République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13690-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 13060 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 000 000 francs et du crédit supplémentaire de 1 390 000 francs accordé par la commission des travaux en faveur de la Fondation ETM - Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales, pour la transformation et l'aménagement en école de musique de l'immeuble sis 2, passage de la Radio à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

La présidente. Vient ensuite le PL 13690-A (catégorie IV), que je mets aux voix.

Mis aux voix, le projet de loi 13690 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13690 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13690 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).

Loi 13690