République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mai 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 1re session - 2e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
La présidente. C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Pierre Pachoud à l'âge de 86 ans. Entré au Grand Conseil en 1979, M. Pachoud siégea près de deux ans sur les bancs du parti socialiste. En plénière, il s'exprima notamment sur des thèmes susceptibles d'avoir un impact sur les communes, tels que la péréquation financière. Outre son mandat de député, M. Pachoud siégea au Conseil municipal de Meyrin entre 1971 et 1975, puis accéda au Conseil administratif cette même année et y resta jusqu'en 1991. Il fut par ailleurs maire de la commune à cinq reprises.
Nous avons également appris avec peine le décès de M. Henry Rappaz à l'âge de 81 ans. Entré au Grand Conseil en 2005, M. Rappaz siégea treize ans sur les bancs du Mouvement Citoyens Genevois et fut membre du Bureau en 2007. En plénière, ses centres d'intérêt variés le firent intervenir sur des sujets tels que la culture, le CEVA, mais aussi l'instruction publique. Il déposa en outre divers objets, dont une proposition de motion intitulée «Réintroduisons l'hymne national dans nos écoles». Parallèlement à son mandat de député, M. Rappaz siégea au Conseil municipal de Chêne-Bougeries dès 2011 et fut également membre de son Bureau.
Nous avons en outre appris avec regret la disparition de M. Jean-Pierre Thorel dans sa 80e année. Entré au Grand Conseil en 1969, il siégea quatre ans sur les bancs du groupe socialiste. En plénière, ses interventions, aussi nombreuses que diverses, portèrent entre autres sur des thématiques relatives à la jeunesse et à la formation, mais également sur des questions de société, à l'instar des objecteurs de conscience, de la pilule contraceptive ou des polyphosphates.
Aux familles de MM. Pachoud, Rappaz et Thorel - notamment à Mme Marilou Thorel, l'épouse de ce dernier, elle-même ancienne députée -, nous disons toute notre sympathie en ce moment douloureux. Pour honorer leur mémoire, je vous prie d'observer, Mesdames et Messieurs les députés, un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Caroline Renold et Louise Trottet, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Rémy Burri, Christian Flury, Thierry Oppikofer et Nicole Valiquer Grecuccio.
Procès-verbal des précédentes séances
La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 mars 2023 et celui de la séance extraordinaire du 28 avril 2023 (prestation de serment du Grand Conseil) ont été adressés à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ces procès-verbaux sont adoptés.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.
Il n'y a pas de propositions de résolutions pour cette session.
Les points suivants seront traités ensemble: les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée de même que les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves.
Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. En premier lieu, la commission de contrôle de gestion sollicite l'urgence sur le RD 1524 «Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la problématique "Pénitentiaire"».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1524 est adopté par 75 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce rapport divers figurera sur la liste des urgences. Puis, la commission de la santé souhaite que nous traitions en urgence la M 2877-A «Redynamiser la politique des quatre piliers».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2877-A est adopté par 76 oui contre 1 non.
La présidente. Ce texte fera également partie des urgences. Nous poursuivons avec les requêtes du Conseil d'Etat, qui sollicite d'abord l'ajout à l'ordre du jour, pour un traitement aux extraits, de la P 2119-B «Demande de moratoire au sujet du projet du DIP - Etat de Genève de formation par le numérique à l'école primaire».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat P 2119-B est adopté par 66 oui et 14 abstentions.
La présidente. Nous examinerons donc cet objet demain lors de la séance des extraits. Même demande s'agissant de la P 2068-B «SPMi: une institution qui doit être revue et corrigée !».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat P 2068-B est adopté par 83 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce point sera, lui aussi, abordé aux extraits. Le gouvernement nous soumet par ailleurs une demande d'urgence sur le PL 13261-A «concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13261-A est adopté par 54 oui contre 26 non et 1 abstention.
La présidente. Ce rapport rejoint la liste des urgences. Ensuite, l'exécutif demande l'ajout du PL 13325 «approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2022».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13325 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales. Le Conseil d'Etat sollicite encore l'ajout du PL 13326 «approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2022».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13326 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce texte est également renvoyé à la commission des affaires sociales. Enfin, le gouvernement propose l'ajout à l'ordre du jour du PL 13327 «sur l'interdiction des pratiques visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'identité de genre (LIMOIG) (A 2 92)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13327 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).
La présidente. Cet objet, quant à lui, est renvoyé à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne). Nous enchaînons avec les demandes des députés. Monsieur Blondin, vous avez la parole.
M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre demande l'urgence sur la M 2873-A «De l'eau pour l'agriculture, oui mais autrement !».
La présidente. Je vous remercie. Nous procédons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2873-A est adopté par 80 oui contre 1 non.
La présidente. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole va à M. Desfayes.
M. Sébastien Desfayes (LC). Oui, merci, Madame la présidente. Le groupe Le Centre sollicite également l'urgence sur la M 2700-A «pour un système alimentaire territorial».
La présidente. Merci bien. J'ouvre le scrutin sur cette requête.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2700-A est adopté par 60 oui contre 21 non.
La présidente. Cet objet est ajouté à la liste des urgences. A présent, je donne la parole à M. le député Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe PLR propose l'urgence sur les objets liés PL 12290-A et PL 12291-A relatifs au PAV. Il s'agit du troisième débat.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12290-A et PL 12291-A est adopté par 50 oui contre 31 non.
La présidente. Encore un texte qui rejoint la liste des urgences. Monsieur Florey, c'est votre tour.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC demande l'urgence sur le PL 13253 «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Hymne officiel de la République et canton de Genève) (3e débat)».
La présidente. Je vous remercie et lance la procédure de vote sur cette proposition.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13253 est adopté par 41 oui contre 38 non.
La présidente. Ce projet de loi sera également inscrit sur la liste des urgences. La parole échoit à M. Guy Mettan.
M. Guy Mettan (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC sollicite l'urgence sur le PL 13175-A «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d'aujourd'hui)».
La présidente. Bien, merci. Je mets immédiatement cette demande aux voix.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13175-A est adopté par 57 oui contre 26 non.
La présidente. La liste des urgences contiendra donc ce rapport. Monsieur Pistis, le micro vous revient.
M. Sandro Pistis (MCG). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe MCG souhaite l'urgence sur le PL 13143-A «autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17».
La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13143-A est adopté par 81 oui contre 1 non.
La présidente. Cet objet vient compléter la liste des urgences. Je cède la parole à Mme Marjorie de Chastonay.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Madame la présidente. Les Verts et les Vertes proposent l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2929 «Projet d'horaire CFF à partir de 2025 - Préservons une desserte ferroviaire de qualité entre notre canton et le reste de la Suisse».
La présidente. Je vous remercie et invite l'assemblée à s'exprimer sur ces requêtes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2929 est adopté par 82 oui (unanimité des votants).
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2929 est rejetée par 43 non contre 40 oui.
La présidente. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission des transports. La parole retourne maintenant à M. Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Madame la présidente. Sur le même sujet, le groupe PLR sollicite l'ajout - et uniquement l'ajout - de la M 2930 de notre collègue Alder «Dans l'intérêt des voyageurs, des pendulaires et du transfert modal: Garantissons la liaison ferroviaire Genève-Neuchâtel et évitons un réseau à deux vitesses !».
La présidente. Merci, Monsieur. Je mets tout de suite cette requête aux voix.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2930 est adopté par 81 oui et 1 abstention.
La présidente. Ce texte est renvoyé à la commission des transports. Madame Marti, vous avez la parole.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Je souhaite demander la discussion immédiate et l'urgence sur le texte que nous venons d'ajouter à l'ordre du jour, la M 2930 du PLR sur les CFF, s'il vous plaît.
La présidente. Très bien. Le vote est lancé.
