Premier débat

La présidente. Nous poursuivons avec le PL 13671-A (catégorie III) et le premier à s'exprimer est le rapporteur, M. Uehlinger.

M. Pascal Uehlinger (PLR), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Même si ce projet de loi a obtenu une forte adhésion de la commission - avec juste une abstention -, il a été décidé par celle-ci que quelques mots seraient prononcés en plénière le concernant.

Ce projet n'entraîne pas de perte de pouvoir pour le Grand Conseil puisque, quand on s'exprimait sur les nouveaux statuts d'une fondation communale ou sur toute modification de ces derniers, on ne pouvait rien changer. On était devenu une chambre d'enregistrement, et cette tâche a donc été déléguée au Conseil d'Etat.

Il faut par ailleurs souligner la très bonne collaboration entre l'Association des communes genevoises et le département de Mme Carole-Anne Kast sur cet objet. Le travail a été effectué en amont, puis toutes les questions ont été posées en commission. Finalement, le seul vrai petit point de divergence a été traité par une sorte d'exception. Il concernait la distribution d'une partie du bénéfice de certaines de ces fondations à l'entité qui les avait financées, comme c'est effectivement souvent le cas dans les communes. Il a été proposé de plafonner ce versement au montant du capital de dotation. Il s'agit là d'un compromis qui a pu être trouvé et personne ne s'en est offusqué.

En conclusion, plutôt que de ne rien dire sur cet objet, j'ai souhaité prendre la parole afin de signaler l'excellent travail accompli. J'en ai terminé, Madame la présidente.

Une voix. Bravo.

M. Stéphane Florey (UDC). Je suis désolé, mais il n'est pas tout à fait juste de dire que, finalement, le Grand Conseil n'est qu'une chambre d'enregistrement. Dans d'autres commissions (notamment au logement), on a vu des cas dans lesquels des règlements ou des lois proposant des modifications ne peuvent pas être amendés par le Grand Conseil lui-même pour des questions logistiques mais, au moins, ce dernier peut les refuser, ce qui oblige le Conseil d'Etat à revenir avec un nouveau projet tenant compte de l'avis du parlement. Encore une fois, je ne suis pas d'accord avec la supposition qui voudrait qu'on ne peut rien faire et que nous ne sommes qu'une chambre d'enregistrement.

Nous allons soutenir ce projet de loi parce que la commission a quand même été unanime, mais je voulais rectifier ce point, car ce n'est pas tout à fait juste. Je vous remercie.

La présidente. Merci. (La présidente est interpellée.) Je suis désolée, nous sommes aux extraits, chaque groupe n'a droit qu'à une seule prise de parole ! Je cède le micro à Mme Kast.

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Merci, Madame la présidente. Je souhaite dire aussi quelques mots pour souligner non seulement le travail efficace qui a été mené avec l'Association des communes genevoises, mais également l'écoute constructive de la commission, qui a su voir que lorsqu'il y a une bonne coordination en amont, il n'est pas forcément nécessaire d'aller chercher des chats noirs dans les recoins. La transparence a été appréciée à sa juste valeur.

Ces quelques mots ne visaient pas à revenir sur le débat, mais à saluer le fait que, en tout cas dans cette commission et sur ce projet-là, votre Grand Conseil a su travailler avec efficacité et faire preuve d'une écoute bienveillante vis-à-vis des communes. Merci beaucoup.

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. A présent, nous allons voter sur ce projet de loi. Vu le nombre d'articles que je vais devoir énumérer au deuxième débat, vous pourriez être tentés de demander un coup de sac, Mesdames et Messieurs, mais ne le faites pas ! (Rires.)

Mis aux voix, le projet de loi 13671 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13671 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13671 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).

Loi 13671