République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 janvier 2026 à 14h
3e législature - 3e année - 8e session - 44e séance
PL 13691-A
PL 13691-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12079 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 9 170 450 francs pour les travaux de transformation et l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour les années 2017 à 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
La présidente. Nous devons maintenant nous prononcer sur le PL 13691-A (catégorie IV).
Mis aux voix, le projet de loi 13691 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13691 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13691 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).