Une voix. Non ! (Rires.)
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2930 est rejetée par 53 non contre 31 oui et 1 abstention. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
La présidente. Cet objet reste donc à la commission des transports.
Une voix. Merci quand même !
Démissions et prestations de serment
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe qu'à la suite de la renonciation de Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, M. Jean-Pierre Pasquier devient député titulaire; il prêtera serment dans quelques instants.
La présidente. Je vous informe que nous avons reçu la démission de Mme Anne Hiltpold de son mandat de députée. Je prie Mme Bidaux de bien vouloir lire le courrier 4085.
La présidente. Je vous remercie. Il est pris acte de cette démission avec effet immédiat. M. Pascal Uehlinger prêtera serment dans quelques instants.
La présidente. Nous avons également reçu la démission de Mme Delphine Bachmann de son mandat de députée. Je remercie Mme Bidaux de bien vouloir lire le courrier 4086.
La présidente. Merci, Madame. Il est pris acte de cette démission avec effet immédiat. Mme Alia Chaker Mangeat prêtera serment dans quelques instants.
La présidente. Nous avons encore reçu la démission de Mme Carole-Anne Kast de son mandat de députée. Je prie Mme Bidaux de bien vouloir lire le courrier 4087.
La présidente. Merci bien. Il est pris acte de cette démission avec effet immédiat. M. Diego Esteban prêtera serment dans quelques instants.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de Mme et MM. Alia Chaker Mangeat, Diego Esteban, Jean-Marc Guinchard, Yves Nidegger, Jean-Pierre Pasquier et Pascal Uehlinger. Je prie le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les députés entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)
Madame et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment de vos fonctions de député au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;
- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;
- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»
Ont prêté serment:
Mme et MM. Alia Chaker Mangeat (LC), Diego Esteban (S), Jean-Marc Guinchard (LC), Yves Nidegger (UDC), Jean-Pierre Pasquier (PLR) et Pascal Uehlinger (PLR).
La présidente. Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. Dès maintenant, vous pouvez siéger. (Applaudissements.)
Rapport oral de M. Patrick Dimier (MCG)
La présidente. Nous passons au RD 1521. Je cède la parole au rapporteur, M. Patrick Dimier... que je laisse d'abord s'installer à la table centrale, muni de sa carte. (Un instant s'écoule.) Voilà, Monsieur, allez-y.
M. Patrick Dimier (MCG), rapporteur. Merci, Madame la présidente. La commission des droits politiques s'est réunie, a examiné toutes les candidatures présentées et n'a constaté aucune incompatibilité avec la fonction de député suppléant. Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
La présidente. Les députés suppléants vont maintenant prêter serment.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Thierry Arn, Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Rémy Burri, Monika Ducret, Christian Flury, Sami Gashi, Uzma Khamis Vannini, Patrick Lussi, Yves Magnin, Daniel Noël, Thierry Oppikofer, Francisco Taboada et Nicole Valiquer Grecuccio. Je prie le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les députés suppléants entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)
Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment de vos fonctions de député suppléant au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;
- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;
- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»
Ont prêté serment:
Mmes et MM. Sebastian Aeschbach (PLR), Thierry Arn (LC), Darius Azarpey (PLR), Céline Bartolomucci (Ve), Thomas Bruchez (S), Oriana Brücker (S), Rémy Burri (PLR), Monika Ducret (LJS), Christian Flury (MCG), Sami Gashi (MCG), Uzma Khamis Vannini (Ve), Patrick Lussi (UDC), Yves Magnin (LC), Daniel Noël (UDC), Thierry Oppikofer (PLR), Francisco Taboada (LJS) et Nicole Valiquer Grecuccio (S).
La présidente. Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. Vous pouvez maintenant vous retirer ou siéger, selon les besoins de votre groupe. (Applaudissements.)
Communications de la présidence
La présidente. Mesdames et Messieurs, je vous informe que la liste des liens d'intérêts mise à jour figurera au Mémorial de la session des 22 et 23 juin prochains.
Correspondance
La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : pour une action efficace en faveur de la santé publique : limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 910) (C-4079)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 860) (C-4080)
Courrier de la Commune de Bellevue transmettant pour information la résolution adoptée à la majorité par le Conseil municipal "Pour un développement raisonné et raisonnable de la rive droite!" (C-4081)
Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 953) (C-4082)
Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 12601-A - Projet de loi déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan (transmis à la Commission du logement) (C-4083)
Courrier du Conseil d'Etat demandant l'ajournement du PL 12162-A - Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes) (transmis à la Commission de l'aménagement) (C-4084)
Lettre de Mme HILTPOLD Anne annonçant sa démission du Grand Conseil (C-4085)
Lettre de Mme BACHMANN Delphine annonçant sa démission du Grand Conseil (C-4086)
Lettre de Mme KAST Carole-Anne annonçant sa démission du Grand Conseil (C-4087)
Courrier de Mme VENTOURI Anastasia-Natalia relatif à la pétition 2128-A-I "Agir pour que le futur de nos enfants soit bien préparé ! Restructuration et audit externe du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et plus précisément de la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse SPMi et SEASP" (voir point 289 à l'ordre du jour) (C-4088)
Courrier du Conseil d'Etat transmettant une demande d'amendements concernant le PL 13293 - Projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Contreprojet à l'IN 183 - Suppression de la taxe professionnelle communale et introduction d'un fonds de compensation pour les communes) (voir point 276 à l'ordre du jour) (C-4089)
Annonces et dépôts
La présidente. Les projets de lois suivants sont retirés par leurs auteurs:
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan (PL-12601)
Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui à un parc locatif digne de Genève !) (PL-12353)
Projet de loi de Mmes et MM. Badia Luthi, Nicolas Clémence, Denis Chiaradonna, Glenna Baillon-Lopez, Sylvain Thévoz, Didier Bonny, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean-Charles Lathion, Philippe de Rougemont modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour plus de droits aux suppléantes et suppléants) (PL-13120)
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek contre les violences sexistes (PL-12383)
Projet de loi de Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Beatriz de Candolle, Francine de Planta, Jacques Béné, Cyril Aellen, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour préserver la diversité dans le système scolaire genevois) (PL-13268)
La présidente. La commission de contrôle de gestion nous informe qu'elle désire renvoyer la proposition de motion suivante à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport:
Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Boris Calame, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Adrienne Sordet, Bertrand Buchs, Virna Conti, Dilara Bayrak, Badia Luthi, Pierre Eckert, Salika Wenger, Philippe Poget, François Lefort : TSA (troubles du spectre autistique) - STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant d'enfants et de jeunes TSA à Genève - actions urgentes (M-2827)
La présidente. Quant à la proposition de motion ci-après, elle est retirée par ses auteurs:
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Joëlle Fiss, Véronique Kämpfen, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Adrien Genecand, Philippe Morel, Claude Bocquet pour un bilan des efforts mis en place en faveur de l'école inclusive (M-2755)
La présidente. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition : Appel collectif des habitantes et habitants de l'hébergement temporaire de l'accueil d'urgence pour les personnes sous la protection provisoire (statut S) au centre d'expositions Palexpo (P-2167)
La présidente. Je remercie les groupes qui ont fait l'effort de retirer des objets ! La parole va à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. J'annonce le retrait du PL 13211 «modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)», projet de loi qui était en suspens à la commission des finances.
La présidente. Je vous remercie.
La présidente. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.
La présidente. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mmes Céline Lellouch Gega (S) et Nathalie Siegrist (PLR), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant donné qu'il y a deux candidates pour une place, nous allons procéder à l'élection à bulletin secret. Est élue celle qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages valables, y compris les bulletins blancs. En cas de deuxième tour, celui-ci aura lieu à la majorité relative. Sur le bulletin de vote, Mesdames et Messieurs, vous voudrez bien inscrire un nom parmi les deux candidates. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés par M. Laurent Seydoux, membre du Bureau.
