République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 janvier 2026 à 14h
3e législature - 3e année - 8e session - 44e séance
PL 13707-A
PL 13707-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
La présidente. Nous nous penchons maintenant sur le PL 13707-A (catégorie IV). Le vote est lancé.
Mis aux voix, le projet de loi 13707 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13707 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13707 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).