République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 novembre 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 5e session - 30e séance
PL 12998-A
PL 12998-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de Mme Xhevrie Osmani (S)
Le président. Nous passons à la suite, soit au PL 12998-A. Il n'y a pas de prise de parole, je le soumets aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le projet de loi 12998 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12998 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12998 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).