Dans l'attente du résultat, je suspends la séance quelques minutes.
La séance est suspendue à 17h37.
La séance est reprise à 17h44.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le dépouillement étant terminé, nous reprenons la séance. Voici le résultat de l'élection 2921:
Bulletins distribués: 97
Bulletins retrouvés: 97
Bulletins nuls: 3
Bulletins valables: 94
Majorité absolue: 48
Bulletins blancs: 1
Est élue: Mme Nathalie Siegrist (PLR), avec 55 voix. (Applaudissements.)
A obtenu des voix: Mme Céline Lellouch Gega (S), 38 voix. (Applaudissements.)
La présidente. Nous procédons au tirage au sort de la commission de grâce. Je rappelle qu'elle compte 15 membres titulaires et 17 membres suppléants. Le sort désigne:
Titulaires: Mmes et MM. Joëlle Fiss (PLR), Diane Barbier-Mueller (PLR), Cyril Aellen (PLR), Pierre Nicollier (PLR), Leonard Ferati (S), Xhevrie Osmani (S), Sophie Demaurex (S), Yves de Matteis (Ve), Laura Mach (Ve), Sandro Pistis (MCG), Jean-Marie Voumard (MCG), Lionel Dugerdil (UDC), Julien Ramu (UDC), Pierre Maudet (LJS) et Jean-Marc Guinchard (LC).
Suppléants: Mmes et MM. Pascal Uehlinger (PLR), Jean-Pierre Pasquier (PLR), Alexandre de Senarclens (PLR), Geoffray Sirolli (PLR), Caroline Renold (S), Jennifer Conti (S), Matthieu Jotterand (S), Sophie Bobillier (Ve), David Martin (Ve), Roger Golay (MCG), Patrick Dimier (MCG), Guy Mettan (UDC), Christo Ivanov (UDC), Jacques Jeannerat (LJS), Raphaël Dunand (LJS), Xavier Magnin (LC) et Jacques Blondin (LC).
La présidente. Je désigne le premier vice-président de l'assemblée, M. Alberto Velasco (S), président de la commission de grâce.
Mesdames et Messieurs, je suspends la séance quelques instants avant que nous passions au point fixe, soit l'hommage aux membres du Conseil d'Etat sortants.
La séance est suspendue à 17h49.
La séance est reprise à 17h53.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, quatre magistrats terminent leur mandat à la fin de cette législature: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat et actuel président du gouvernement, ainsi que Mme Anne Emery-Torracinta, M. Serge Dal Busco et Mme Fabienne Fischer, conseillers d'Etat. En ce jour, notre parlement prend congé d'eux.
Hommage à M. Mauro Poggia, actuel président du Conseil d'Etat
Monsieur le président du Conseil d'Etat, vous avez indéniablement marqué notre canton de votre empreinte au cours de vos deux mandats à l'exécutif tant vos responsabilités auront été étendues et variées, avec comme fil rouge le domaine de la santé; il aura fait partie de tous les dicastères que vous avez dirigés, agrémenté, au gré des circonstances, de l'emploi, de la sécurité et de la population.
Avant d'accéder au Conseil d'Etat en 2013, vous avez d'abord siégé dans ce parlement en 2009, puis au Conseil national à partir de 2011.
Votre force de travail au-dessus de la norme pourrait vous valoir le titre d'«hyper-ministre», car vous êtes parvenu à jongler avec les nombreux dossiers que vous avez suivis; je pense notamment à votre bataille inlassable pour la maîtrise des primes d'assurance-maladie, à votre souci de confier à l'Etat un rôle de garant contre l'ubérisation de la société, à votre action pour réformer la police ou encore à votre force tranquille pour traverser, aussi sereinement que possible, mais aussi vaillamment que nécessaire, la crise du covid.
Vous avez été à l'aise comme un poisson dans l'eau dans votre fonction, n'hésitant pas à porter le fer au Grand Conseil avec un don certain pour enflammer cette salle - au grand dam parfois de la présidence ! -, mais aussi en venant régulièrement en commission présenter vos projets et entendre les préoccupations des commissaires.
Nous relèverons enfin votre statut de conseiller d'Etat de proximité, notamment votre attention à suivre personnellement les nombreuses sollicitations que vous adressent les citoyennes et citoyens.
Nous vous remercions pour votre engagement au service de la collectivité, même s'il ne s'arrêtera pas le 31 mai, puisque vous trouverez une nouvelle place dans cet hémicycle au sein des élus de votre groupe.
Hommage à Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat
Madame la conseillère d'Etat, après avoir siégé huit ans comme députée entre 2005 et 2013, vous avez pris le pari de présider le département de l'instruction publique, complété de la formation et de la jeunesse; une fonction qui aura duré dix ans. Les défis que vous avez relevés étaient nombreux, à commencer par la mise en place de la formation obligatoire jusqu'à 18 ans prévue par la nouvelle constitution. Vos efforts pour lutter contre le décrochage scolaire ont été couronnés de succès.
Votre expérience d'enseignante vous a conduite à privilégier la qualité de l'enseignement, avec pour conséquence l'amélioration constante des résultats des élèves de notre canton dans les études et comparaisons intercantonales. Je soulignerai également votre investissement sans compter pour l'inclusion des enfants atteints d'un handicap dans les classes ordinaires.
Diriger le DIP n'a jamais constitué une promenade de santé, et on ne pourra nier votre pugnacité pour faire avancer les projets que vous estimiez nécessaires à l'évolution de l'école publique genevoise. Vous avez aussi eu le courage d'affronter un parlement qui vous a mené la vie dure; cela est certainement dû au fait que l'éducation de la jeunesse est le premier des enjeux pour la formation des citoyens de demain.
Nous ne doutons pas que vous achevez vos deux mandats avec le sentiment d'avoir mené la politique que vous visiez au plus près de votre conscience.
Hommage à M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat
Monsieur le conseiller d'Etat, après une expérience formatrice au sein de votre commune de Bernex, d'abord au Conseil municipal, puis au Conseil administratif, occupant le fauteuil de maire à six reprises, vous avez été élu en 2009 au Grand Conseil.
En 2013, vous avez intégré le Conseil d'Etat et géré le département des finances, à une époque où les budgets n'étaient pas une sinécure et où la réforme de la fiscalité des entreprises était vivement débattue. En 2018, vous avez repris le département des infrastructures; vous appuyant sur vos compétences d'ingénieur, vous avez pris des paris courageux, mais suscitant la controverse au sein de ce plénum.
Vous ne vous êtes pas démonté ni découragé et avez sans cesse maintenu le cap que vous jugiez indispensable pour faire prendre à ce canton un virage vers une mobilité plus durable, par exemple à l'occasion de la pandémie. Certains vous ont reproché cette méthode volontariste, à la hussarde, qui tranchait avec la tradition bien helvétique de la politique des petits pas. Face à la contestation, vous n'avez pas dévié, vous avez expliqué, réexpliqué et expliqué encore votre conviction profonde.
Vous n'avez pas ménagé vos efforts non plus pour renouer le contact avec la Berne fédérale et aller y chercher les financements nécessaires à la poursuite de la construction de notre agglomération transfrontalière.
Même si cela peut sembler plus anecdotique, votre présence au Conseil d'Etat aura marqué durablement les travaux de ce parlement en offrant à celui-ci un nouvel écrin. Alors que le gouvernement n'y était pas favorable de prime abord, vous avez assumé le choix des députés et mobilisé vos forces ainsi que celles des collaboratrices et collaborateurs de votre département afin de mener à bien la rénovation de la salle du Grand Conseil. Soyez-en ici remercié.
Hommage à Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat
Madame la conseillère d'Etat, élue en 2021 à la faveur d'une élection partielle, vous avez pris à bras-le-corps la question épineuse et hautement explosive des taxis et des VTC à Genève.
