République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 novembre 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 7e session - 38e séance
PL 13211
PL 13211
Projet de loi de Jean Batou, Patrick Lussi, Dilara Bayrak, Jean Burgermeister, Stéphane Florey, Marjorie de Chastonay, Olivier Baud, Christo Ivanov, François Lefort, Pierre Vanek, Virna Conti, Pierre Eckert modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 24 et 25 novembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.