République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 janvier 2026 à 14h
3e législature - 3e année - 8e session - 44e séance
PL 13701-A
PL 13701-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Traitement fiscal des partis politiques)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
La présidente. Voici le texte suivant: le PL 13701-A (catégorie IV). Nous procédons immédiatement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13701 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13701 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13701 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 2 abstentions.