Par ailleurs, vous ne vous êtes pas détournée de vos valeurs et de votre programme pour insuffler plus de durabilité dans notre tissu économique. Vous avez toujours eu à coeur de défendre personnellement vos dossiers devant cette assemblée, et la plupart d'entre eux ont été adoptés.
N'ayant eu que peu de temps au gouvernement, vous avez dû affronter une échéance électorale où la concurrence était particulièrement relevée; au final, le résultat s'est joué à peu de chose.
Nous vous remercions pour votre investissement en faveur de la chose publique et ne doutons pas que vous poursuivrez votre engagement militant pour les causes qui vous sont chères.
A présent, je laisse la parole aux groupes qui souhaitent la prendre. (Un instant s'écoule.) Monsieur Sébastien Desfayes, c'est à vous.
M. Sébastien Desfayes (LC). Merci, Madame la présidente. Personne ne prenant la parole pour les hommages, je vais m'atteler à cet exercice. Mais une chose avant: il a été dit qu'il n'y aurait pas de cadeaux pendant cette législature; tel n'est pas l'avis du groupe du Centre qui, comme chacun le sait, a des origines démocrates-chrétiennes et qui, partant, a gardé le sens de la générosité. Je rassure tout le monde ici: il s'agit de présents fort modestes, de petites peluches qui viennent d'un parc animalier bien connu à Genève et que Christina Meissner va offrir à chacun des conseillers d'Etat.
Pour Mme Fontanet: l'ara hyacinthe; pour M. Antonio Hodgers, qui a toujours été le ministre favori de Mme Meissner, deux animaux: le hérisson et le pic-vert; pour Mme Anne Emery-Torracinta: le lémur catta - pourquoi «catta», je ne sais pas, mais voilà; pour M. Thierry Apothéloz: le pygargue à tête blanche; pour Mme Fabienne Fischer: le suricate; pour M. Mauro Poggia, pas de hasard: le boa de Madagascar... (Rires.) ...et pour M. Serge Dal Busco: l'écureuil roux.
Je tiens maintenant à rendre hommage aux quatre magistrats sortants. Les plus jeunes ne comprendront sans doute pas ce que je vais dire, mais quand on s'appelle «Defaye», on ne peut que parler de cinéma. Voilà pourquoi je vais évoquer le parcours politique des conseillers d'Etat sortants au travers de quatre films cultes.
Je commencerai par Mme Fabienne Fischer, qui reprend le rôle de James Stewart dans «Monsieur Smith» - en l'occurrence Madame Smith - «au Sénat». En voici l'histoire: une nouvelle politicienne, brillante et idéaliste, est désignée candidate par son parti pour remplacer un élu rompu à toutes les expériences politiques. Guidée tout au long de son mandat par ses convictions, elle se bat pour son canton alors que l'homme qu'elle a remplacé projette de revenir dans l'arène au même moment, objectif s'annonçant plus que faisable pour de nombreux pronostiqueurs. La politicienne idéaliste doit éviter les non-dits, les trahisons de son propre camp et les compromissions des hommes et des femmes politiques. Elle refuse de devenir seulement remplaçante et défend jusqu'au bout son poste, ses idées et son bilan, quel qu'en soit le prix à payer.
Le groupe Le Centre remercie Mme la conseillère d'Etat Fabienne Fischer; nous garderons d'elle sa sincérité, son intelligence et sa volonté de changement au service de notre république.
Pour Mme Anne Emery-Torracinta, cela ne surprendra personne, un film consacré à l'école: elle tient le rôle de Gérard Depardieu dans «Le plus beau métier du monde». Une professeure d'histoire est arrachée à la tranquillité de sa commune et de son activité professionnelle pour se retrouver à la tour Baudet. Il s'agit d'un établissement qualifié pudiquement de particulièrement sensible. On l'affecte alors au département réputé parmi les plus difficiles à manoeuvrer et à satisfaire au sein d'un gouvernement traversé par les secousses, les crises et les manifestations. La professeure d'histoire va devoir affronter une politique publique et un personnel très différents de ce qu'elle pensait connaître; elle doit aussi faire face aux doléances des parents et de leurs avocats, aux insatisfactions des syndicats d'enseignants et aux récriminations des députés qui, tous, entendent lui imposer leur loi. Décidément, il s'agit bien du plus beau métier du monde !
Le groupe Le Centre remercie Mme la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta, lui reconnaissant une remarquable maîtrise des dossiers ainsi qu'une fermeté non flegmatique digne d'une première ministre britannique ! (Rires.)
En ce qui concerne Mauro Poggia, il y a d'abord une ressemblance physique frappante avec Lino Ventura... (Rires.) ...donc nous pensons bien entendu aux «Tontons flingueurs». (Rires.) A la demande de l'un de ses amis, un propriétaire de salon de jeux surnommé «le Napolitain», un avocat au caractère fort et ombrageux se retrouve contraint de quitter son étude. Il est chargé de prendre la tutelle d'une pupille appelée «la grande maison» qui n'est autre que la fille cachée du Napolitain, lequel est parti vers des cieux plus cléments, fiscalement parlant. L'avocat découvre un environnement semé d'embûches et va de surprise en surprise. Contrairement aux attentes du Napolitain, le héros a de la peine à maîtriser sa pupille, qui, bien qu'attachante, se révèle rebelle et farouche. La pupille a également de nombreux courtisans de tout bord qui rêvent de la conquérir et se comptent bien au-delà de la seule bande du Napolitain. Pour tenter, croit-il, de protéger sa pupille, l'avocat va choisir l'épreuve de force, seul contre tous, dans un style percutant et tout personnel. Un second volet est prévu: il s'intitule «Touchez pas au grisbi», mais l'avocat sera remplacé par une avocate.
Le groupe Le Centre remercie M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia, relevant son énergie et sa force de persuasion, qui justifient pleinement la confiance qu'avaient placée en lui non seulement le Napolitain, mais aussi des dizaines de milliers de Genevois.
Enfin, pour Serge Dal Busco, quel autre rôle que Marlon Brando dans «Apocalypse Now» ? (Rires.) Pendant la guerre des transports, les organisations politiques opposées à l'application de la LMCE confient à leurs députés la mission de débusquer et d'abattre politiquement le maître d'oeuvre de cette nouvelle mobilité dont les méthodes sont jugées inquiétantes, voire, pire encore, constitutives de hautes trahisons. Ce prétendu traître est le colonel Kurtz, aussi surnommé «le beau Serge», un chef de guerre réputé aimer l'odeur du napalm, mais qui apprécie également celle de la bande cyclable au petit matin, surtout lorsqu'elle a été fraîchement peinte la nuit. Au cours de cette mission, aucune réconciliation entre les deux camps ne semble d'abord possible. Pour les uns, le maître de ce nouveau paradigme est un gourou à la tête de cyclistes hallucinés et hallucinants; pour les autres, il est un défenseur de la mobilité douce face aux forces des ténèbres automobiles. Pourtant, en étudiant le dossier de Kurtz, un homme au parcours et au caractère exemplaires, les commandos deviennent fascinés par ce dirigeant avec lequel ils finissent par faire la paix.
Le groupe Le Centre remercie M. le conseiller d'Etat Serge Dal Busco, saluant sa détermination, son engagement et sa bienveillance au service sincère de notre canton et de sa population. Merci, Sergio ! (Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
M. Patrick Dimier (MCG). Mon discours sera clairement moins construit. Je tiens à saluer le gouvernement pour une raison très simple: les institutions ne fonctionnent et ne peuvent fonctionner que si votre collège, Mesdames et Messieurs, trouve les moyens et les accords nécessaires pour que la république soit correctement dirigée. Nous avons tous des divergences les uns avec les autres, quel que soit le parti auquel nous appartenons; il n'en demeure pas moins qu'au moment de nous séparer de certains d'entre vous, il convient de vous remercier. Les uns comme les autres, vous n'avez eu qu'une seule préoccupation: servir notre république. Et pour cela, l'ensemble des Genevois vous remercient.
