République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 janvier 2026 à 14h
3e législature - 3e année - 8e session - 44e séance
PL 13708-A
PL 13708-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12412 ouvrant un crédit d'investissement de 1 725 000 francs pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
La présidente. J'ouvre la procédure de vote sur le prochain objet, à savoir le PL 13708-A (catégorie IV).
Mis aux voix, le projet de loi 13708 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13708 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13708 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).