Premier débat

Le président. Nous arrivons au texte suivant, le PL 12997-A. Je remercie M. Christian Zaugg, doyen du Grand Conseil, de m'offrir une petite pause ! A vous la parole, Monsieur.

M. Christian Zaugg (EAG). Merci, Monsieur le président. En effet, je romps quelque peu le cours des événements ! Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi m'intéresse beaucoup pour des raisons personnelles - vous devinez lesquelles - car, s'agissant de la commune de Bernex, il soulève la question de la limite d'âge pour participer à la gestion d'une fondation. Ladite commune s'est trouvée embarrassée: l'un de ses membres, âgé de 70 ans, aurait dû passer la main malgré sa parfaite connaissance des dossiers.

Il peut paraître paradoxal que notre Grand Conseil se penche sur ce sujet qui, semble-t-il, devrait aller de soi. Nonobstant, il est compétent en la matière et c'est à lui qu'il appartient d'ajouter un avenant aux statuts de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement en vue de supprimer la restriction liée à l'âge. Voilà pourquoi notre groupe vous invite à accepter le projet de loi. Cela dit, ce problème étant systémique, il serait temps d'inclure une telle disposition dans les statuts de toutes les fondations. La balle est donc dans le camp du Conseil d'Etat. Cette argumentation concerne également le texte suivant, soit le PL 12998-A, qui traite de la même problématique. Merci.

Le président. Je vous remercie. Nous enchaînons avec le vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12997 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12997 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12997 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).

Loi 12997