Il y a des désaccords, mais c'est ça, la démocratie. Et ce qui fait la beauté de la démocratie, c'est qu'on arrive à se dire les choses sans nécessairement se faire la guerre, qu'on arrive à discuter et à trouver des voies de concorde. D'aucuns, qui connaissent mal notre système, parlent de la Suisse comme d'un pays de compromis; c'est une immense erreur. Une immense erreur ! La Suisse n'est pas un pays de compromis, mais un pays de consensus. Dans le compromis, on abandonne; dans le consensus, on construit ensemble. Voilà la force de notre système.
A l'heure de prendre congé de certains d'entre vous, il me semble juste de vous remercier, et j'aurai une attention toute particulière pour notre ministre, M. Poggia, que je connais depuis une cinquantaine d'années. Ce fut un confrère, un confrère pugnace. Pugnace ! Ce fut un avocat déterminé à faire sortir la vérité des gens qu'il défendait. Mais en tant que conseiller d'Etat, il a su se placer au-dessus du débat; comme vous toutes et tous, bien sûr, mais spécifiquement dans une période très difficile où on parlait de vide, lui a su faire le plein. Merci, Mauro; merci, Mesdames et Messieurs. (Applaudissements.)
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Madame la conseillère d'Etat, chère Fabienne, j'ai aujourd'hui l'honneur de te rendre hommage, et je le fais avec fierté, mais aussi avec tristesse, puisque le résultat des élections, qui se sont jouées dans un mouchoir de poche, ne te permet pas de poursuivre ce que tu as commencé.
Tu as été une pionnière à plusieurs niveaux. Tout d'abord, tu as repris en cours de législature un département fragilisé, et ceci en pleine crise sanitaire. Pour la première fois en dix ans, tu as rassemblé à nouveau l'économie et l'emploi. En 2021, grâce à ton élection, tu as fait basculer le gouvernement à gauche, ce qui est rare à Genève ! Chère Fabienne, tu es également la première femme à avoir dirigé le département de l'économie et, de surcroît, la première représentante de la gauche à ce poste, un bastion cher à la droite genevoise.
Pionnière et tenace, tu as proposé une nouvelle vision de la promotion économique genevoise en priorisant le soutien aux entreprises locales, les circuits courts et la transition vers une économie durable. Cette évolution passe par le renforcement de notre tissu économique face aux défis climatiques, un changement de paradigme qui ne se fait pas tout seul et qui provoque beaucoup de résistance.
Durant ces deux années, tu as accompli un grand travail de fond sur la régulation des économies de plateforme, et ce n'est que le début. Tu as mis en oeuvre la LTVTC tout comme l'arrêt du Tribunal fédéral sur Uber. Cette décision a permis l'indemnisation de 627 chauffeurs. Une indemnisation collective, une première en Suisse ! Pendant ton mandat, tu as orienté la politique de l'emploi vers l'insertion durable en favorisant la formation et en améliorant l'employabilité. Par ailleurs, grâce à la modification de la LIRT et à une collaboration avec les partenaires sociaux, la lutte contre le travail au noir a fait un pas de géant. Enfin, avec ta grande pugnacité, tu as mis en oeuvre et défendu le salaire minimum, soutenue par une très grande majorité de la population genevoise.
Vous l'aurez compris, chères et chers collègues, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers d'Etat, nous allons regretter notre magistrate qui, en peu de temps, a réalisé un travail gigantesque, quand bien même Genève traversait une multitude de crises: sanitaire, sociale, humanitaire, climatique et enfin énergétique. Au nom du groupe des Vertes et des Verts, merci et bravo, Fabienne ! (Applaudissements. Mme Marjorie de Chastonay embrasse Mme Fabienne Fischer et lui remet un bouquet de fleurs.)
Mme Caroline Marti (S). Monsieur le président du Conseil d'Etat, le parti socialiste tient à vous féliciter pour ces deux législatures au sein de l'exécutif. Nous avons souvent été en désaccord, mais nous devons toutefois relever le courage, le sérieux et la détermination avec laquelle vous et vos services avez géré notamment la crise du covid; notre système de santé a souffert, mais il a tenu, et en cela, c'est déjà un succès.
Nous souhaitons également, à l'heure des hommages, relever votre action en faveur d'une meilleure protection sociale des VTC - combat qui a ensuite été repris par votre collègue, Mme Fabienne Fischer - et enfin vous remercier, Monsieur le conseiller d'Etat, pour votre implication, votre présence assidue en commission, votre disponibilité pour le travail parlementaire; c'est très appréciable et cela a été très apprécié.
Monsieur le conseiller d'Etat, cher Serge, les mots qui me viennent en tête pour qualifier votre action au sein du département des infrastructures sont les suivants: pragmatisme et courage. Pragmatisme, parce que vous avez su laisser de côté les postures idéologiques, qui caractérisent bien souvent les combats politiques - encore plus quand il s'agit de mobilité -, pour vous concentrer sur une approche plus rationnelle, basée sur une analyse logique de la situation. Mais pour ce faire, vous avez dû vous confronter souvent à votre propre camp politique, et vous l'avez fait avec beaucoup de courage et de détermination.
Au cours des cinq dernières années, vous vous êtes attaché à remettre la politique de la mobilité sur les bons rails: vous avez réussi à opérer le tournant nécessaire vers une mobilité d'avenir, une mobilité rationnelle, efficace et décarbonée, une mobilité qui réduit au maximum ses nuisances pour le bien et la qualité de vie des habitants de notre canton. Vous nous laissez en héritage des infrastructures de transports publics massivement développées, de meilleurs aménagements pour la mobilité douce et des rues apaisées par une réduction de la vitesse de circulation, un héritage que nous prendrons soin de défendre et de faire fructifier. Merci pour votre engagement et bon vent ! (Applaudissements.) Je n'ai pas tout à fait terminé ! (L'oratrice rit.)
Madame la conseillère d'Etat, chère Fabienne, pour répondre aux multiples défis que le changement climatique place devant nous, nous devons imaginer des solutions audacieuses, innovantes, penser autrement, changer nos manières de produire, de consommer, de nous déplacer, d'habiter, et cela, tu l'as bien compris. Et de l'audace, tu en as fait preuve, chère Fabienne, en proposant d'opérer une transition de notre tissu économique vers une économie plus locale, plus circulaire et plus durable.
Malheureusement, comme l'a dit Confucius - pardon pour le cliché de cette citation -, «lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire et l'immense majorité de celles et ceux qui ne voulaient rien faire». Et c'est là tout le paradoxe qui voit se confronter la nécessité d'une certaine radicalité des mesures à prendre pour répondre à l'urgence climatique et la puissance des forces conservatrices qui veulent précisément que rien ne change. Cela ne t'a pas empêchée, chère Fabienne, de faire bouger les lignes, et en cela, tu as planté les graines du changement que nous nous réjouissons de voir fleurir ces prochaines années.
Le PS regrette sincèrement - je serais tentée d'ajouter: amèrement - de ne pas pouvoir compter sur la force de tes convictions et sur ta vision d'avenir dans le futur Conseil d'Etat, mais nous te sommes très reconnaissants pour les impulsions que tu as su donner en faveur d'une économie durable et d'une action publique résolument tournée vers une meilleure protection des travailleuses et des travailleurs. Merci pour tout, Fabienne ! (Applaudissements.)
