République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12817
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2 729 768F à l'association Argos pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.