motion 2948 est rejetée par 58 non contre 17 oui et 11 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Mise aux voix, la proposition de résolution 1046 est rejetée par 59 non contre 26 oui et 5 abstentions (vote nominal).

Vote nominal