Madame la conseillère d'Etat, chère Anne, que de défis se dressaient devant toi lorsque tu as repris les rênes du DIP en 2013 ! Pour n'en citer que quelques-uns: la formation obligatoire jusqu'à 18 ans, le renforcement nécessaire de l'école primaire dans un contexte d'augmentation démographique, mais aussi des besoins spécifiques des élèves, la question de la disponibilité des bâtiments scolaires, l'impérative réforme du cycle ainsi que - et ce projet tient particulièrement à coeur au parti socialiste autant qu'à toi - l'école inclusive. Ces défis, tu les as affrontés avec patience, abnégation et courage. Loin des effets d'annonce et des effets de manche, c'est au contraire avec une certaine discrétion, mais un sérieux et un sens du devoir exemplaires que tu as su mener tes combats. A la commission des finances, nous t'avons vue batailler pied à pied, avec force et conviction pour défendre l'instruction publique et lui assurer les moyens nécessaires afin qu'elle continue à offrir à chaque élève de bonnes conditions d'apprentissage.
Incarnant une vision de l'école ancrée dans le XXIe siècle, tu t'es employée à rompre avec des conceptions passéistes et conservatrices faisant du parcours scolaire un carcan rigide auquel les élèves doivent se conformer, pour promouvoir, à l'inverse, un système ouvert qui est attentif et qui s'adapte aux besoins spécifiques de chaque enfant. Parce qu'au final, c'est cela, intrinsèquement, le droit à l'éducation: c'est une école inclusive, qui accueille tous les élèves et leur dispense un enseignement de qualité. D'autres projets - qui peuvent paraître plus anecdotiques, mais qui sont pourtant essentiels - illustrent ta vision d'une école ouverte sur le monde et sur l'apprentissage d'autres choses que les disciplines purement scolaires, par exemple «Orchestre en classe», un dispositif qui, je le sais, compte particulièrement à tes yeux.
Toutefois, le meilleur indicateur du succès de tes actions à la tête du DIP, c'est incontestablement l'augmentation du taux de certification des jeunes à Genève qui concrétise ton engagement, un engagement que tu as pris au moment de ton élection et qui sonnait comme une promesse: un jeune, une formation, un avenir. Promesse tenue ! N'en déplaise à certains, c'est sur un renforcement des prestations à la population et en particulier aux élèves que tu quittes le DIP grâce à la mise en place entre autres des équipes pluridisciplinaires dans les établissements primaires, au développement des assistantes et assistants éducatifs en milieu ouvert et à la mise en oeuvre de FO18. Merci, Anne, pour ces dix ans passés à servir notre canton de même que l'école genevoise ! (Applaudissements. Mme Caroline Marti embrasse Mme Anne Emery-Torracinta et lui remet un bouquet de fleurs.)
La présidente. Je vous remercie. A présent, nous laissons la parole aux principaux intéressés, soit aux conseillers d'Etat sortants. Madame Fischer, c'est à vous pour commencer.
Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec émotion que je m'adresse à vous aujourd'hui. J'ai reçu de très, très nombreux messages de sympathie, notamment de certaines et certains d'entre vous, et je tiens à remercier celles et ceux qui m'ont soutenue avec sincérité, qui ont défendu mon programme, mes actions, mes propositions au cours des deux dernières années; ils et elles se reconnaîtront.
Je ne dresserai pas une longue liste de remerciements, mais il y a trois personnes qui ont oeuvré dans l'ombre ces deux dernières années et que je tiens à saluer spécifiquement: il s'agit de Carole Zgraggen Linser, Laure Faessler et Jean Rossiaud. Trois personnes qui, chacune à leur place et dans des rôles bien différents, ont constitué des chevilles ouvrières pour ma vie quotidienne, mes orientations, mes stratégies; trois personnes qui ont été littéralement arrachées, un certain mois d'avril 2021, qui à l'entreprise qu'elle dirigeait - je parle de Mme Zgraggen Linser -, qui au syndicat dans lequel elle officiait - Mme Laure Faessler -, qui à sa fonction de député à laquelle il a renoncé pour me céder la place - Jean Rossiaud. Que ces trois personnes qui m'ont été particulièrement proches soient ici sincèrement remerciées.
Deux ans, évidemment, c'est beaucoup trop court. C'est trop court, et je nourris des regrets que j'ai besoin d'exprimer devant vous. Ceux-ci ne sont pas d'ordre personnel; depuis le temps et avec ma soixantaine maintenant sonnée, j'ai appris que nul n'est irremplaçable, si ce n'est peut-être dans son rôle parental quand on a la chance d'avoir des enfants. Dans toutes les autres fonctions, nous sommes toujours remplaçables, et en particulier, se mettre au service de l'intérêt public et de la république nous apprend l'humilité.
Ce n'est donc pas pour moi que j'éprouve des regrets, mais de devoir arrêter toutes les actions entreprises au cours des deux dernières années pour faire avancer des causes et des objectifs qui me sont chers, qui sont chers aux Vertes, aux Verts et, même au-delà, qui ont rencontré - cela a été démontré sur le terrain - l'adhésion de personnes de tout horizon, de tout âge, de toute expérience professionnelle et de tout engagement politique. Oui, je regrette de ne pas pouvoir continuer à faire avancer l'économie genevoise vers la durabilité; oui, je regrette de ne pas pouvoir continuer à oeuvrer pour que notre économie soit au service de l'emploi, d'emplois dignes, décents, correctement rémunérés et qui préservent les Genevoises et les Genevois de la précarité.
Ce qu'il me reste à dire à présent, c'est bonne chance à Delphine Bachmann. Je dois avouer que je suis satisfaite que le département de l'économie et de l'emploi soit maintenu et que ces deux politiques publiques continuent à être menées de front de manière cohérente, parce que comme je viens de le souligner, notre économie doit servir l'emploi. Je souhaite bonne chance à Delphine Bachmann, que vous connaissez d'ores et déjà toutes et tous, parce qu'elle pourra concrétiser un certain nombre de projets que j'ai initiés; elle le fera bien sûr à sa manière, avec ses propres convictions, mais je suis convaincue qu'au-delà des débats idéologiques, les valeurs que j'ai portées et les projets que j'ai développés sont de bon sens: de bon sens pour la cohésion sociale, de bon sens pour la prospérité des Genevoises, des Genevois et de notre canton tout entier. Je suis persuadée aussi qu'elle saura adopter une méthode fondée sur ce principe si délicat et pourtant indispensable qu'est le partenariat social, sans lequel on ne peut rien faire avancer.
Alors oui, s'agissant des chantiers ouverts autour de l'économie de plateforme, d'Uber, du travail au noir, de la politique des sanctions - qui, bien souvent, sont également des enjeux fédéraux - ou encore du salaire minimum, de la promotion économique recentrée sur Genève plutôt que sur Abou Dhabi ou Shanghaï, de la formation pour les chômeurs, de l'employabilité pour que notre société soit capable de faire face aux défis qui nous attendent, j'espère qu'à sa façon, avec sa patte, Mme Bachmann - et avec elle tout le Conseil d'Etat nouvellement élu - continuera à travailler dans ce sens, parce que ce sont des projets nécessaires pour Genève. Je vous souhaite à toutes et à tous, Mesdames et Messieurs les députés, une législature fructueuse. (Applaudissements.)
M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Madame la présidente, Mesdames les députées, Messieurs les députés, mes chères et chers collègues, Mesdames et Messieurs, tout d'abord, merci beaucoup à vous, Madame la présidente, et à celles et ceux qui se sont exprimés. J'ai perçu beaucoup de reconnaissance et de respect dans vos propos, beaucoup d'humour également; je vous en remercie très sincèrement.
Ces presque dix années passées au gouvernement de notre république ont été pour moi un privilège et un honneur. C'est ce sentiment-là qui m'habite toujours quand, chaque mercredi matin, j'entre dans la salle du Conseil d'Etat pour sa séance hebdomadaire, et c'est ce que je ressens aussi ce soir en vous adressant ces quelques mots à vous, Mesdames et Messieurs les députés, qui êtes les représentants du peuple de Genève, celles et ceux à qui il a confié ses destinées.
