République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13283
Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sébastien Thomas, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Philippe Perrenoud, Thomas Bläsi, Guy Mettan modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d'achat à la population !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.