République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 novembre 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 5e session - 30e séance
PL 12817-A
PL 12817-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2 729 768 francs à l'association Argos pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. L'ordre du jour appelle le traitement du PL 12817-A. S'il n'y a pas d'intervention, nous allons nous prononcer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12817 est adopté en premier débat par 65 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12817 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12817 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 1 abstention.