Devant vous, je dis ma reconnaissance et ma fierté d'avoir servi un canton qui, s'il se démarque parfois - trop souvent, même - des autres Confédérés, sait également accomplir de grandes et belles choses, comme intégrer celles et ceux qui, même venus d'ailleurs, peuvent être appelés à y occuper les fonctions les plus hautes. Ce Conseil d'Etat, me semble-t-il, en est la démonstration.
Je dis ma reconnaissance d'avoir pu exercer ce mandat au cours de deux législatures à la fois passionnantes et très différentes. A qui pourrait encore nourrir des doutes à ce sujet, je répondrai que j'ai toujours agi en appliquant les mêmes principes, en suivant les mêmes convictions profondes et en veillant à la même cohérence tant au département des finances qu'à celui des infrastructures.
Ce fut le cas par exemple durant les cinq premières années, au moment d'engager, Mme la présidente l'a rappelé, une réforme de la fiscalité des entreprises véritablement ciselée pour Genève. J'y ai consacré beaucoup d'énergie, et cela en a valu la peine, ainsi que cela est démontré aujourd'hui de manière éclatante. Ce fut la même chose, je vous prie de le croire, durant les cinq années suivantes où je me suis notamment employé à mener une autre réforme, peut-être plus difficile encore, puisqu'elle touche directement nos habitudes quotidiennes, parfois si difficiles à changer. Dans l'un et l'autre de ces domaines qui m'ont beaucoup occupé, la fiscalité comme la mobilité, les enjeux sont exactement les mêmes: c'est de la prospérité de Genève qu'il s'agit et des conditions indispensables pour qu'elle soit durable. Et ce, dans tous les sens du terme.
Dans les deux cas, l'évolution était absolument nécessaire; il a fallu bousculer des certitudes et aller au-delà des postures, car ce sont elles, ces certitudes et ces postures, j'en suis convaincu, qui nous empêchent d'évoluer. L'avenir nous dira si c'était la bonne méthode. J'ai cru comprendre que pour d'aucuns, dans certains dossiers à tout le moins, c'est surtout la forme qui était critiquable, pas forcément le fond. Nous verrons bien.
Notre rôle, à l'exécutif, est de faire avancer les choses et de toujours choisir l'action lorsque c'est nécessaire. Pour ma part, j'y ai mis toute mon énergie et tout mon coeur. Merci au Grand Conseil de m'avoir soutenu dans cette entreprise, souvent sur la base de majorités différentes, il faut le reconnaître, auxquelles toutefois un groupe parlementaire que je connais bien a toujours participé. Au cours des derniers mois, votre parlement a voté à l'unanimité ou à de très larges majorités de nombreux et importants crédits d'investissement qui vont concrètement faire progresser notre canton vers la transition. Voilà ce qui compte en définitive.
Je voudrais conclure ce propos en insistant sur l'énorme, la gigantesque importance que revêt notre implication dans les instances intercantonales et auprès de la Berne fédérale. C'est là que se jouent de nombreux enjeux du futur - on l'a vu cette semaine encore avec l'annonce concernant la desserte ferroviaire -, en particulier pour remettre à niveau et développer nos infrastructures - surtout pour développer nos infrastructures. Nous devons continuer à être très présents dans ces entités intercantonales et fédérales.
J'ai le privilège de représenter Genève au sein du comité de la CdC, la Conférence des gouvernements cantonaux, qui siège demain à Berne. J'y serai et ne pourrai donc pas être parmi vous; je m'en excuse par avance et vous souhaite à toutes et à tous, Mesdames et Messieurs les députés, comme au nouveau Conseil d'Etat qui prendra tout prochainement ses fonctions, une belle et fructueuse législature. Vive la République et canton de Genève, et vive notre pays, la Suisse ! (Applaudissements.)
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, chères et chers collègues du Conseil d'Etat, j'aimerais d'abord vous remercier pour vos mots chaleureux et vous dire que c'est forcément avec un peu d'émotion que je prends congé aujourd'hui. Pourquoi ? Parce que pour moi, c'est un double départ: c'est d'une part la fin de dix-huit ans de politique active - j'ai fait deux législatures, donc huit ans au Grand Conseil, puis dix ans au Conseil d'Etat -, mais aussi de quarante-cinq ans au service de la jeunesse de ce canton, comme enseignante d'histoire pendant trente-cinq ans - cela a été rappelé -, suivis de dix ans à la tête du DIP.
Malgré les difficultés - et Dieu sait s'il y en a eu, encore récemment avec la crise de l'OMP ou de Mancy -, malgré les «y a qu'à» et les «faut qu'on» - parce que tout le monde est pédagogue -, malgré les attaques parfois très dures et souvent excessives, ce fut un privilège pour moi de diriger ce département. Un privilège, car l'école publique reste à mes yeux l'une des avancées historiques majeures de notre société; un privilège, parce que l'école publique est le ferment de l'égalité des chances et qu'il n'y a pas d'émancipation sans éducation.
Certes, vous l'aurez constaté, il faut être solide et avoir le cuir particulièrement épais pour mener cette politique publique, parce que tout le monde a été à l'école, tout le monde a un avis sur l'école, et puis, on le sait bien, «c'était tellement mieux avant; maintenant, l'école, c'est n'importe quoi».
A propos du «c'était mieux avant», je ne résiste pas au plaisir de vous lire un extrait du registre de la Compagnie des pasteurs de Genève datant du début du XVIIe siècle. Les pasteurs déploraient alors le comportement des élèves, indiquant notamment: «L'école s'écroule», ou encore: «Les scandales se multiplient tous les jours dans les écoles, tels les rixes, le port d'armes, le tapage nocturne» - bon, ça, c'était hors de l'école -, «la fréquentation des tavernes, le bruit dans les temples ou les canulars.»
Sans même remonter si loin, j'ai souvent entendu pendant ces dix ans parler de l'école de Chavanne: une période bénie où tout allait bien, où les budgets étaient votés sans problème, où les radicaux et surtout les libéraux de l'époque acceptaient allégrement tout. Alors je me suis dit que j'allais revenir à 1978, l'année où j'ai commencé à enseigner, et je me suis plongée dans les archives du «Journal de Genève» qui, comme vous le savez, était d'obédience libérale. Je n'entends pas procéder à de longues lectures, mais j'ai apporté quelques articles ici et je vais vous en citer certains extraits, notamment un papier intitulé - c'était en octobre 1978: «Les enseignants malades de la presse»; et un autre de la plume de Jacques-Simon Eggly: «L'enseignant, un être mal dans sa peau».
Il y a surtout une interview de Marie-Laure François, qui était la nouvelle secrétaire générale du département, et de Dominique Föllmi, qui deviendra par la suite conseiller d'Etat, mais qui reprenait alors les services administratifs et financiers du DIP, signée Françoise Buffat et titrée ainsi: «L'école genevoise, cette mal-aimée». Je vous lis un extrait des propos de Françoise Buffat: «Le DIP donne l'impression d'être une tour d'ivoire où des spécialistes coupés du reste de la population élaborent des projets éducatifs qui sont ressentis comme tant de remises en question des parents, de ce qu'ils sont, de ce qu'ils ont aimé.» Et elle mentionnait plus loin: «Ce que les gens redoutent, c'est le nivellement par le bas.» Autres temps, autres moeurs ? Je n'en suis pas si sûre. Ce que je constate, c'est que le temps finit toujours par nous donner raison.
