Premier débat

La présidente. Nous passons au PL 13143-B, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Le rapport de première minorité de Mme Marti est repris par M. Carasso. Avant d'ouvrir le débat, je prie Mme de Planta de bien vouloir nous donner lecture du courrier 4188, comme cela a été demandé.

Courrier 4188

La présidente. Je vous remercie. Je cède à présent le micro au rapporteur de majorité, M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente, et merci, Madame la députée, pour cette lecture que nous avions en effet demandée en lien avec ce projet que nous traitons depuis 2022. Je vous propose d'écourter notre débat compte tenu de cette information que nous avons reçue à midi moins cinq... Bon, midi moins cinq, c'est toujours mieux que midi cinq ! Hier, nous avons traité cette demande au sein de la commission des finances, qui avait étudié ce projet de loi. Nous avons même pris le temps de solliciter la FPLC pour savoir si, réellement... Parce que ce que nous venons de lire, ce sont les propos de la commune, il n'y a évidemment pas de raison de les remettre en question, mais il était utile d'avoir l'avis de la FPLC pour savoir si, concrètement, des négociations étaient en cours. Cet élément nous a été confirmé, comme cela est sous-entendu dans la lettre.

Je résume de manière claire: hier, la commission des finances a pris la peine de prendre une position. Unanimement, elle a décidé de surseoir au traitement de ce point de l'ordre du jour puisque tout a été mis en place pour que la commune trouve un terrain d'entente avec la FPLC. Si elles y arrivent, on va les laisser faire. La seule nuance, c'est que nous vous proposons un ajournement de ce point, et non un retour en commission; en l'état, il n'y a aucune raison que la commission se prononce, un ajournement nous permettra d'y revenir en temps utile. Nous proposons donc d'ajourner ce point. Merci.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Comme l'a dit le rapporteur de majorité, il s'agit d'un serpent de mer qui nous occupe depuis longtemps. Tous les groupes parlementaires sont opposés à cette vente. Ça pose donc quand même un problème d'imposer à la commune... Même si j'aurais préféré un retour en commission pour mettre fin à cette affaire, je pense qu'il est judicieux d'ajourner ce point, afin de raison garder ou, plutôt, de retrouver raison. Je vous conseille donc de voter en faveur de cet ajournement. Merci, Madame la présidente.

M. Grégoire Carasso (S), rapporteur de première minorité ad interim. Madame la présidente, chers collègues, tout d'abord, j'excuse notre collègue et camarade Caroline Marti, que je remplace sur cet objet. Je donnerai le même son de cloche que mes préopinants, mais avec une tonalité socialiste. Ce son de cloche est le suivant, et c'est d'ailleurs un sujet d'actualité à Genève: des baux accessibles, une maîtrise foncière, des petits commerces, des PME, des artisans, des restaurants, un kebab bien connu, bref, autant de choses qui sont possibles à Champs-Fréchets parce que c'est la FPLC qui est titulaire du foncier. Nous aimerions que demain, ce soit la Ville de Meyrin, avec un beau projet d'équipements publics, qui ait la capacité de conserver des baux abordables pour tous ces acteurs et actrices du quartier.

Il y a une opposition fondamentale et farouche à brader ce terrain, ainsi qu'une opposition socialiste, évidemment, à ce que la FPLC, à la faveur d'une enchère par exemple, vende ce bien trop cher à la commune ou à tout autre acquéreur. A travers cet ajournement, le Grand Conseil donne à la commune et à la fondation cette capacité de trouver un bon deal pour transmettre la propriété de Champs-Fréchets, ce qui éloignera toute spéculation. Cela permettra, d'ici quelques semaines ou quelques mois - espérons que cela puisse se faire au plus vite -, que le PL 13143 devienne sans objet ! Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 13143 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).