Nous avons accompli de nombreuses choses au sein du département pendant ces dix ans - avec votre soutien, naturellement. Certains projets ont été évoqués, je ne vais pas épiloguer, mais puisque nous sommes dans un parlement, souvenons-nous que les deux lois-cadres qui définissent cette politique publique, soit la loi sur l'instruction publique et la loi sur l'enfance et la jeunesse, ont été adoptées durant cette période. La loi sur l'enfance et la jeunesse constituait même une première, puisque Genève, contrairement à d'autres cantons, ne possédait pas de texte de ce type.
Nous avons concrétisé d'importants chantiers. Je pense bien sûr à la formation obligatoire jusqu'à 18 ans, mais également au rajout du mercredi matin à l'école primaire, à l'éducation au numérique ou à la réforme de la protection des mineurs. Par ailleurs, cela a été rappelé et j'en suis extrêmement fière, l'augmentation du taux de certification a amené Genève à ne plus être le cancre de la Suisse: notre taux de certification nous rapproche désormais de la moyenne helvétique, nous plaçant en deuxième place des cantons romands.
Toutefois, ce que j'aimerais souligner, parce qu'on a souvent la mémoire courte, c'est notre action lors de la pandémie. Il est clair, cela a été signalé au sujet de mon collègue Mauro Poggia, que le département de la santé était en première ligne, mais le DIP également. Pas en soi parce que les écoles étaient fermées, mais parce qu'il a fallu maintenir le système: il a fallu faire en sorte que les apprentis au sein d'entreprises qui ne tournaient plus pendant quelque temps puissent poursuivre leur formation; il a fallu assurer la promotion des élèves d'un degré à l'autre alors que les établissements étaient fermés; il a fallu garantir la certification des élèves des classes terminales. Tout cela a été rendu possible grâce à un engagement sans faille, à tous les échelons. En plus, c'était une année où nous n'avions pas de postes au budget, donc la rentrée scolaire s'était avérée particulièrement compliquée.
Justement, la question budgétaire a constitué l'une de mes principales difficultés, et cela ne vous étonnera pas que je le rappelle ici, non seulement parce qu'il a fallu parfois, cela a été indiqué par Mme Marti, défendre pied à pied des moyens pour de nouveaux projets, mais aussi simplement pour compenser la hausse du nombre d'élèves. Sachez, Mesdames et Messieurs les députés, que quand j'explique cela à mes collègues de Suisse romande, ils s'en étonnent, partant du principe qu'il s'agit d'un automatisme: quand il y a davantage d'élèves, il doit y avoir plus de postes.
Cela m'amène à formuler un constat de même qu'un voeu. Ce parlement a une façon quelque peu française, si j'ose dire, de faire de la politique. Tout à l'heure, le député Dimier a parlé de compromis ou de consensus; la Suisse fonctionne par le consensus, au pire par le compromis, par le respect des minorités, et c'est quelque chose que nous faisons très bien au Conseil d'Etat, mais dans ce Grand Conseil, parfois et même souvent, on est dans une logique de majorités et d'oppositions, on avance à coups de rapports de force. Dès lors, si j'ai un souhait à exprimer, c'est que votre plénum sache se montrer un petit peu plus helvétique durant cette législature et que vous trouviez des solutions pour amener notre république à développer de beaux projets.
Après dix ans à la tête du DIP, je mesure à la fois le chemin parcouru et tout ce que j'aurais aimé accomplir encore, mais en réalité, on ne finit jamais, car le monde change et il faut savoir passer la main. Vous ne m'en voudrez pas, en tant que socialiste, de conclure ces propos en citant Jaurès qui, en 1903, avait livré un magnifique plaidoyer devant des lycéens, le «Discours à la jeunesse»: «Les hommes qui ont confiance en l'homme [...] sont résignés d'avance à ne voir qu'une réalisation incomplète de leur vaste idéal, qui lui-même sera dépassé; [...] L'histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l'invincible espoir.»
Au terme de cette intervention, j'aimerais vous remercier une nouvelle fois: remercier le Grand Conseil, remercier toute l'équipe du secrétariat général pour son soutien, remercier mes collègues du Conseil d'Etat, parce que nous avons très bien travaillé toutes et tous ensemble. Je souhaite le meilleur à Anne Hiltpold; une Anne qui succède à une autre Anne, cela ne saurait être trop mauvais, j'imagine ! Je remercie enfin toutes mes équipes et l'entier des collaboratrices et collaborateurs du DIP qui, chaque jour, s'investissent sans compter pour l'avenir de nos enfants. Merci de votre attention. (Applaudissements.)
M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat. Madame la présidente, chères et chers collègues avec qui j'ai eu le privilège de siéger, Mesdames et Messieurs les députés, chers futurs collègues, très touché par vos bonnes paroles, je ne peux que vous en remercier.
Fait peu banal et en cela remarquable, par un véritable virage à 180 degrés, je quitterai prochainement ce siège-ci pour rejoindre les bancs d'en face. Non seulement, en raison d'une manifeste erreur architecturale, je serai placé plus haut que je ne me trouve en cet instant, mais c'est davantage à une réorientation de mon esprit critique que je devrai me soumettre: alors qu'aujourd'hui, je suis convaincu de faire face à un parlement qui n'y comprend pas grand-chose, dès le mois prochain, je serai confronté à un gouvernement à qui l'on doit tout expliquer ! (Rires.) Permettez que j'exprime le conflit intérieur qui m'anime dans une forme certes désuète, mais qui m'apporte la distance propice à l'expression sereine de mes sentiments.
A l'heure de vous dire ce que j'ai sur le coeur,
Je me sens maintenant n'en avoir plus l'humeur.
Pourtant, depuis des jours, je ciselais ma prose,
Gardant les épines et oubliant les roses,
Pour vous dire comme il est dur d'être conseiller d'Etat
Quand nombre d'entre vous voudraient qu'on ne soit pas là.
A n'en point douter, vous gardez de Montesquieu
L'idée qu'on serait mieux si l'on n'était pas deux.
A votre tour, souffrez d'entendre la pareille:
En silence, nous rêvons d'Etat sans Grand Conseil.
Comment ne pas céder à une sombre folie
Quand de la lumière on quitte la galaxie ?
A moins qu'au contraire, on laisse l'obscurité
Pour entrer dans un monde qui n'est que clarté.
Dès la prochaine session, sans aucune transition,
De là-haut, audacieux, je donnerai des onctions
Avec Sandro Pistis, dont le costume jamais ne plisse,
Roger Golay, qui a quitté son beau Valais,
André Pfeffer, qui sait mieux que tous comment faire,
Mais aussi Thévoz et notre «Cé qu'è lainô»
Et puis Yvan Zweifel, plutôt caviar que falafel.
De vos singularités je cesse de parler
Pour ne point me perdre dans la perplexité.
Mais ce n'est guère sans un pincement au coeur
Que je laisse derrière moi dix ans de bonheur.
Car si parfois, taquins, vous m'avez houspillé,
Je ne retiens de vous que des gestes d'amitié.
Puissions-nous faire ensemble de cette législature
Le terreau fertile pour que notre Genève dure !
Vive notre République et canton de Genève, vive la Suisse ! Merci. (Applaudissements.)
La présidente. Ainsi s'achève la cérémonie d'hommage aux conseillers d'Etat sortants.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.
Le projet de loi 12353 est retiré par ses auteurs.
Le projet de loi 12383 est retiré par ses auteurs.
Le projet de loi 12601 est retiré par son auteur.
Le projet de loi 13120 est retiré par ses auteurs.
Le projet de loi 13268 est retiré par ses auteurs.
Le projet de loi 13211 est retiré par ses auteurs.
La proposition de motion 2755 est retirée par ses auteurs.
La proposition de motion 2827 est renvoyée à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.
La présidente. Mesdames et Messieurs, je vous invite à venir prendre l'apéritif à la salle des Pas-Perdus. Nous poursuivrons nos travaux à 20h30.
La séance est levée à 18h45.